Le Regime Fiscale Des Zones Offshore

paiements 166 66. Les déterminants du commerce international 168 67. La compétitivité d’une économie nationale 170 68. Le choix d’un régime de change 172 69. La dévaluation 174 70. Les interventions sur le marché des changes 176 71. L’évolution du cours euro/dollar depuis 1999 178 72. La théorie des zones monétaires optimales 180 73. Le triangle des incompatibilités 182 74. L’étalon-or 184 75. Le système de Bretton Woods (1944-1971) 186

transport, énergie) Lois instaurées par le gouvernement se rapportant à l’organisation (droit du travail) Facteur culturel Groupes humains ayant différentes façons de penser et d’agir spécifiques Facteurs politiques Stabilité gouvernementale Politique fiscal Gouvernement Commerce extérieur Facteurs écologiques Respect des normes environnementales Groupes écologiques et pressions sociales KYOTO Facteurs sociaux Démographie Groups d’âge Classes sociales et style de vie Culture Facteurs technologiques (ensemble

plus généralement science de l'administration du patrimoine de la collectivité qui peut être la cité ou la nation. Quand il s'agit de la nation, on parle d'économie politique ; lorsqu'il s'agira de l'entreprise on parlera de gestion. ← Système ou régime général dans lequel vit une nation : On parlera par exemple d'économie de marché ; d'économie dirigée ; d'économie libérale ; d'économie concertée ; d'économie capitaliste ; d'économie socialiste etc. ← Synonyme d'épargne, de réduction des dépenses

renouvellement du parc automobile et le nombre de kilomètres parcourus diminuent. Premier consommateur mondial d’essence, ce pays voit ses besoins décliner. En Europe, la consommation de carburants, très orientée vers le gazole du fait de la diésélisation fiscale du parc automobile, recule également. En amont, l’industrie européenne du raffinage doit s’adapter pour faire face à cette diminution de la demande et pour réduire la production d’essence au profit de celle de gazole. Nous prévoyons cependant que

de l’investissement et modalités de financement I.4 Liberté de transfert des bénéfices et des capitaux I.5 Le régime des investissements étrangers au Maroc I.6 Le transfert des revenus d’investissement I.7 Le transfert du produit de cession ou de liquidation des investissements étrangers I.8 Le régime des comptes bancaires pouvant être ouverts au nom de ressortissants étrangers I.9 Le régime des opérations courantes I.10 Allégement du coût l’investissement II. Evaluation de la charte Chapitre 2: Le

DES MATIÈRES LISTE DES F'IGURES LISTE DES TABLEAUX LISTE DES ABRÉViATIONS vi vii ix RÉSUMÉ INTRODUCTION CHAPITRE v 1 1 DÉLOCALISATION: VUE D'ENSEMBLE 4 1.1 La délocalisation : un concept équivoque A 1.1.1 La définition stricte « offshore in-house sourcing » 5 1.1.2 La définition au sens large « offshoure outsourcing » 8 1.2 Les types de délocalisation 11 1.2.1 Délocalisation horizontale: market seeking 12 1.2.2 Délocalisation verticale: efficiency seeking 14 1.3 Les

époques. La prohibition de l’alcool, qui fit le bonheur des mafias aux Etats Unis dans les années 1930, en est un bel exemple. D’importants bénéfices sont également dégagés de pratiques telles le proxénétisme, le racket, l’escroquerie, où de fraudes fiscales a grande échelle[2]. Ces activités, si elles apparaissent pour le moins disparates, ont pour trait commun de se situer en dehors de l’économie légale et d’être de ce fait fort rentables. Une économie souterraine se développe donc en marge de celle

protection des installations et des équipements établis sur son territoire, quitte à recourir à l’aide internationale quand les moyens à mettre en œuvre dépassent ses capacités (gisements en exploitation, oléoducs et gazoducs, raffineries, ports, zones côtières). La sécurité des routes maritimes et particulièrement des détroits, par lesquels transitent quotidiennement les 4/5 e des exportations mondiales de pétrole, relève de l’action internationale : dans l’océan Indien, les flottes chinoise

d’un régime de change |172 | |69. |La dévaluation |174 | |70. |Les interventions sur le marché des changes |176 | |71. |L’évolution du cours euro/dollar depuis 1999 |178 | |72. |La théorie des zones monétaires

la responsabilité 2.1.1.1. Terrains juridiques et régimes de la responsabilité 2.1.1.2. Les trois phases d'engagement de la responsabilité 2.1.2. La responsabilité pénale 2.1.2.1. la spécificité du Droit Pénal et ses conséquences 2.1.2.1.1. L'interprétation stricte du Droit Pénal 2.1.2.1.2. Le caractère personnel et indivisible de la responsabilité pénale 2.1.2.1.3. Les trois éléments de l'infraction pénale 2.1.2.1.4. La différenciation du régime de responsabilité entre personnes physiques et morales