Le Pouvoir Législatif Sénat

l’archétype du régime présidentiel. Parmi les régimes de séparation des pouvoirs, c’est un régime non parlementaire et bi représentatif, le président et les membres de la chambre des représentants émanant quasi-directement pour le premier et directement pour les seconds du suffrage universel. Nous étudierons dans un premier temps l’apparence d’organes puissants et indépendants. Puis dans un second temps le principe des contre-pouvoirs qui est une clef du régime et du système américain. I. L’apparence

de plus, la loi constitutionnelle du 3 juin 1958, qui délègue les pouvoirs constituants au Général de Gaulle, marque le fait que le pouvoir législatif n'ai aucune capacité d'intervention lors de la rédaction de la Constitution de la Vème République, et de ce fait laisse transparaitre une véritable volonté de limitation. Le Parlement, divisé en deux chambres, l'Assemblée Nationale et le Sénat, est le détenteur du pouvoir législatif, cependant cette fonction appartient également au premier ministre

régime américain de séparation stricte des pouvoirs, leur donne la capacité d'intervenir entre eux. En 1814, John Adams, père fondateur et 2e présidents des Etats-Unis, en dénombre 8 dans la Constitution américaine. Filibustering Tactique dilatoire qui consiste à prononcer délibérément un très long discours afin de faire obstruction à un débat. Un des plus longs filibusters fût celui du sénateur de Caroline du Sud, Thurmond ; en 1957 il occupa la tribune du Sénat pendant plus de 24H pour retarder le

2ème partie : Le pouvoir législatif Titre 1 : L’organisation du pouvoir législatif Sous la Vème, le pouvoir législatif appartient au Parlement. On l’a utilisé sous l’Ancien Régime, puis on ne l’a pas utilisé jusqu’à la Vème République. Le Parlement signifie le lieu où l’on parle, il fonctionne par session parlementaire. Une révision constitutionnelle du 4 août 1995, et jusqu’à cette date, le Parlement se réunissait deux fois dans l’année. La première se déroulait d’avril à juin, c’était la session

notion de checks and balances s'inspire du principe de séparation des pouvoirs de Montesquieu, à quelques nuances près. La théorie des checks and balances a fortement inspiré les rédacteurs de la Constitution américaine, qui ont institué en 1787, un régime présidentiel organisé selon une séparation stricte de trois pouvoirs, tempérés par l'existence d'instruments, qui sont des procédures qui permettent des équilibres entre les pouvoirs au sein de ce régime (=checks and balances). Les constituants américains

Le pouvoir législatif I- voter le pouvoir II- voter l’emprunt II- contrôler le gouvernement Introduction Définition : dans une démocratie le pouvoir législatif est séparé du pouvoir exécutif Dans une démocratie idéale le pouvoir de faire la loi c’est d’abord le pouvoir du peuple. Le pouvoir d’écrire la loi et de la fixer appartient au peuple. Deux types de démocratie : Il existe la démocratie directe et représentative : * Système dans lequel l’ensemble des citoyens se réunissent

demander si le président de la IIIème république est vraiment un « mutilé constitutionnel ». Une république est un est un mode d'organisation d'un pays dans lequel le pouvoir est exercé par des représentants de la population, généralement élus, et où le chef d’état n'est pas héréditaire et n'est pas le seul à détenir le pouvoir. Néanmoins, il existe un chef à ce système politique, c’est le président de la république est une personne qui est élue pour être placée à la tête d’un pays pour en assurer

affirmer résolument et sans nuance aucune que le Canada est un État régi par le droit, un État où la Constitution est la loi suprême, un État au sein duquel le pouvoir de légiférer et de gouverner est exercé par des organes représentatifs de la collectivité étatique, un État dans lequel des tribunaux indépendants arbitrent les litiges entre les pouvoirs publics et les personnes privées. » LA PLACE DU DROIT CONSTITUTIONNEL DANS LE DROIT PUBLIC Définition du droit privé : C'est le droit qui est

SECTION 2 : Les magistratures. 17 § 1 : Les pouvoirs des magistrats romains. 17 § 2 : La nomination des magistrats romains. 17 SECTION 3 : Les assemblées du peuple ou « comices ». 19 § 1 : L’origine des « comices ». 19 § 2 : Le vote. 19 § 3 : Quels sont les pouvoirs des « comices » ? 19 SECTION 4 : Le sénat de Rome. 20 § 1 : Sous la république romaine. 20 § 2 : Le sénat sous l’empire romain. 22 CHAPITRE 3 : LE REGIME

l exécutif Le roi en 1791 pas laissé beaucoup de pouvoir A) La toute puissance du gouvernement En l an 8 la 1er fois qu’on utilise ce terme dans la constit. Ce gouvernement dirige l avis public. Bonaparte a réorganisé l ordre des pouvoirs aux profits d un exécutif. Les 3 consuls seront nommés par le sénat pour 10 ans, pour assurer de la stabilité. Ces 3 consuls vont former le gouvernement : ils vont avoir l initiative législative, pouvoir règlementaire qui sera très utilisé, maintient de la