Le Referendum Dinitiative Populaire

et qui lui est essentiel à ce qu'il me semble : car il est impossible à quelqu'un de percevoir sans aussi percevoir qu'il perçoit. »20 Un débat beaucoup plus chaud de la dernière campagne était sur la volonté péquiste d’instaurer des référendums d’initiative populaire (RIP). Alors que le Parti Québécois a dû changer de position à plusieurs reprises sur la question, elle n’a fait que donner des munitions à l’opposition. En effet, alors que le PQ trouve que cela permettrait de rapprocher le citoyen

fois quils sont en place. Il nest plus question de dlivrer un blanc seing pour gouverner pendant la dure de leur mandats. Par consquent, des mcanismes de contrle sont installs, tel que le contrle de la minorit parlementaire, galement le contrle populaire (rfrendum), et par le contrle du juge, et du juge constit On peut dire que de manire gnrale le droit constit qui a pour finalit lencadrement juridique du phnomne politique apporte des rponses aux problmes soulever par les populations dans le cadre

droule les reprsentants restent libres dadopter telle ou telle dcision lors dun vote mme si lors de la campagne ils ont adopt une position diffrente. Les dlgus reprsentent la nation entire et non pas seulement les lecteurs. la notion de souverainet populaire La souverainet nappartient plus la Nation mais aux citoyens ( Rousseau) en pratique cette conception na jamais t applique.(cest bien dommage) Toutefois cette notion a t insre dans la Constitution de 1793 mais cette Constitution na jamais t mise

auteurs notamment GROTIUS. Ces auteurs considrent que ltat est lorigine dun double contrat car il y aurait un premier contrat qui fonde ltat lui mme, cest un pacte dassociation fondateur, et puis il y aurait un second contrat qui marque la volont populaire dobir au souverain. Un autre auteur a dvelopp cette thorie contractualiste, cest HOBBES cet auteur fait galement reposer ltat sur un contrat fondateur. Son ouvrage dans lequel il explique cela sappelle le Lviathan (1651) il montre que les hommes

circulation de l'Euro cela permet devoir une monnaie commune, en 2011, 17 etats ont leuro com monnaie commune, elle ne sappui pa sur un état féderal kom les EU. Elle est géré par la BCE. -En 2005, 2 etat fondateur de la communoT euro vote par referendum au traiT const de l'euro= il vote non. Le traiT de lisbonne se décompose en 2 traités: Le traité sur L'UE et le traiT sur le fonctionnemen de l'UE. C 2 traiT organise l'UE dojourdui. -En 2008, un dialogue est dréssé entre l'UE et la fédération

constitutionnelle soit La rvision pourra tre effectue par le congrs ou par voie de rfrendum. Enfin la constitution dtermine aussi de simples facults, des pouvoirs discrtionnaires. Cest le cas pour le droit de dissolution, pour le recours ou non au referendum les textes compltant la constitution formelle La constitution au sens strict ne peut tout rgler. En consquence, un certain nombre de textes sajoute pour complter la constitution pour la complter, la prciser. Ces textes ne font pas partie de la