Le Régime Parlementaire Plan Détaillé Droit Constitutionnel

DROIT CONSTITUTIONNEL Licence I (EAD) – 1er semestre Année universitaire 2007-2008 Cours de Séverine NICOT Attention : Ce document ne correspond qu’à la première partie du cours. La seconde partie du cours, qui porte sur les régimes constitutionnels étrangers et l’histoire constitutionnelle française de 1789 à 1958, vous parviendra ultérieurement. INTRODUCTION A – La position du droit constitutionnel dans les sciences juridiques D’un point de vue juridique, le droit constitutionnel se

signifie « le droit privé est sous la protection du droit public ».    Le droit public est composé de plusieurs branches. Au regard des différentes autres branches, le droit constitutionnel peut réclamer une certaine primauté. Le droit constitutionnel est la discipline apparue le plus tardivement (1834).      Une 1ère définition: le droit constitutionnel : c'est l'étude du droit qui s'applique à l’État. l’État est le principal sujet du droit constitutionnel. À la différence du droit privé, le

DROIT PUBLIC INTRODUCTION GENERALE A L’ETUDE DU DROIT PUBLIC PRESENTATION GENERALE ⋄ La notion de « droit » : c’est une notion polysémique (plusieurs significations). . Au sens Général/ Abstrait, Au sens philosophique, on peut définir la notion de droit comme l’ensemble des principes affectés des valeurs absolues et destiné à réglementer de manière général, les relations des Hommes entre eux. Notion trouvée chez Aristote, chez Platon, chez Hegel… C’est un droit naturel, droit idéal

L’HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE FRANÇAISE. Il s’agit d’étudier ici les constitutions et les projets de constitution rédigés et mis en oeuvre entre 1789 et 1958. Durant cette période, la France va connaitre 3 monarchies, 4 républiques et 2 empires. Les différents textes constitutionnels présentent une multitude de combinaisons allant du pouvoir personnel au régime parlementaire en passant par la balance des pouvoirs ou encore par le régime d’assemblée. Le but ici est de faire surgir les principaux schémas

fondamental des régimes démocratiques, Problématique: Le mode de séparation des pouvoirs en France est il plus efficace, pour garantir l'indépendance de chacun et la liberté des individus, que le systeme de séparation des pouvoirs des Etats Unis? Annonce du plan: Nous verrons dans un premier temps que la séparation des pouvoirs en france, repose sur un régime parlementaire et une constitution souple, alors que la séparation des pouvoirs aux Etats Unis repose sur un régime présidentiel et une

DROIT CONSTITUTIONNEL La V° République L1 S2 2007/2008 INTRODUCTION La naissance de la V° République, c'est-à-dire le passage de la IV° à une nouvelle organisation de l’Etat est le fruit d’une crise des institutions, aggravée par une crise politique. Juridiquement, la transition entre les deux République va prendre la forme d’une loi constitutionnelle, c’est la loi du 03/06/1958. Le disfonctionnement des institutions de la IV° République était depuis longtemps latent. Le régime parlementaire

LA CONSTITUTION SELON LE CONSTITUTIONNALISME DU 18e SIECLE A NOS JOURS : Objectifs : -faire un plan détaillé de la problématique et du développement -définir les termes du sujets -créer des titres accrocheurs -définir le constitutionnalisme en tant que doctrine politique -quel est le but de cette doctrine ? -à partir de quand est-elle apparue ? -quelles en sont les modalités ? -quelle est la place de la constitution au sein du constitutionnalisme ? -éviter le hors sujet et

Théorie général du Droit Constitutionnel 16/09/2015 Lire la DDHC de 1789 est d’une actualité redoutable. C’est un texte très court et qui sert de référence régulièrement au Conseil Constitutionnel (vérifie que les lois votées par le Parlement sont conformes à la Constitution française). C’est le texte fondateur du pacte républicain français car ce texte contient le principe d’égalité et de liberté. C’est fondement du Droit Constitutionnel français. La République Française est égalitaire au niveau

Pr. : Messaoud SAOUDI LES FINANCES PUBLIQUES Introduction : Que sont les Finances Publiques ? Les Finances Publiques sont la discipline du droit qui concerne tout simplement tout ce qui touche au financement de l’Etat. Plus particulièrement, il s’agit de l’étude ou de la science s’intéressant aux activités financières des collectivités ou organismes publics. Cette étude porte également sur les modalités d’utilisation des fonds publics par l’ensemble des collectivités publiques. Ces fonds

Démocratie Le terme démocratie (du grec ancien δημοκρατία / dēmokratía, aujourd'hui souvent interprété comme « souveraineté du peuple », combinaison de δῆμος / dêmos, « peuple » et κράτος / krátos, « pouvoir », ou encore kratein, « commander »), est le régime politique dans lequel le peuple a le pouvoir. (Avec la distinction à faire entre la notion de «peuple» et celle plus restrictive de « citoyens » : en effet la citoyenneté n'est pas forcément accordée à l'ensemble de la population). La première démocratie