Droit constitutionnel second semestre

Pages: 70 (17419 mots) Publié le: 30 octobre 2015
Chapitre prliminaire dmocratie et souverainet Section 1 la participation des gouverns A qui appartient la souverainet de quelle manire les gouverns peuvent intervenirdans le mode de gouvernement Telles sont les deux questions fondamentales de ce chapitre introductif. 1 les titulaires de la souverainet La notion de souverainet nationale Il sagit de confier la souverainet la Nation qui est untre collectif et abstrait. Cest une conception que lon retrouve au XVIII s chez labb Sieyes et au sein de lart 3 de la DDHC. le caractre indivisible de la souverainet la nation a une volont et peut la dlguer des reprsentants lus les assembles parlementaires. Dans ce systme la nation remet ce pouvoir dans son intgralit. On ne peut remettre la souverainet que pour une dure limite Comme elle estimprescriptible, elle peut tre reprise tout moment par la nation. Une fois lus les reprsentants dsigns ne reprsentent pas les lecteurs mais la nation elle-mme, ils ne relvent en aucun cas dun mandat impratif tout mandat impratif est nul La souverainet nationale postule un rgime reprsentatif ( on dlgue le pouvoir) Cela signifie quune fois llection droule les reprsentants restent libres dadoptertelle ou telle dcision lors dun vote mme si lors de la campagne ils ont adopt une position diffrente. Les dlgus reprsentent la nation entire et non pas seulement les lecteurs. la notion de souverainet populaire La souverainet nappartient plus la Nation mais aux citoyens ( Rousseau) en pratique cette conception na jamais t applique.(cest bien dommage) Toutefois cette notion a t insre dans laConstitution de 1793 mais cette Constitution na jamais t mise en pratique. On parle du caractre inalinable de la souverainet (on ne peut pas acheter une part de souverainet) Cette notion postule lexistence de procdure de dmocratie directe ou semi directe Lors de son vote le citoyen nexerce plus une fonction mais un droit et personne ne peut lui interdire dexercer ce droit. Contrairement la socitnationale qui saccommode du suffrage universel ou censitaire, une conception de souverainet populaire exige la mise en place dun suffrage universel. La souverainet populaire admet lexistence du mandat impratif et une procdure de rvocation des lus. Comme la souverainet populaire exprime la volont du peuple elle saccommode mal de lexistence dinstitutions reprsentatives dans la dure. Le cas de laFrance elle a toujours fait prvaloir une souverainet nationale mais parfois les Franais peuvent tre appels sexprimer par referendum. la souverainet nationale appartient au peuple. 2 la multiplicit des modes dexpression de la souverainet Il y en a trois La dmocratie directe. Cest le mode le plus dlicat mettre en uvre cest une curiosit politique et constitutionnelle on lutilise peu car le peupleexerce directement le pouvoir, on ne peut le mettre en uvre que dans les structures toutes petites, cela existe encore dans quelques cantons suisses. Les individus lisent les reprsentants et votent les textes de lois, cest le systme le plus dmocratique, les reprsentants lus lors de ces runions ont un certain nombre de pouvoirs. Le vote des textes a lieu a main leve, et ne bnficie pas du secret devote ( le vote des femmes nest pas tabli) la dmocratie reprsentative Lexercice du pouvoir est confi des reprsentants lus au suffrage universel ils doivent reprsenter la nation. Cest un systme dans lequel les citoyens lisent les parlementaires au suffrage universel direct ou indirect, cependant, Il appartient aux chambres dlire le chef de lEtat. La France a connu ce type de systme sous la III eme etIV eme Rpublique les deux chambres procdaient llection du Prsident de la Rpublique mme sous la V eme Rpublique, au dbut, les parlementaires procdaient llection du Prsident de la Rpublique La reforme doctobre 1962 a fait que le chef de ltat est lu directement au suffrage universel directcela a donn lieu a une modification profonde de lesprit des Institutions.. On peut cependant concevoir...
Lire le document complet

Veuillez vous inscrire pour avoir accès au document.

Vous pouvez également trouver ces documents utiles

  • Introduction droit constitutionnel , second semestre
  • Droit constitutionnel , licence 1ère année second semestre
  • Cours de droit constitutionnel de 1ère année de droit, second semestre
  • Droit constitutionnel semestre 2
  • Droit constitutionnel semestre 1
  • Droit constitutionnel premier semestre
  • Droit Constitutionnel Semestre 2
  • Droit constitutionnel Semestre 1

Devenez membre d'Etudier

Inscrivez-vous
c'est gratuit !