Le Droit Pénal Pourrait Se Passer De La Criminologie

dangers de toutes sortes, dont les jeunes sont sûrement les innocentes victimes. Nous envisagerons dans un premier temps le mineur en tant qu’auteur de cybercriminalité. Nous observerons ainsi sa pratique du téléchargement d’œuvres protégées par le droit d’auteur (musique, films, logiciels…). Nous aurions également pu aborder dans cette partie la problématique du hacking, mais, en raison de son ampleur, nous avons dû laisser le sujet de côté, préférant accorder notre attention aux activités les plus

par tous les systèmes de droit occidentaux, de présomption d’innocence. Exprimée dans la plupart des textes dits fondamentaux 2 mais aussi dans le domaine législatif3, la présomption d’innocence consiste à considérer tout individu comme innocent jusqu’à ce que sa culpabilité ait été légalement prouvée. Elle a été mise en place avec la construction de l’état de droit afin de garantir aux personnes une partialité judiciaire exemplaire, conformément à la pensée commune en droit : on juge des actes et

La loi sur les armes Table des matières Introduction La nature des armes Droit comparé Les racines anglo saxonnes Les racines romaine L'arme dans le droit pénal le code pénal les lois pénale particulières la légitime défense la doctrine la jurisprudence La loi sur les armes Chapitre 1 : une loi pilote Chapitre 2 : la classification des armes Les armes prohibées Les armes en ventes libre Les armes soumises à autorisation Les pièces détachées Les munitions Chapitre 3 : les

Sébastien Pellé Droit Pénal Général Ouvrages : - Pradel édition 2010 (18éme édition) : pour approfondir - Jacques Leroy (« Droit Pénal Général » édition 2010) A ACHETER - Bernard Bouloc (« Droit Pénal Général » édition Dalloz 21éme édition 2009) Introduction au Droit Pénal Général Définition : on peut définir le droit pénal général comme l’ensemble des règles juridiques qui organisent la réaction de l’Etat vis-à-vis des infractions et des délinquants. Définition des professeurs

Recueil Dalloz Recueil Dalloz 2018 p.658L'imputation fonctionnelle d'une infraction d'abstention non intentionnelle à une personne morale Jean-Christophe Saint-Pau, Professeur à l'Université de Bordeaux, Doyen de la Faculté de droit et science politiqueHomicide involontaire. À la suite de l'explosion d'une pompe d'extraction de pétrole qu'il tentait de remettre en marche, un agent de maintenance a été mortellement blessé. Au terme d'une information ouverte sur les faits

 Introduction La thématique « Droit et Ethique » pose d’abord la problématique du choix du vocabulaire. Ethique, morale et Droit renvoient à une conception régulatrice. Lorsque nous grattons la surface de la terminologie, beaucoup d’angoisses surgissent. Comme le dit Philippe Letourneau, Pr à la faculté de Toulouse : « Si dans la grisaille générale, bien des personnes sont souvent désemparées, désenchantées... Il faut donc percer dans l’écran de la grisaille, déchirer le voile des obscurités

l'agressivité humaine. L'examen des facteurs sociaux et économiques qui déterminent la violence aux différents niveaux de la société contemporaine et des rapports entre la violence et les problèmes prioritaires pour l'Unesco que sont le respect des droits de l'homme, le renforcement de la paix et le développement n'a pas encore fait l'objet de recherches systématiques. Lors d'une réunion interdisciplinaire d'experts sur l'étude des causes de la violence, convoquée à l'Unesco en n o vembre 1975, un

phénomène criminel Criminologie vieille de plus ou moins 1 siècle : LOMBROSO (1876, Uomo delinquente) Triple objet d’étude : - étude du délinquant (mécanismes – théorie du passage à l’acte) - étude du crime(analyse statistique => politique criminelle, catégorisation) - étude de la réaction sociale (théorie et pratique ; syst. pénitentiaire, substitution) B. Le crime 1. Définition Crime = infraction pénale = acte sanctionné par une peine

rompre, se séparer. Dans son sens premier, delinquere signifie faire défaut, manquer, faire faute. «La délinquance est toujours juvénile. Comme l’acné. Les jeunes grattent leur acné et délinquent à tout va.» Cavanna Les dictionnaires de criminologie définissent aujourd’hui la délinquance comme «l’ensemble des crimes et des délits considérés sur le plan social». Elle est issue de phénomènes - sociologiques, dans le sens où elle est influencée par la société environnante;

Droit pénal général L’étude du droit pénal général Le droit pénal est une discipline particulière car il apparait comme la vitrine même de la justice. Car lorsque l’on parle de justice, le plus souvent les citoyens pensent à la justice pénale. Le juge que l’on se représente est le plus souvent le juge pénal. Les procès célèbres sont quasiment exclusivement des procès pénaux. La mise en œuvre du droit pénal a un coté spectaculaire qui est renforcé par la médiatisation. Le droit pénal a cette