Le Regime Juridique Des Entreprises En Difficultes Dans L Espace Ohada

les noms trouvent également ici l’expression de notre profonde gratitude. A tous nous disons merci Olga BOPILO MUSUKANDE LISTE DES ABREVIATIONS B.C.C. : Banque Centrale du Congo CDF : Franc congolais FMI : Fonds monétaire internationale OHADA : Organisation pour l'harmonisation du droit des affaires en Afrique. OMD : Objectifs du millénaire pour le développement. P.I.B. : Produit Intérieur Brut P.P.T.E. : Pays pauvres très endettées USD : Dollars Américain LISTE DES TABLEAUX

organisées (organisations faîtières). Cette participation des producteurs se concrétisera avec la prise de participation dans le capital social des sociétés d’égrenage et la mise en place de coopératives capables d’assurer, en concurrence avec des entreprises commerciales privées, les fonctions économiques qui seront transférées avec la poursuite du désengagement de la CMDT (approvisionnement en intrants et matériels agricoles, équipements, commercialisation primaire du coton, conseil agricole etc.)

La catégorisation des SFD............................................................................................35 4.1. 4.2. Segmentation fonctionnelle : SFD Isolé, Intermédiaire et Art.44.......................................... 35 Forme juridique : S.A./S.à r.l., mutuelles/coopératives, associations................................... 37 5. Les risques .....................................................................................................................38 5.1. 5.2. 5

mémoire n’engagent que leur auteur et en aucune façon le GROUPE-BK et ses Institutions. Réalisé et soutenu par VIAHOUNDE B. G. Wilfried en Master2-MDA Page 2 Sécurisation du chèque dans l’espace UEMOA DEDICACE A toute la communauté juridique de l’UEMOA en général et aux experts du Bénin en particulier afin que les réflexions se poursuivent sur le sujet pour faire du chèque un véritable instrument au service du développement des affaires dans l’UEMOA. Réalisé et soutenu par VIAHOUNDE

notamment par un programme de financement des universités et des centres de recherche locaux, l’échange de professeurs et de chercheurs, le financement de séjours d’études dans les universités européennes. Les réformes économiques et sociales entreprises dans les pays de la CEI et du Processus de Barcelone ont permis un retour de la confiance, et ce faisant, la remobilisation de l’épargne domestique. Les perspectives de rendement ont été sécurisées par des politiques économiques prévisibles

Nécessité d’un agrément préalable - Conditions et modalités d’obtention de l’agrément - Agrément unique - Sanctions prévues en cas d’exercice illégal de l’activité de crédit ou d’épargne 6 6 6 7 8 II - Autorisations et limitations 9 - Forme juridique - Modification du capital - Transformation, fusion, scission, transfert de siège, dissolution - Limitations aux opérations des banques - Limitations aux opérations des établissements financiers 10 10 11 12 12 III - Actes courants de la vie d’un

nous avons eue, en février 1998, chez toi, au Burkina Faso. Nous parlions tous les deux de notre passion commune pour le journalisme d'enquête et de son avenir dans notre continent. Nous discutions des risques, mais nous évoquions surtout les difficultés qui empêchent encore cette pratique journalistique de se répandre dans nos pays. On en a pourtant besoin sur cette terre d'Afrique, où nos dirigeants rusent la plupart du temps avec le peuple et se comportent souvent avec le bien public comme de

Medical Alliance Institution(s) de Micro - Finance Institut Pédagogique National Lutte Contre la Pauvreté Licence Maîtrise Doctorat Loi d’Orientation du Développement Economique et Social Ministère de l’Education Nationale DSP/PIN 2008-2013 3 NEPAD OHADA OMC OMD ON ONG ONU PAFN PAP PARE PEV PFBC PIN PIP PIR PMA PNAE PNBG PNDS PNUD PSFE PSVAP PTF RAPAC RESEN RIFFEAC RMDH SC SCAC SEEG SENAREC SNPA-DB SWAP TCF/FCT TOFE UC UE UEMOA UNESCO UNICEF USD : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : :

environnement fiscal incitateur pour les opérateurs de la filière. Source photo : http://www.maureletprom.fr Legabon.org, le 24 août 2010   Gabon industriel : Une levée de fonds de 7 milliards de F CFA pour Petro Gabon La société Petro Gabon, 2è entreprise sur le marché de la distribution de produits pétroliers, a ouvert depuis le 5 juillet une opération de souscription à un emprunt obligataire pour un montant plafonné à 7 milliards de F CFA. Petro Gabon est le 4è opérateur économique à faire appel

Enquête Sénégalaise auprès des ménages Enseignement Technique et Formation Professionnelle Franc CFA Fonds de Garantie des Projets Artisanaux Foreign Investment Advisory Service iii FIDA FNAE FNPJ FOM FONDEF GIPA ICA ICS IPRES MEF MIGA NINEA OECD OHADA OM ONFP ONEQ ONG PAIO PDEF PIB PME PMI PROMER REVA RGPH ROME SCA SENELEC SIGFIP SMAG SMIG SONATEL TEI TVA UEMOA ÚNACOIS UNSAS VAE VAN Fonds International pour le Développement Agricole Fonds national d’Actions pour l’Emploi Fonds National de Promotion