Le Régime Semi Présidentiel Existe T Il Vraiment

élections d’une assemblée constituante qui doit rédiger une nouvelle constitution mais la majorité sont favorable à un régime parlementaire. A l’inverse, De Gaulle défend le régime présidentiel. Régime parlementaire : système politique dans lequel l’exécutif est bicéphale. Il est composé du chef de l’Etat et du gouvernement. Le chef de l’Etat peut être amené à démissionner Régime présidentiel : système politique dans lequel l’exécutif est monocéphale. Il ne dépend pas du parlement mais se résume qu’au

populations ont le droit à la libre détermination. La Constitution va se servir des ces différences géographique entre ces population pour permettre à une partie d’entre elle d’accéder à l’indépendance à partir des années 2000 et reconnaître qu’il existe certains droits aux populations d’outre-mer. Le législateur peut prendre une décision s’intéressant juste aux peuples d’outre-mer et exprimer leur volonté de choisir librement leur statut. Décision 435-DC : habilité à consulter les peuples d’outre-mer

Introduction au droit public. L’État n'existe que parce que le droit dit qu'il existe. La summa divisio → « publicum jus est, quod ad statum rei romanae spectat » Justinien, Institutes. C'est la distinction entre le droit privé et le droit public. Cette distinction vient des romains. Le droit public est né à la Révolution, car il s'occupe des institutions publiques et du collectif. Cette distinction existe t-elle vraiment ? C'est une distinction assez idéologique. C'est une distinction académique

aux juristes car restés 5 ans sans Constitution. En 1875, on adopte les lois qui serviront de Constitution, et qui seront appliquées jusqu’en juin 1940. Le Droit constitutionnel se limitera alors à commenter la Constitution. Constitutions Textes Régime politique Constitution de 1791 texte Monarchie constitutionnelleConstitution de l'an I - 1793 texte Ire RépubliqueConstitution de l'an III - 1795 texte DirectoireConstitution de l'an VIII - 1799 texte ConsulatConstitution de l'an X - 1802

constitutionnel substantiel» énonce un certain propos de droits dont les individus peuvent se prévaloir devant les gouvernants. Enfin le Droit constitutionnel est devenu un droit constitutionnel normatif puisqu’il détermine les modes de création et le régime des normes juridiques. En effet, la constitution qui contient l'essentiel du droit constitutionnel est une norme de production de norme. Cela signifie que les compétences des autorités qui édicte une norme son fixé par la constitution qui est le support

d'évaluer, de donner de la valeur ( les autres, soi même). Une comparaison a une rigueur propre. I) La comparaison en science sociale : historique et principes généraux A) Les précurseurs de la comparaison Aristote comparait les différents régimes politiques. Darwin, sa théorie est né grâce à la comparaison de plusieurs espèces. 3 précurseurs principales : JS. Mill, Durkheim, Weber. 1) JS. Mill et la méthodes des comparaisons 1806/1869. Il cherche a comprendre comment marche l'induction

qui repose sur un ensemble de règles de droit et cet ensemble de règles de droit repose sur un systême philosophique spécifique , et renvoie à une idéologie et à des valeurs sociales particulières, propres à une certaine société. Autrement dit il existe une pluralité de systêmes juridiques et face à ce foisonnement de normes juridiques et de règles de droit, le droit a pour vocation de mettre de la cohérence dans ces règles de droits existantes A chaque création d'une société, création de règles

sont protégés y compris contre le parlement. On saisira le conseil constitutionnel pour remettre en cause les lois. Introduction La promulgation du 4 octobre 1958 d’une nouvelle constitution marque le commencement de la Vème république. Le nouveau régime a donc été précédé de quatre autres républiques (Ière république : 1792-1804 / IIème république : 1848 – 1852 / IIIème république : 1870 – 1940 / IVème république : 1946 – 1958). Ce qui fait qu’on passe d’une république à l’autre, c’est la promulgation

cette démocratie peut avoir plusieurs formes, plusieurs aspects selon les pays, les périodes. On aura pu opposer à une certaine époque les démocraties à l’occidentale et les démocraties de type socialiste, disait-on pour désigner deux grands types de régime qui existaient notamment jusqu’à la chute du mur de Berlin. Mais n’oublions pas qu’il y a encore de par le monde un certain nombre d’Etats qui se réclament d’une forme de démocratie socialiste (la Chine, la Corée du Nord, le Vietnam et Cuba).

: Les régimes politiques : démocraties, autoritarismes et totalitarismes……………………………………………………………………………………. Section I : Les régimes démocratiques………………………………………………………… A- La théorie de la souveraineté populaire…………………………………………………… B- La théorie de la souveraineté nationale…………………………………………………… C- Les différents types de régimes démocratiques………………………………………… a) Le régime parlementaire…………………………………………………………………… b) Le régime présidentiel……………………………………………………………………… c) Le régime semi-présidentiel………………………………………………………………