Le Pouvoir Judiciaire Du Senegal

la présentation générale de COUDOU SENEGAL pour ensuite évoquer le déroulement du stage tout en parlant de l’ensemble des tâches effectuées dans ce cadre. Enfin, nous ferons ressortir les difficultés du recouvrement au sein de l’OHADA dans le but de proposer des solutions. CHAPITRE1 : CADRE THEORIQUE ET ORGANISATIONNEL 1.1 HISTORIQUE : COUDOU SENEGAL dont la marque est CDX, est une société de courrier express international implantée au Sénégal. Née en 2001, c’est une société à responsabilité

EXPOSE THEME LE POUVOIR EXECUTIF I)INTRODUCTION Le Sénégal se définit comme une république caractérisée par trois pouvoirs : un pouvoir exécutif, un pouvoir législatif et un pouvoir judiciaire. Ces pouvoirs doivent répondre à une nette séparation pour promouvoir la démocratie, système dans lequel s’inscrit le Sénégal. Ainsi, le pouvoir exécutif représenté par le chef de l Etat se distingue du pouvoir législatif qui élabore et vote les lois et du pouvoir judiciaire qui interprète et confirme

INSTITUTIONS JUDICIAIRES Fatou Kiné CAMARA, Docteure d’Etat en droit Chargée d’enseignement Faculté des Sciences Juridiques et Politiques Université Cheikh Anta Diop de Dakar Licence 1, 1er semestre 2014 Institutions Judiciaires – Fascicule de F. K. Camara, mai 2014, FSJP/UCAD INSTITUTIONS JUDICIAIRES Acronymes ………………………………………………………………………………...p. 4 INTRODUCTION…………………………………………………………………………p. 5 1ère PARTIE : LES INSTITUTIONS JUDICIAIRES NATIONALES CHAPITRE PRELIMINAIRE : LE PERSONNEL

02/05/13 Rapport de la Cour de cassation du Sénégal sur le droit pénal de l'environnement - AHJUCAF - Cours judiciaires suprêmes francophones Renforcer l'entraide, la coopération et la solidarité entre les institutions judiciaires Rapport de la Cour de cassation du Sénégal sur le droit pénal de l’environnement Monsieur Papa Makha NDIAYE Conseiller à la Cour de cassation du Sénégal Le droit de l’environnement Télécharger l'ouvrage au format PDF INTRODUCTION Nous devons protéger notre

cette conquête. De l’antiquité au moyen âge en passant par les révolutions anglaises (1642-1688) où le parlement adopta deux textes fondamentaux : l’habeas corpus en 1679 qui limita la détention provisoire et le bill of rights en 1689 qui limita le pouvoir du roi, désormais soumis à celui du parlement. Ensuite, le siècle des lumières a vu naître les notions telles que le droit naturel ou le contrat social. Il s’en suit la révolution américaine (1776-1783) où sept années de lutte sont nécessaires aux

Les forces et les faiblesses du pluralisme policier au Sénégal. La garantie des droits de l’homme et du citoyen nécessite une force publique ; cette force est donc instituée pour l’avantage de tous et

REPUBLIQUE DU SENEGAL ____________ Un peuple – Un but – Une foi PROGRAMME NATIONAL DE BONNE GOUVERNANCE Sentoo.DUN AVRIL 2003 Sur initiative du Gouvernement et avec l’appui du Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) et de la Banque Mondiale, le Sénégal a élaboré, par une démarche participative et itérative, un document portant Programme National de Bonne Gouvernance (PNBG). Ledit programme, résultat de l’intégration et de la synthèse des rapports de différents comités

entité correspondant à l’exercice des pouvoirs de souveraineté sur un territoire déterminé et personnifié par un souverain, l’Empereur ou le Roi de nature semi-divine. La cérémonie de sacre est précisément destinée à souligner le caractère transcendant de son pouvoir. Cette doctrine a atteint sa forme la plus achevée en France au XVIIème siècle. Pour certains penseurs politiques de cette époque, le Roi est en fait www.sen-exercice.com Le 1er réseau éducatif du Sénégal l’incarnation de L’Etat avec lequel

Droit islamique et droits de la femme d’après les registres du Tribunal Musulman de Ndar (Saint-Louis du Sénégal) Ghislaine Lydon Abstract Based on the nineteenth-century records of Senegal’s first Muslim Tribunal, founded in 1857, this article examines how the rights of Muslim women were upheld by judges in charge of dispensing Islamic justice. A brief history of the tribunal is presented before turning to a discussion of women’s rights in Islam, and in particular, their divorce rights. The

------------------------------------------------- Institutions Les Institutions de la République du Sénégal. La République du Sénégal est laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens, sans distinction d’origine, de race, de sexe, de religion. Elle respecte toutes les croyances. La souveraineté nationale appartient au peuple sénégalais qui l’exerce par ses représentants ou par la voie du référendum. Les institutions de la République sont : * Le