Sécurisation du chèque dans l’espace UEMOA

Avertissement

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DEDICACE

A toute la communauté juridique de l’UEMOA en général et aux experts du Bénin en particulier afin que les réflexions se poursuivent

sur le sujet pour faire du chèque un véritable instrument au service du développement des affaires dans l’UEMOA.

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Remerciements
- A mes maîtres de mémoire 1- M. Hospice AHOUANDJINOU DJOSSINOU , 2- M. Marc Robert DADAGLO, - A mes parents ; M. et Mme VIAHOUNDE Comlan Sylvestre et Fifonsi Marie-Rose née AGUEH, - A mon épouse SEGBEDJI-FOLLY Nadya Hectorine, - A mon fils aîné VIAHOUNDE Mires Worship - A M. et Mme FOLLY Thomas et Marguerite ; mes beaux-parents, - A M. AMOUSSOU Nouwagnon Philippe et Mme AGOLI-AGBO Eugénie, - A Mme GBOSSA Laure et son feu époux GBOSSA Jean, - A Théodora, Gloria, Posidius et Fidel.

A chacun selon sa position et ce qu’il a fait pour moi, pour la réalisation de ce travail, je manifeste ma sincère gratitude.

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ABREVIATIONS
BCEAO : Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest CIP : Centrale des Incidents de paiement D : Dalloz ETC : Etablissement teneurs de compte FCC : Fichier Central des incidents de paiement par Chèque et des retraits de cartes bancaires FCCI : Fichier de Centralisation des Cartes et Chèques Irréguliers FIBOL: Fichier central des Billets à ordre et Lettres de change impayés FICOB : Fichier des Comptes Bancaires L.U.I.P-U.E.M.O.A : Loi Uniforme sur les