Qu'est-ce qu'une constitution ?

Introduction:

En règle générale, les constitutions des Etats modernes prennent la forme d'un document écrit. En effet, la constitution regroupe un ensemble de textes juridiques qui définissent les différentes institutions composant un état. La Constitution permet de définir les libertés des citoyens ainsi que l'organisation et la séparation du pouvoir politique (législatif, exécutif et judiciaire). Notre Constitution française actuelle date du 4 octobre 1958 et régit la Vème République.

Nous allons nous demander quelle est la place de la constitution dans la hiérarchie des normes juridiques. Nous verrons dans une première partie l'aspect formel de la constitution puis dans une seconde partie nous aborderons l'aspect matériel.

I. La notion formelle
A. Constitution écrite ou coutumière

Une Constitution écrite est formalisée dans un document unique ou dans un ensemble de lois dites constitutionnelles dont la valeur juridique est considérée comme supérieure aux autres règles.

L'élaboration d'une Constitution écrite peut prend plusieurs formes: par une Assemblée Constituante spécialement élue par le Parlement ordinaire, par une Commission particulière créée à cette occasion

L'adoption d'une Constitution peut se faire: par consultation directe du peuple (référendum) par le Parlement à une majorité qualifiée par le Parlement à la majorité simple, comme pour les autres lois par le souverain, si celui-ci n'est pas le peuple

Une Constitution écrite se présente comme un document assez court, organisé, en général, en plusieurs parties, les Titres, eux-mêmes divisés en articles et alinéas. Elle peut être précédée d'un préambule contenant la liste des droits fondamentaux reconnus aux citoyens.

Une Constitution coutumière est un ensemble de règles relatives à l'organisation du pouvoir qui n'existe pas sous forme écrites. Les constitutions coutumières sont moins soumises aux aléas de la vie politique.

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