Le Fonds De Commerce Et Son évolution

.…………….….….. 29 B/ Bank Al Maghrib ………………………………...………….….. 30 Conclusion……………………….…………………….........……… 37 Bibliographie……………………………….………….........……… 38 Introduction Les libéralisations et la mondialisation des économies, les évolutions des techniques et des technologies, la diversification et la montée des risques sous différentes formes, etc. sont autant de facteurs qui ont accéléré le processus de réformes qu’a connu le système bancaire et financier marocain au cours de ces

CHAP 2 : L’analyse du fonds de commerce I/ L’analyse externe de l’agence A/ Les grands axes L’agence bancaire représente le centre de la stratégie bancaire en général, il est donc indispensable pour un conseiller d’étudier son environnement professionnel. L’agence est en interaction avec son environnement. Afin de mieux cerner le potentiel réel de l’environnement de l’agence, une analyse externe s’impose. Le marché est une composante essentielle de l’analyse. C’est la rencontre entre les

Le contrat de franchise Pour mieux faire face aux évolutions du marché, certaines entreprises, mêmes concurrentes, peuvent souhaiter collaborer en vue d’atteindre un objectif commun (ex : distribution, promotion d’un type de produit, recherche et développement). Ces <<ententes>> sont autorisées par la loi. Les entreprises peuvent selon leurs besoins : se regrouper momentanément ou durablement en créant une structure juridique commune qui sera chargée de mettre en œuvre les différents moyens communs

LE FONDS DE COMMERCE L’entreprise peut se définir comme un ensemble de moyens matériels et humains mis au service d’une activité de production de biens ou de services. L’entreprise regroupe plusieurs sortes de biens, corporels (immeubles), incorporels (brevets, marques, créances). Mais le bien essentiel sans lequel une entreprise commerciale ne saurait exister : le fonds de commerce. Le fonds de commerce est un bien au statut juridique original, une notion plus restreinte que celle d’entreprise

Fonds de commerce (II) – opérations DOCUMENTS FOURNIS      Document n° 1 : Arrêt de la Cour de Cassation, Chambre Commerciale, du 15 janvier 2002, Vente du fonds : protection de l’acheteur par le droit commun ; Document n° 2 : Arrêt de Cour de Cassation, Chambre Commerciale, du 3 mars 1992, Vente du fonds : respect des mentions obligatoires Document n° 3 : Arrêt de Cour de Cassation, Chambre Commerciale, du 16 janvier 2001, Vente du fonds : clause de non-rétablissement Document n° 4 : Arrêt

l’entreprise 5) Présentation des principaux marchés de l’entreprise 6) Evolution des chiffres clés Un peu d’histoire Installée à PARIS (75002), au 130 Rue Reaumur, la société GD FRANCE est en activité depuis 20 ans. Cette société à responsabilité limitée unipersonnelle a vu le jour le 13 septembre 1993, immatriculée à Paris, sous l'enregistrement 392 348 496, cette société est spécialisée dans le secteur d'activité du commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé. A ce jour, le capital

disponibilité m’ont permis d’enrichir davantage le contenu de ce travail. - Monsieur OUBDI Lahsen, enseignant chercheur à l’ENCG d’Agadir pour son encadrement et orientation, ainsi que l’ensemble du corps professoral de l’Ecole Nationale de Commerce et de Gestion d’Agadir pour la formation qu’ils nous ont assurée. - Mesdames et Monsieurs membres du jury pour s’être penchés sur ce travail et apporté leurs pertinentes remarques et observations. -Ainsi que tout le staff de la succursale de

pas, dans la préparation de votre projet, à consulter les divers organismes de votre région, notamment les Chambres de commerce et d'industrie, les organisations professionnelles, les Boutiques de gestion, les établissements bancaires et financiers qui sont en mesure de vous apporter leur appui. Vous trouverez leurs coordonnées dans l'annuaire, auprès des Chambres de commerce, ainsi que sur notre site www.apce.com. Sommaire • Vous p. 6 • Votre projet p. 8 • Votre produit et son

générales dans un quatrième et dernier chapitre. Chapitre I. DESCRIPTION ET PRESENTATION DE L’ETABLISSEMENT BMCI I.1. Historique & Evolution I.1.1. Historique La BNP a développé ses activités au Maroc depuis 1940, via sa filiale marocaine la BNCIA (Banque Nationale pour le Commerce et l'Industrie en Afrique). La BMCI (Banque Marocaine pour le Commerce et l'Industrie) a vu le jour en 1964, lors du processus de marocanisation. En 2000, le groupe BNP fusionne avec le groupe Paribas qui

et qui généralement trouvent leurs sources dans des facteurs personnels et matériels conjugués’ . Hors l’article 1128 du code civil dispose « Il n'y a que les choses qui sont dans le commerce qui puissent être l'objet des conventions. ». La définition de la clientèle est donc à première vue en dehors du commerce et donc en dehors de toute convention. La clientèle médicale n’étant pas une chose, elle ne peut donc à première vue faire l’objet de tout contrat. Ce fut donc la position de la cour de