Le Regime Fiscale Des Zones Offshore

capital et la libéralisation du régime de change .......................................................................................................................... 109 3.6  Exploiter la dimension régionale : l’expansion vers l’Afrique subsaharienne ...................................................................... 114 3.7  Adapter le cadre macroéconomique .................................................................................. 121 3.7.1  Le régime de change et la gestion des chocs

LISTE DES FICHES ITB > 2007 > 15 FICHES 1. Les garanties réelles 2. Les sûretés personnelles 3. Le compte courant 4. Les effets de commerce 5. La loi Dailly 6. Le surendettement des particuliers 7. Les sociétés commerciales 8. La donation 9. Les régimes matrimoniaux 10. Les sociétés agricoles 11. Les lois SCRIVENER 12. Les successions 13. Droit au compte et service bancaire de base 14. Les dispositions régissant les relations des banques avec leur clientèle 15. La lutte contre le blanchiment des

capital réservée aux salariés 3 DEFINITIONS Banque offshore La loi, n°58-90 relative aux places financières offshore, promulguée par le dahir n°1-91-131 du 21 Chaabane 1412 (26 février 1992) et publiée au B.O. n° 4142 du 18 mars 1992, a institué dans la municipalité de Tanger une place financière offshore ouverte aux activités de banques et des sociétés de gestion de portefeuille et de prise de participations. On entend par banque offshore : toute personne morale, quelle que soit la nationalité

d’allocation.......................................................... 39 XI. XI.1. XI.2. XI.3. XI.4. Modalités de règlement et de livraison des titres ............................................................. 40 XII. XII.1. XII.2. Régime fiscal des obligations à émettre ............................................................................ 40 Charges relatives à l’opération.......................................................................................... 41 PRESENTATION

dynamique de croissance et des pôles de compétitivité régionaux 58 I-1- Un cadre économique plus performant et plus équitable Etablir un cadre financier clair, équitable et attractif pour les investissements privés Assainir le foncier et créer des zones économiques spécialisées Valoriser les ressources naturelles et répartir équitablement leur bénéfice au profit des populations locales Soutenir la petite entreprise I-3 Des politiques sectorielles fortes pour valoriser les atouts du territoire

90, pour la libéralisation en matière d’importations et d’opérations de change. Depuis 1983, la promotion des investissements étrangers est un des thèmes centraux de la politique marocaine de développement. Cela s’est traduit par la création de zones franches et par la levée des restrictions sur les importations et exportations de capitaux d’investissement et de bénéfices. Ces dernières années, l’économie marocaine s’est de plus en plus diversifiée. Les contributions de l’agriculture et de

...................... 76 1.1. Analyse du comportement des Recettes ........................................................................... 77 1.1.1. Les recettes fiscales ............................................................................................................................. 77 1.1.2. Recettes non fiscales .......................................................................................................................... 83 1.2. Dépenses de l’Etat : Importance des

croissance et son élan économique ; accueillante par la gentillesse de la population et…. Rassurante par sa stabilité. l’île Maurice attire les investisseurs étrangers rêvant de lier un cadre de vie agréable aux opportunités professionnelles et avantages fiscaux ainsi que les retraités. le Guide d’Expat’Blog a pour vocation d’apporter informations et conseils utiles et concrets pour mener à bien votre projet d’expatriation pour vous et votre famille. Bienvenue à l’île Maurice Projet réalisé par : Expat-blog

Graphique 9 Graphique 10 Graphique 11 Graphique 12 Graphique 13 Graphique 14 TABleAuX Tableau 1 Tableau 2 Tableau 3 Tableau 4 Tableau 5 Tableau 6 Tableau 7 Tableau 8 Tableau 9 Tableau 10 Tableau 11 instruments utilisés dans les zones franches industrielles ou autres “zones spéciales”, d’après les rapports d’examen des politiques commerciales ............................................................ 87 dépenses de R-d en pourcentage du PiB, 2000-03...............................................

plus de 1800 Km goudronnés. Une infrastructure hôtelière représentée par 36 établissements classés, dotées d’une capacité de 6800 lits, appelée à dédoubler. Un tissu industriel développé sur une infrastructure d’accueil sise Fès, répartie sur 11 zones industrielles opérationnelles. Actuellement Fès bénéficie d’une stratégie de réhabilitation, de modernisation(P2I) et d’extension de ces espaces afin de répondre à la question de la disponibilité foncière et de la compétitivité des infrastructures