Le Régime Semi Présidentiel Sous La Vème

vie publique. Enjeu d’autant plus délicat à assumer que l’institution judiciaire et la procédure pénale sont elles-mêmes le résultat d’un très long développement historique qui a connu à la fois sédimentation et révolution. L’expérience de l’ancien régime et de la féodalisation des Cours de justice a notamment installé dans notre culture une peur du « gouvernement des juges » qui a pu servir de levier à un certain assujettissement de l’autorité judiciaire par le pouvoir politique. Or, cet héritage

principe du droit privé est l’égalité entre tous les citoyens. - Droit public : concerne soit le fonctionnement de l’Etat et des institutions administratives soit les relations entre administration et administrés. Le droit constitutionnel concerne le régime politique, le droit administratif concerne le fonctionnement de l’administration, elle est subordonnée au pouvoir politique. Il y a un ordre juridictionnel avec des tribunaux administratifs, des cours d’appel administratives puis le Conseil d’Etat

principe du droit privé est l’égalité entre tous les citoyens. Droit public : concerne soit le fonctionnement de l’Etat et des institutions administratives soit les relations entre administration et administrés. Le droit constitutionnel concerne le régime politique, le droit administratif concerne le fonctionnement de l’administration, elle est subordonnée au pouvoir politique. Il y a un ordre juridictionnel avec des tribunaux administratifs, des cours d’appel administratives puis le Conseil d’Etat

pensée de certain philosophe la société tire son origine d'une convention tacite conclu par les individu qui sont alors guide soit par leur besoin soit par la crainte, les Hommes rompent avec l’état de nature, et affirme leur volonté de vivre ensemble sous une autorité commune pour obtenir la paix, la sécurité ou tout simplement pour consolider leur bien, leur droit) la Constitution apparaît comme la confirmation de ce pacte fondateur de l’état Paragraphe 1: Le pacte constitutionnel La Constitution

écrit un grand livres : les six livres de la république (concept de la souveraineté) Quand l’Etat est devenu institutionnaliser et souverain d’autre part il constitue un Etat moderne, c’est la forme que nous connaissons car nous vivons encore sous cette forme. La signification du terme à un coté d’anachronisme, dans les traductions française un peu anciennes, le traducteur traduit le même mot grec « pollis » tantôt par cité tantôt par Etat. Or ce sont deux termes loin d’être synonyme

PARTIE I: DROIT COMPARE CONTEMPORAIN Un régime parlementaire : le régime Britannique. (Chapitre 1). Un régime présidentiel : le régime Américain. (Chapitre 2). CHAPITRE 1 : Le régime parlementaire Britannique SECTION I : La grande Bretagne, berceau du parlementarisme Un processus historique A. Quelques repères historiques Le régime parlementaire anglais est né d’un long combat politique contre le roi d’Angleterre. Ce combat est né au 12ème et 13ème siècle de l’insatisfaction

prisonniers par les fellaghas et qui viennent d'être fusillés en Tunisie. En fin d'après-midi, tandis que la manifestation se termine, les partisans de l'Algérie française donnent l'assaut au bâtiment du Gouvernement général (le ministère de l'Algérie) sous la conduite de Pierre Lagaillarde, un leader étudiant. Ils le mettent à sac. En début de soirée, le général Jacques Massu, qui a reçu de Félix Gaillard les pleins pouvoirs civils et militaires à Alger, entre à son tour dans le bâtiment. «Nettoyez-moi

il pense la politique de manière non culturelle, il va entreprendre de classer les différents types de régime politique qui existe en deux critères : le nombre de gouvernant et la finalité poursuivie par les gouvernants. Il établit en observant les types de régimes politiques dans les citées grecques : monarchie, aristocratie, oligarchie, polytéia, démocratie. Volonté de comparer plusieurs régimes politiques en fonction de critères, de variables choisies après l'observation (déduction) * Machiavel

l'accent sur le rôle particulièrement important de celui-ci en matière de redistribution des richesses, de régulation de l’Économie, d'assistance aux plus défavorisés et de fourniture de biens collectifs. État français : L’État français désigne le régime politique de la France entre juillet 1940 et août 1944. Le Parlement, réuni à Vichy, donna le 10 juillet 1940 tous pouvoirs au Maréchal Pétain pour "promulguer une nouvelle Constitution de l’État français", succédant à la République. L’Union européenne

Pour pouvoir aborder la matière de manière exhaustive sous un angle théorique il est nécessaire de prendre également en considération cette dimension démocratique. En effet l'une des finalités premières du DC résidant dans la protection des droits et des libertés des citoyens, celui ci se présente comme l'instrument juridique nécessaire à toute démocratie. Le droit constitutionnel comme support politique du pouvoir juridique Tout pouvoir sous entend nécessairement une idée d'autorité ainsi que