Le Droit Vivant

I/ Les citoyens. Le citoyen possèdent le droit de cité : il peut voter, devenir magistrat, posséder des immeubles, écrire un testaments, se marier. Il a aussi des devoirs : Accomplir son service militaire, se faire recenser et payer les impôts. Un homme nait citoyen si ses parents sont citoyens, ou il peut le devenir par une loi ou une décision de l'empereur. Les citoyens étaient répartis en 3 catégories : La NOBILITAS (noblesse), ce sont les plus riches, issus des plus anciennes familles de

GÉNIE CIVIL .......................................................................................................................................................................... 9 cOURS DE L’ÉcOLE DES cOMMISSAIRES DE L’AIR PARCOURS MASTER « DROIT ET ADMINISTRATION DE LA DÉFENSE » EN PARTENARIAT AVEC L’UNIVERSITÉ PAUL CEZANNE........................................................................................................................................................................

infraction de droit commun, infractions militaires, infractions de criminalité organisée, classifications diverses et sur l’élément moral (infractions intentionnelles, infraction non intentionnelle). Selon le principe du Code Pénal, je cite « Nulle contravention, nul délit, nul crime, ne peuvent être punis de peine qui n’étaient pas prononces par la loi avant qu’ils ne fussent commis ». Comme n’importe quel citoyen dans le monde les personnes vivant avec le VIH (PPVIH) ont des droits et devoirs. En

DROIT CIVIL, TD N°1 I- Définition Personne: être qui jouit de la personnalité de la personnalité juridique. Être humain: tout individu qui appartient au genre humain, reconnu comme tel dès la conception et dont la loi garantie en principe le respect (article 16) Intérêt de jouir de la personnalité juridique: être sujet de droit donc avoir l aptitude a être titulaire actif ou passif de droit et d'obligations. Choses: objet de droit, sur lesquelles portent le droit. Quand la personnalité

sujet de droit est celui qui est titulaire de droits subjectifs. Une personne en droit est celui qui à la personnalité juridique. La personnalité juridique : être apte à être titulaire de droits et obligations, cad pouvoir s’approprier les choses. Tout ce qui n’est pas personne est chose : seul le sujet de droit peut acheter et vendre. Il y a deux sortes de personnes : physiques et morale : physiques et morales. Ces 2 groupes ont la personnalité juridique donc sont sujets de droit. Cependant

personnalité juridique s’acquiert à la naissance. C’est a se moment la que s’extériorise l’aptitude à être sujet de droit. Plusieurs articles du code le prévoient plus ou moins (Article 318 ; article 725 ; article 906). De tous ces articles du code civil, on déduit que la reconnaissance de la personnalité juridique est subordonnée à deux conditions cumulatives : * Il faut naître vivant (il doit avoir respiré). Sinon, l’enfant est mort-né. Conséquence, l’enfant mort né n’a jamais vécu d’un point de

« Le statut des intermittents du spectacle » [Pick the date] Droit du travail Introduction 1. Une évolution bénéfique du statut juridique des intermittents du spectacle A. Une évolution régulière de la protection des intermittents du spectacle en droit du travail B. La constitution d’un cadre global par la réforme du ? 2009 2. La qualification du contrat de travail des intermittents du spectacle à travers l’étude pratique d’un cas de jurisprudence A. La spécificité du contrat

8. Le désir (L - ES - S)............................................................................................. 19 9. Le devoir (L - ES - S) .......................................................................................... 21 10. Le droit (L - ES - S) ........................................................................................... 23 11. Les échanges (ES - Techn.) ............................................................................... 25 12. L’esprit (L - ES - S)

immédiatement l'acte de naissance. La règle selon laquelle l'être humain devient titulaire de droit dès sa naissance connaît encore d'autres altérations. Ainsi, la naissance n'est pas toujours une condition suffisante pour l'acquisition de la personnalité. Pour être considéré comme sujet de droit apte à hériter, il ne suffit pas que l'enfant soit né, encore faut-il que l'enfant soit né vivant et viable (physiologiquement capable de survivre.) Un enfant mort-né n'est pas une personne.

Diversité et unité au niveau des Organismes PROBLEME ??? Chez les êtres vivants y a-t-il une diversité des organismes. 1. Le plan d'organisation des vertébrés. Le plan d'organisation d'un animal correspond à la disposition de ses organes par rapport aux axes du corps et à leur situation les uns par rapport aux autres. Les vertébrés quelle que soit leur forme possèdent tous un squelette osseux construit autour de la colonne vertébrale et les mêmes organes disposés de la même façon par rapport