Le Pouvoir Législatif Sénat

ordonne aux représentants des deux autres ordres de rejoindre l’Assemblée Nationale ; celle-ci va se proclamer le 9 juillet 1789 Assemblée Constituante, son vœu est de doter la France d’une Constitution qui va éliminer les privilèges et limiter le pouvoir royal. L’assemblée constituante va adopter le 26 août 1789 la DDHC puis elle va élaborer une Constitution qui sera votée le 3 Septembre 1791. Après des conflits avec le roi, une nouvelle Assemblée appelée la Convention va décréter le 21 septembre

est constaté par les deux chambres parlementaires qui y place louis Philipe d’Orléans, et la charte constitutionnel est publie le 14 aout 1830. Le roi redevient roi des français tirant ainsi son pouvoir du peuple et non d’une légitimité personnel ou héréditaire. Il est le détenteur exclusif du pouvoir exécutif et le chef suprême des états et des armées. Il partage toujours la fonction législative avec les chambres parlementaires mais il n’a plus l’exclusivité d’initiative des lois. Son droit de

en 1789, année de l’élection du premier Président George Washington. En fait, un régime présidentiel est un régime démocratique où la séparation des pouvoirs, c’est-à-dire la séparation des pouvoirs législatif, exécutif et juridictionnel envisagée par Locke puis par Montesquieu aux XVIIème et XVIIIème siècles, est dite « rigide », et où le pouvoir exécutif est exercé par le Président. Si les Etats-Unis ont adopté ce régime pendant une période, aujourd’hui, la définition du régime présidentiel

COMMENTAIRE DE TEXTE PROCLMATION DE LOUIS NAPOLEON BONAPARTE Introduction : Rappeler qu’on se trouve dans la IIde République., Dire quelques mots sur son avènement (le suffrage universel, séparation des pouvoirs…) 2 décembre 1851, c’est le début du coup d’Etat napoléonien. Origines : pas de réélection du PDR avant une durée de 4 ans, impossibilité de réunir la majorité des 2/3 pour modifier la Constitution. Parler du suffrage universel limité (condition de domicile de 3 ans dans la

connaissances. Il faudra une note de dissertation à la maison et une note de plan détaillé à la maison Le droit constitutionnel est le droit basé sur une constitution (un texte qui comporte par exemple les droits des individus, ou la séparation des pouvoirs). La constitution ne diffère pas selon les pays, elle diverge seulement selon la position doctrinale et elle n’est pas forcément écrite (comme en Grande-Bretagne par exemple). Avant la constitution, il y avait les lois fondamentales du royaume par

Deuxième partie : L’organisation des pouvoirs de la Ve République Chapitre 1 : Les institutions de la Ve République ► Cours à compléter en liaison avec le programme d’histoire (manuel p. 302-317 en particulier). I. La Constitution de 1958, la loi suprême D’après la Constitution, quels sont les différents pouvoirs de l’Etat ? Quelle institution veille au respect de la Constitution ? Le grand sceau de France A. La Constitution définit les pouvoirs de l’Etat La Constitution de la

faire voter la loi par une autre institution le Sénat, car Auguste contrôle complètement le Sénat. La loi est votée mais elle est déjà complètement conforme à la volonté impériale, et peu à peu les empereurs finiront pas se passer du Sénat et par prendre eux-mêmes des lois  CONSTITUTIONS IMPERIALES. Nous allons donc étudier le droit impérial produit directement par l’empereur. Ces sénatus-consultes sont toujours proposés par l’empereur qui saisit le Sénat et il prononce au début de la séance de vote

moderne . En France , on retrouve les lois fondamentales ( règles de normes suprêmes ) qui parle de l'indisponibilité de la couronne , de la loi salique et la catholicité . C'est un bloc resserré qui s'interroge avant tout sur la transmission du pouvoir . Ces lois fondamentales ne sont pas le fruit d'un travail humain ce qui est un enfreint aux critères actuels . Les lois fondamentales sont le produit de l'histoire et de la coutume , non pas de la volonté humaine et rationnelle . Locke prône

c’est la souveraineté nationale. Désormais, le pouvoir n’est plus détenu par un seul homme, ou une seule classe de citoyens. Le peuple, qui a enfin la possibilité de s’exprimer, tient énormément à ces nouvelles prérogatives, ils les inscrits alors dans les différentes constitutions qui vont succéder à la révolution. Cependant, à partir de 1804 et jusqu’en 1814, un homme va être mis en avant : Napoléon Bonaparte, celui-ci va peu à peu supprimer les pouvoirs des citoyens, et mettre en place un régime

démissionne le 24 Mai 1873. Le Comte de Chambord, monarchique légitimiste, est appelé pour lui succéder mais il estime que selon l’Éthique, le pouvoir ne peut lui être remis par une Assemblée et qu'il faudra attendre sa mort pour qu'il soit remis par Dieu à son fils.→ Apparemment c'est parce qu'il ne voulait pas du drapeau tricolore, symbole du pouvoir du peuple → Le 20 Novembre 1873, le Général MacMahon du même partie, est nommé chef de l'exécutif pour 7 ans par l'Assemblée ( en attendant la mort