Le Pouvoir Exécutif Sous La Troisième République

la séparation des pouvoirs et de la démocratie ainsi que l'élaboration et la révision de la constitution. Mais il existe des ouvrages spécifiquement consacré à l'histoire constitutionnelle. Ils offrent une vision plus complète de cette matière. Certains ouvrages ne couvrent pas l'ensemble de l'histoire constitutionnelle parce-qu'ils sont trop anciens mais on peut néanmoins leur porter beaucoup d'intérêt. L'histoire constitutionnelle s'achève avec l'avènement de la 5e république puisque la constitution

CHAPITRE PREMIER LES ORIGINES DE LA CINQUIEME REPUBLIQUE La Cinquième République naît en 1958, alors que la France s’est enlisée dans le conflit algérien et vit sous la menace d’une guerre civile. Pour bien comprendre la Cinquième République, il faut avoir à l’esprit qu’elle a été construite en réaction aux faiblesses des deux régimes antérieurs : la Troisième République (18751940) et la Quatrième République (1946-1958). Au cours de ces deux Républiques, la France a connu une dérive du régime parlementaire

Pouvoir présidentiel et cohabitation. La constitution de 1958 se veux en rupture avec celle de IVème république dans le sens ou le président à une légitimité plus importante et en récupère donc un pouvoir conséquent. Il est élu au suffrage universel direct par l’ensemble des citoyens dans le but d’incarner l’Etat. Le président ne gouverne pas seul, car le pouvoir exécutif est aussi exercé par un premier ministre qui dirige le gouvernement. On peut constater que la constitution de 1958 reste assez

Chapitre I: La troisième république (1870-1940). Section 1: 1870 - 1875: le tournant, la période transitoire de la mise en place des institutions. Paragraphe 1: De la défaite de Sedan aux lois de 1871. Napoléon III est fait prisonnier, les Prusses sont à Paris. Un gouvernement transitoire se met en place (gouvernement de défense nationale). Un problème se pose, certains veulent continuer la guerre et d’autres veulent la paix. Bismarck déclare qu’il n’est pas question de traiter avec un

TD DROIT CONSTITUTIONNEL Dissertation De la IIIe à la IVe République « Je n’entrerai jamais en lutte contre la volonté nationale exprimée par ses organes constitutionnels » déclara Jules Grévy dans une lettre adressée au Parlement. Jules Grévy a remplacé Mac-Mahon à la présidence de la République de la France, le 30 janvier 1879. Il renonce ainsi à s’opposer de quelque façon que se soit au pouvoir législatif en utilisant notamment son droit de dissolution de la Chambre. Le texte à commenter

fondements du parlementarisme A- Théorie classique de la séparation des pouvoirs --------------------------------- I-IV 1- Le fonctionnement du pouvoir exécutif 2- L’exercice de l’exécutif : moniste ou dualiste 3- Le Parlement et le pouvoir législatif B- Les caractéristiques du régime parlementaire ----------------------------------- IV-VI 1- La dualité du pouvoir exécutif 2-L’équilibre organique des pouvoirs : des moyens de pression réciproques a- La responsabilité b- La question

a déjà connu en 1830. La tâche du Gouvernement Provisoire après la Guerre est immense et à la fois institutionnelle et politique car il s'agit de redonner à la France des institutions politiques. La population, marquée par l’effondrement de la troisième en 1940 et l’instabilité gouvernementale caractéristique du régime, est plus favorable à l’établissement d’une nouvelle constitution. Pour cela, il est nécessaire de donner la parole au peuple en faisant parler le suffrage universel ; il est aussi

Quatrième République. INTRO: La République « mal aimée » née après le régime de Vichy, un régime qui par son caractère collaborationniste hante les constituants qui souhaite un régime dans lequel l'exécutif serait affaibli suite aux pratiques de Pétain. La Constitution de la Quatrième République qui ne sera acceptée que suite à un second référendum en octobre 1946, va, à trop vouloir affaiblir le pouvoir éxécutif

le pouvoir exécutif est totalement subordonné au législatif, nommé et révoqué à volonté, auquel elle peut donner des ordres. C'est donc un régime monocaméral : une seule chambre existe ou à de l'importance. Ce régime est caractérisé par une confusion des pouvoirs au profit du législatif et ne doit pas seulement être un déséquilibre des pouvoirs. Mais il est également caractérisé par une confusion des pouvoirs au profit du législatif et ne doit pas seulement être un déséquilibre des pouvoirs. Actuellement

nos jours, la compétence législative du Parlement se trouve à la fois concurrencée et diminuée. En effet, après le fiasco connu des troisième et quatrième républiques, qui se trouvaient sous l'emprise d'un régime d'assemblée, où seule l'Assemblée nationale détenait l'initiative législative et où subsistait de l'autre côté , un gouvernement assujetti au pouvoir législatif , trop gourmand et qui n'a cessé de mettre des bâtons dans les roues aux différents gouvernements provoquant le départ ultime