Le Résultat De Linfraction

juridique causes d'irresponsabilité pénale = causes de non imputabilité: 122-1 122-8 opèrent in personam (uniquemt pour l'auteur car sil y a des complices > il seront responsables) cad propres à la pers qui a effectué lacte, mm si linfraction est constitué on ne pourra pas engager la resp pénale les faits justificatifs :122-4 à 122-7 opèrent in rem car provient de circonstances extérieures à la personne état nécessité légitime défense

par renvoi.L'incriminat° par renvoi est posée légalement,c une loi qui pose le principe,mais n'explique pas quel est le comportement interdi,elle se contente de renvoyer a n autre texte.Ds ce cas,ya un eclatement d textes.Pr cerner lensemble de linfraction,il faudra als se référer a pls textes.Si un procés est engagé,pls textes doivent apparaître.par ex:l'art R610-5 du CP : « la violat° d interdict° ou le manquement o obligat° posés par l decrets et arrétés de police sont punis par l amendes prevues

avoir d’infraction sans réalisation d’un certain comportement. En France, pour qu’une sanction pénale puisse être engagé, il faut un comportement qui se traduise dans la réalité. L’élément matériel de l’infraction est donc une garantie. Ainsi le résultat va servir à la définition de l’élément matériel de l’infraction. A)une volonté réelle mais une intention inexistante du prévenu Il faut une manifestation de la volonté par un fait extérieur qui en se matérialisant va porter atteinte à une valeur

nous parait logique car le droit penal special est apparu plus tot que le droit penal genral. Malgrè difference de ces droits qd a leur objet , ils snt consideres comme complementaires, l’un ne peut exister sans lautre pour fixation du regime de linfraction et de la santion dnt elle est assortie , la mm chose pr la relation du dp spe avc le droit des procedures penales . b) Relation droit penal special et droit des procedures penales : Le dpp cest lensemble des regles juridiques relatives

dont le chauffeur commet des imprudences et cause un homicide involontaire en écrasant une grand mere on ne peut pas être poursuivit comme complice car on ne pouvait pas prévoir cette imprudence. Il n’est pas possible de reprocher au complice un resultat différent de celui avait prévu il faut distinguer 3 cas : L’infraction qui est réaliser par l’auteur principal est d’une nature totalement différente de celle que le complice avait prévue exemple le complice remet une arme à un homme de main pour

concours à toute opération de placement, de dissimulation ou de conversion du produit dune telle infraction. ? Les peines prévues aux trois alinéas précédents pourront être prononcées alors même que les divers actes qui constituent les éléments de linfraction auront été accomplis dans des pays différents. Seront également punis dun emprisonnement de deux à dix ans et dune amende de 5 000 F à 50 000 000 F, ou lune de ces deux peines seulement: 1° Ceux qui auront facilité à autrui lusage desdites substances

1- Approche juridique les libertes publiques sont , bien entendu , nourris , irrigues par des positions de type phulisophique , ideologique etc. pourtant , il ne sert a rien de se declarer libre , ce enst pas le résultat dune proclamation , la liberté ne peut être que le résultat d'un effort . en ce qui concerne ces droits de lhomme , d'un effort dorganisation juridique et institutionnel . L’objet de ce cours ne sera pas la « liberté » mais bien « les libertes » et precisement les libertes publiques

sanction prévu par ce texte, ici , il s'agit du devoir de reparer. A travers cet exemple, on voit bien apparaître la structure de la règle de droit. Dans un 1er temps, elle décrit une situation, un présupposé mais dans un 2eme temps elle décrit le résultat ou les effets qu'il faut attendre de la situation décrite. 2/ Les différentes branches de droit Il en existe 2 principales: - Le droit public Cette branche regroupe les règles qui régissent l'ensemble des rapports entre l'État et les particuliers