Le Régime Réel

quelques problèmes : - primo, les régimes d'exception prévoient des règles d'imposition dérogatoires. Ces régimes d'imposition  préférentielle, si elles s'accentuent deviendront contraires au principe de l'égalité des citoyens devant l'impôt, contraires également à l'impératif de simplification des lois fiscales ainsi qu'à la nécessité de la mise en oeuvre d'un cadre concurrentiel équitable. En effet, les agréés au Code des investissements et aux différents autres régimes de la Zone Franche Industrielle

fleurs, de banane et d’ananas. A côté de ces entreprises les lois de finances 2000 et 2002-2003 viennent respectivement ouvrir l’option aux propriétaires d’immeubles nus à usage commercial ou industriel et aux entreprises de transport relevant d’un régime réel d’imposition. IV- FAIT GENERATEUR ET EXIGIBILITE DE LA TVA L’article du code général des impôts qui traite des faits générateurs et exigibilités de la TVA est l’article 361. -Le fait générateur est l’opération effectuée par le contribuable

artisanale ni industrielle. On y trouve les activités intellectuelles (conseil en RH). Le bénéfice imposable correspond aux recettes encaissées moins les dépenses décaissées. C’est la règle de comptbilité trésorerie Le montant imposable Deux régimes coexistent 1 également appelée « déclaratif simplifié » Dans le déclaratif simplifiée (ou micro BNC) le bénéfice imposables égal au montant brut des recettes annuelles, diminuée d’un abattement de 34%. Le calcul de l’impôt Le revenu

LE TOTALITARISME : NOTION POLEMIQUE OU CONCEPTE SCIENTIFIQUE La question du meilleur régime politique possible a tourmenté philosophes et gouvernants depuis l’Antiquité. Ainsi, les penseurs grecs se posaient déjà des questions à ce sujet. Cependant, leur démarche avait une visée normative qui n’a plus sa place aujourd’hui car elle était contraire à l’idée que l’on doit se faire du politique ou de l’émergence de l’Etat moderne. L’Etat moderne se distingue des sociétés ante-modernes principalement

Déclaration de TVA : comment ça marche ? Deux régimes de TVA : Le régime du réel normal : CA3 Les entreprises non concernées par la « Franchise de TVA » doivent établir chaque mois une déclaration CA3 de TVA (possibilité d’option pour une déclaration trimestrielle si la TVA due est inférieure à 4 000 € par an). La déclaration de TVA peut être établie à l’aide d’un logiciel de comptabilité. Sur la déclaration de TVA, on a deux parties principales : - La TVA collectée - La TVA déductible La différence

fiscal BNC dec de revenu 2042 et 2042C+tenir journal recettes+conserver factures) sinon DEC. CONTROLEE (+32000 dec de revenu-> 2035 et réel simplifié de la TVA+ tenir journal recettes/dépenses) Mettre tous ses emplois dans déclaration de revenu pour calculer foyer fiscal. Graphiste free lance entre ind. Statut social artiste : paye moins de cotisations que régime soc indépendant et couv soc = à celle du salarié / statut avantageux (AGESSA photo artistique) Aller centre impôts pour déclarer son

La France de 1848 à 1914 Depuis la Révolution, la France n’a pas trouvé de régime politique stable. Se sont succédées 4 tendances :     * La restauration de l’ancienne monarchie (la Restauration de 1815 à1830) * La monarchie de type constitutionnelle (l’expérience de 1789-1792, la Monarchie de Juillet) * Le bonapartisme (une monarchie républicaine ?) * La République (1792 à 1799) En fait, on oscille entre l’affirmation et l’abandon des acquis de la Révolution

résume parfaitement la situation dans laquelle se trouve la France en 1814 au lendemain de la déchéance de l’Empereur. C’est sur cette instabilité politique permanente, que connait la France depuis sa révolution, enchainant différentes types de régimes ; République, Consulat, Empire menant tous à l’abus, terreur et despotisme, que la pensée d’un retour de la royauté serait gage de stabilité. Minimisé les acquis en libertés fondamentales et les avancés constitutionnelles, de la Révolution et insisté

Le régime politique fait référence à la manière dont le pouvoir est organisé et exercé au sein d'une entité politique donnée. Cela renvoie donc à la forme institutionnelle du pouvoir mais aussi à la pratique découlant de cette forme institutionnelle. Cela dépasse l'étude constitutionnelle mais n'est pas non plus à confondre avec l'étude des systèmes politique . Le régime totalitaire se caractérise par : l'existence d'une idéologie infaillible et totalisante la vie politique, sociale et économique

appropriés susceptibles d’aider la prise de décision des investisseurs. Toutefois, en présence d’incitations faussées et de marchés illiquides, d’autres effets moins favorables introduisent une volatilité artificielle qui perturbe les décisions réelles. Dans un contexte de valorisation en valeur de marché, les variations des prix des actifs apparaissent immédiatement dans les bilans des intermédiaires financiers et provoquent des réactions de leur part. Les banques et les intermédiaires financiers