Le Forçat Innocent De Jules Supervielle

divin ou à l'équité naturelle ( Décret de Gratien, 2e part., XXII, 4, 23 ). Aussi le serment peut-il faire obstacle aux règles concernant la validité des contrats, lorsque les parties s'engagent par ce moyen à n'en pas tenir compte. En 1210, le pape Innocent III déclara qu'un serment devait être respecté, même à l'encontre d'une règle romaine ( Xa, II, 24, 28 ). Enfin, le serment étant chose spirituelle, c'est au juge d'Église qu'il revient, soit de dispenser du serment, soit d'en assurer l'exécution

l'équité naturelle (Décret de Gratien, 2e part., XXII, 4, | |23). Aussi le serment peut-il faire obstacle aux règles concernant la validité des contrats, lorsque les parties| |s'engagent par ce moyen à n'en pas tenir compte. En 1210, le pape Innocent III déclara qu'un serment devait être| |respecté, même à l'encontre d'une règle romaine (Xa, II, 24, 28). | |     Enfin, le serment étant chose spirituelle, c'est au juge d'Église qu'il revient, soit