Le Pouvoir Législatif Du Roi En France

En septembre 1789, la France est en changement constitutionnel, du fait de la révolution politique, la Constitution est discutée à l'Assemblée Nationale où siège notamment le député Maximilien Robespierre. Cet extrait du discours de Robespierre à l'assemblée est une accusation du droit de véto législatif accordé au roi au début du mois de septembre 1789 qu'il voit comme un retour en arrière et contraire à la volonté démocratique. Il soulève de nombreuses questions générales importantes sur la fonctionnement

Contestation de l'absolutisme On est dans un système où il y a à la tête du système un seul Homme, de droit divin. Il n'y a pas de contre pouvoir, le roi contrôle toutes choses, du début à la fin, il a toujours le dernier mots. Le roi agit pour la justice, c'est son premier devoir, cette justice est rendu pour le droit commun, il ne peut pas alors se tromper. Le roi doit néanmoins gouverner par conseil avec le parlement, les Etats Généraux. La contestation de ce système existe depuis le début de

« Je ne veux pas être le Roi de deux peuples » LOUIS XVIII, par le biais de cette phrase, l’auteur met en évidence la division politique du peuple français en deux. D’une part les royalistes et d’autres par les révolutionnaires, ce qui engendre une certaine instabilité du système institutionnel politique. Pour Louis XVIII « il faut royaliser la nation et nationaliser la royauté», c’est-à-dire en d’autres termes, tirait un trait sur le passé et éviter une division politique du peuple français, afin

(1155), établissant la paix pour 10 ans dans tout le royaume. Ce texte est un extrait de l’Ordonnance du roi Louis VII (fils de Louis VI), écrite suite au concile de Soissons le 10 Juin 1155. De par sa nature, ce texte établissant une loi, a vocation à s’étendre à l’ensemble du royaume. Louis VII, dit Le jeune, bien qu’élevé pour être plutôt moine ou clerc, devient roi en 1137, en héritant de la part de son père, d’un royaume presque entièrement pacifié. En ce milieu de XIIe siècle

Alors qu’elle demeure un royaume divisé et morcelé, la France va connaître durant la moitié XIIème siècle un épisode amorcé par la volonté du Roi d’unir le royaume et de lutter contre la féodalité. En effet, le 9ème et le 10ème siècles sont marqués par l’émergence de la féodalité qui ne fait qu’affaiblir le royaume en le divisant et le morcelant en plusieurs territoires, ce qui le vide peu à peu de sa puissance et nuit à l’autorité du roi qui se retrouve n’être presque qu’un prince parmi tant d’autres

| |« La Constitution désigne Bonaparte, Premier consul pour dix ans. Il est indéfiniment rééligible, et exerce un pouvoir exécutif sans limites. | |Un pouvoir législatif morcelé Le morcellement a pour but d'affaiblir le pouvoir législatif. Ses compétences sont réduites. Aucune des assemblées ne détient l'initiative des lois.

nouveau dans tous les domaines, économique, politique et social. C’est un échec et cet échec va nous conduire à la destitution du roi, c’est la chute de la royauté. Section 1 : Des Etats généraux à l’assemblée nationale constituante (5mai au 9juillet 1789) Le roi dans le cadre d’une crise financière veut obtenir une aide financière du peuple et en contre partie le roi va proposer des réformes libérales qui iront dans le sens des doléances du peuple. Cette réunion va vite se transformer en révolution

La séparation des pouvoirs dans la Constitution du 3 septembre 1791                 « Il n’y a point de liberté si la puissance de juger n’est pas séparée de la puissance législative et de l’exécutrice » C’est ainsi que Montesquieu dans son célèbre ouvrage De l’esprit des Lois (1748) pose le principe de séparation des pouvoirs.             C'est à Aristote que l'on doit les premiers travaux de réflexions sur ce principe. Au 18ème siècle le mouvement des Lumières se développe : Locke dans Essai

Pouvoirs, institutions et vie politique Institutions différentes selon les états, configurations différentes. Différentes façons d’analyser : journalistique, historique, politique, juriste. Le journaliste : bonnes et mauvaises questions, subjectivité. L’historien : origine sociale d’une institution Le politiste : quels sont les acteurs qui influencent la vie politique ? Le juriste : constitution des états = institutions qui sont créées. Les institutions : un ensemble qui peut être unique

convoqués par le Roi à Versailles le 8 août 1788 pour le premier mai 1789. (Noblesse, clergé, tiers-état) La dernière convocation remonte à 1614, Cette mise en sourdine des généraux a correspondu à la montée de l'absolutisme royale. b) Pourquoi Louis XVI convoque les Etats Généraux : Motivation première : financière. L’État est extrêmement endetté donc il faut faire rentrer de l'argent au plus vite et en déléguant la décision d'augmenter les impôts aux Etats Généraux et le Roi espèrent amortir