Le Parlement Selon Les Constituants De 1958

Introduction : Avant de s’intéresser à la problématique concernant le rôle du Sénat sous la Vème République, on rappellera que le Sénat est une assemblée législative composée de 348 sénateurs (depuis 2010, avant 321 élus), selon un mode de scrutin fixé par l'ordonnance du 15 novembre 1958 : le suffrage est indirect. L'élection au suffrage universel indirect est faite par un corps électoral composé d'une part d'électeurs de droite (les députés, les conseillers régionaux et généraux et municipaux de communes

prendre la forme d’une loi constitutionnelle, c’est la loi du 03/06/1958. Le disfonctionnement des institutions de la IV° République était depuis longtemps latent. Le régime parlementaire qui devait être établi par la Constitution de 1946 s’est très vite transformé en régime d’assemblée. Concrètement, cela signifie que le parlement est souverain sous la IV° République. Les gouvernements successifs, sans cesse renversés par le parlement se montrent incapables, sans doute faute de temps, d’établir et

institutions composant un état. La Constitution permet de définir les libertés des citoyens ainsi que l'organisation et la séparation du pouvoir politique (législatif, exécutif et judiciaire). Notre Constitution française actuelle date du 4 octobre 1958 et régit la Vème République. Nous allons nous demander quelle est la place de la constitution dans la hiérarchie des  normes juridiques. Nous verrons dans une première partie l'aspect formel de la constitution puis dans une seconde partie nous

1814-1830 : Restauration • 1830-1848 : Monarchie de Juillet • 1848 : Deuxième République (Louis Napoléon Bonaparte) • 1851 : Empire de Napoléon III • 1870 : Troisième République • Avril / Octobre 1946 : Quatrième République • 4 Octobre 1958 : Cinquième République Le droit constitutionnel n'a pas pu être enseigné pendant de nombreuses années au sein des facultés de droit pour des raisons politiques. Le pouvoir politique a considéré que l'enseignement de cette matière pourrait engendrer

précise que cette « norme générale et impersonnelle » est adoptée par le Parlement et est située dans la hiérarchie des normes au dessous de la Constitution mais au dessus des règlements. De là, on peut distinguer plusieurs catégories de loi : la loi constitutionnelle, la loi référendaire (texte adopté directement par le peuple), la loi organique (valeur supra législative mais infra constitutionnelle, adoptée par les Parlementaires selon une procédure spéciale) ou la loi ordinaire. Le fait même de distinguer

pour venir bouleverser l’ordre établi. En effet, on constate d’emblée une volonté de limiter les pouvoirs du Parlement par le simple fait de l’évoquer « après » le Président de la République et le Gouvernement ; c’est seulement au titre III de la constitution que le Parlement fait son apparition. Cette première remarque donne le ton puisque sous la IIIème et la IVème république le Parlement était le premier des trois pouvoirs à être énoncé. Sous la IIIème et la IVème République, le régime parlementaire

1946 pour marquer son opposition au retour de la « dictature » (prédominance) des parties qui caractérise la IIIème République. Il reviendra au pouvoir en mai 1958 et sera ainsi le dernier Président du Conseil de la IVème République. Il sera également le premier Président de la Vème République (élu par un collège électoral, le 21 décembre 1958). La Constitution de la Vème République est imprégnée de sa vision de la France et de la gestion de la chose publique. Présentation de la nature du texte 

-Extension du droit de vote et d'éligibilité aux femmes | Ive République | XVI. 27 octobre 1946 | 1946-1958 | -Régime parlementaire moniste camouflant un régime d'assemblée -Tentative de rationalisation de l'activité des pouvoirs publics -Proclamation des droits sociaux | Ve République | XVII. 4 octobre 1958 | 1958 | -Régime parlementaire rationalisé en 1958 -Inversion de la hiérarchie entre les pouvoirs publics au profit de l'exécutif et contrôle de constitutionnalité

Sujet de dissertation : La révision de la Constitution sous la Cinquième République. La plus récente modification de la Constitution du 4 octobre 1958 a été opérée par le biais de la loi constitutionnelle numéro 2008 – 724 du 23 juillet 2008 qui porte sur la modernisation des institutions de la Cinquième République. Cette loi constitutionnelle est une révision constitutionnelle qui a modifié plus de quarante articles de la Constitution française. Voulue par l’ancien Président

de la quelle se trouve la Constitution et de la validité desquelles dépendent toutes les autres normes de l’ordre juridique. Cette hiérarchie est établie en fonction de critères issues de la philosophie libérale des Lumières : d’abord le pouvoir constituant, ensuite le pouvoir législatif qui s’incarne dans la loi, enfin les actes des organes exécutifs qui ne procèdent pas directement du peuple. Donc cela donne Constitution, loi, décret. Assurer la primauté de la Constitution c’est donc permettre à