Le Propre De La Souveraineté Est De S Imposer à Tous Sans Qu On Puisse Réclamer D Elle Aucune Compensation

c’est-à-dire les Etats. C’est le droit qui s’applique pour les rapports interétatiques. Il sert à régir les rapports entre elles et avec d’autres sujets qu’elle crée qui sont les sujets de droit international public. Est-ce que ce droit existe vraiment ? Est-il possible d’avoir du droit entre les Etats ou bien les Etats ne connaissent, entre eux, que des relations fondées sur les rapports de force ? Est-il possible de domestiquer les relations diplomatiques par du droit ? Oui, il y a une part

développée en collaboration avec la Bibliothèque Paul-Émile-Boulet de l'Université du Québec à Chicoutimi Site web: http://bibliotheque.uqac.uquebec.ca/index.htm Cette édition électronique a été réalisée par Jean-Marie Tremblay, Le 24 février 2002, professeur de sociologie à partir de : Jean-Jacques Rousseau (1762), DU CONTRAT SOCIAL ou Principes du droit politique Une édition produite à partir du texte publié en 1762. Polices de caractères utilisée : Pour le texte: Times,

dimension concrète du droit c'est-à-dire qu’on ne peut pas s’isoler du contexte de l’ordre politique. Le politique et le juridique sont liés dans le droit international. Qu’est ce que le droit international ? C’est un ordre juridique et non pas une simple discipline, il n’y a pas de division droit public et droit privé. Ce qui le caractérise c’est son indépendance vis-à-vis du droit national, c’est un autre droit. Le droit international a ses propres sources et ses propres mécanismes de communication

1789 : le 17 juin où les Etats généraux se transforment en assemblée constituante / Le 14 juillet avec la prise de la bastille / Le 4 aout = abolition des privilèges / Le 26 aout avec la déclaration des droits. On se demande si en cette année 1789 a lieu une révolution ou si il s'agit d'une simple guerre civile. En 1789 on se demande si l'ancien régime est anéantit par une révolution. Qu'est-ce qu'une révolution ? En 1789 ce terme prend un nouveau sens. Au sens classique, la révolution est

INSTITUT D’ENSEIGNEMENT À DISTANCE DE L’UNIVERSITÉ PARIS 8 VINCENNES-SAINT-DENIS INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT Cours de M. Pierre-Olivier Chaumet (Maître de conférences) LICENCE DE DROIT 1ère année de LICENCE 2010-2011 L1 – Introduction historique au droit – Pierre-Olivier Chaumet SOMMAIRE : 2 BIBLIOGRAPHIE .............................................................................................................3 CHAPITRE PRELIMINAIRE : DE L’APPARITION DU DROIT A L’HERITAGE ROMAIN

d’Etat : résurgence, vient du passé, de théories plus anciennes héritées de l’antiquité (RES PUBLICA). Les juristes médiévaux parviennent à lui donner une signification originale (à partir du 12ème siècle) en commençant par fixer des règles qui s’appliquent à tous même au roi : sorte de Constitution coutumière. Elle se construit en même temps que s’affirme l’Etat (à partir du 12ème siècle). Seul le legs juridique, institutionnel et politique de l’ancien régime explique pourquoi l’Etat français est

La coutume contient un certain nombre de règle pour le fonctionnement du droit international. Ces règles sont virtuellement applicables à tous les sujets du droit international. La coutume est égale par rapport au traité. C'est une norme sans acte fondateur initial dans lequel on peut trouver son origine et qu'on puisse découler son autorité. Cette norme elle même n'existe pas dans le sens où on ne peut pas trouver sa formulation dans une norme écrite. On peut par contre saisir les actes qu'elle

| |1.4 Chapitre 1.4 De l’esclavage | |1.5 Chapitre 1.5 Qu’il faut toujours remonter à une première convention | |1.6 Chapitre 1.6 Du pacte social | |1.7 Chapitre 1.7 Du souverain

premières sociétés o Chapitre 1.3 Du droit du plus fort o Chapitre 1.4 De l’esclavage o Chapitre 1.5 Qu’il faut toujours remonter à une première convention o Chapitre 1.6 Du pacte social o Chapitre 1.7 Du souverain o Chapitre 1.8 De l’état civil o Chapitre 1.9 Du domaine réel • Livre II o Chapitre 2.1 Que la souveraineté est inaliénable o Chapitre 2.2 Que la souveraineté est indivisible o Chapitre 2.3 Si la volonté générale peut errer o Chapitre 2.4 Des bornes du pouvoir souverain o Chapitre

forme et du pouvoir de la république ecclésiastique et civile Première partie : DE L’HOMME Chapitres I à XVI disponibles. Chapitres XVII à XXIX disponibles. Traduction originale de M. Philippe Folliot, Professeur de philosophie au Lycée Ango, Dieppe, Normandie. 23 novembre 2002. Un document produit en version numérique par Philippe Folliot, bénévole, Professeur de philosophie au Lycée Ango à Dieppe en Normandie Courriel: folliot.philippe@club-internet.fr Site web: http://www.philotra.com http://perso