Le Pouvoir Judiciaire Du Senegal

affaires judiciaires dont s’occupaient les magistrats mutés, déplacés ou promus. Le CSM est composé d’une majorité des membres ‘de droit’ et par minorité des membres élus. Cette composition fait du CSM un organe dépourvu d’autonomie et d’indépendance. En plus du président de la République qui le préside et du ministre de la justice qui en est le vice- président, 7 hauts magistrats siègent au CSM comme membres de droit en vertu des fonctions qu’ils exercent dans la hiérarchie judiciaire. 3 membres

Mars 2011, 12:24 - RESPECT! / Acception! - Lien permanent 8 mars  Droits des Femmes  Journée internationale de la femme  Sénégal EN CE Jour du 8 Mars, la Ligue Sénégalaise des Droits Humains (LSDH) déchirent Hommage à UNE icône et pionnière des Droits humains de l'UA en Afrique et au Sénégal: Maître Mame Bassine Niang, première avocate du Sénégal et Précurseur de Tous les combats versez la promotion de La de la Femme. La Ligue Sénégalaise des Droits Humains saisit nominale Ailleurs

territoire, sur lequel s’exerce pouvoir politique. -Du point de vue juridique, il est une personne morale de droit public, titulaire d’une souveraineté. Pour exercer ce pouvoir, l’une des théories les plus représentatives, à savoir la théorie de la séparation des pouvoirs propose trois pouvoirs : le pouvoir exécutif, le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire. En effet, c’est dans l’optique de réaliser l’équilibre des pouvoirs et d’éviter que tous les pouvoirs ne soient entre les mains

originalité ou même de sa nécessité mais pas de son exis- tence. Dès lors tout exposé sur le droit administratif africain risque de présenter quelque ambiguïté. En effet l'enseignement de cette matière dans un pays africain (prenons le cas du Sénégal) soulève des difficultés relatives essentiellement au choix d'une méthodologie adéquate, d'une perspective précise. En effet, le droit administratif dans notre pays s'inspire du droit français or depuis l'indépendance il y a une sorte de

la concurrence entre produits sénégalais et produits importés. A partir de ce moment, il est devenu nécessaire pour les entreprises de se tourner encore plus vers les marchés extérieurs afin de compenser la perte éventuelle de parts de marché au Sénégal et contribuer à l’amélioration de la balance des paiements. A partir de ces considérations nous retenons deux choses ; . d’une part, si les entreprises souhaitent continuer d’exister dans un nouvel environnement, elles doivent veiller à être toujours

enjeu capital. En coopération avec des partenaires issus des institutions de la République (entre autres Parlement et Ministères), des organisations de la société civile et des médias, la Friedrich Ebert-Stiftung œuvre pour la Bonne Gouvernance au Sénégal. |La Bonne Gouvernance peut être définie comme : | |La responsabilité du gouvernement | |La transparence | |L´efficience

INSTITUTIONS JUDICIAIRES 1ère PARTIE LES ORGANES JUDICIAIRES NATIONAUX CHAPITRE 2 LES JURIDICTIONS SPECIALISEES Fatou Kiné CAMARA Docteure d’Etat en droit, Chargée d’enseignement Faculté des Sciences Juridiques et Politiques Université Cheikh Anta Diop de Dakar 2012/2013 CHAPITRE 2. LES JURIDICTIONS SPECIALISEES SECTION 1. • Les juridictions spécialisées en raison de la qualité des personnes (ratione personae) SECTION 2. • Les juridictions spécialisées en fonction de la nature du litige (ratione

D’ENTREPRISE I. CHOIX DE LA FORME JURIDIQUE Le Sénégal est, depuis le 18 septembre 1995, membre de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) qui regroupe, aujourd'hui, les 14 pays de la Zone franc CFA, plus les Comores et la Guinée Conakry. L'OHADA a pour principal objectif, d’harmoniser le droit économique dans les Etats membres d’une part, et, d’autre part, de remédier à l'insécurité juridique et judiciaire. Le statut juridique de l’entreprise détermine, très

Un référendum portant sur l'évolution des territoires d'outre-mer et la création d'une communauté franco-africaine est organisé par la France le 28 septembre 1958. Entre le choix ou le rejet d'une telle communauté, le Sénégal opte pour le OUI et devient une République membre de la Fédération du Mali, aux côtés du Soudan français. La mise en place des institutions est dictée par la Constitution du 24 janvier 1959, suivie par l'organisation des élections législatives le 22 mars 1959. Comme dans d'autres

REPUBLIQUE DU SENEGAL UN PEUPLE - UN BUT - UNE FOI LOI PORTANT REGLEMENTATION DES SYSTEMES FINANCIERS DECENTRALISES LOI N° 2008-47 du 03 septembre 2008 portant réglementation des Systèmes Financiers Décentralisés au Sénégal EXPOSE DES MOTIFS Depuis l’adoption en 1993 d’une réglementation spécifique, le secteur de la finance décentralisée dans l’Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA) a connu une évolution marquée en termes d’accès aux services financiers, de flux financiers et de création