Le Rôle Du Commissaire Aux Comptes Dans La Société Anonyme

2. LE CONSEILLER EN GESTION DE PATRIMOINE ET L’EXPERT COMPTABLE : DEUX PROFESSIONNELS AU SERVICE DU CHEF D’ENTREPRISE ..................................................................................................................... 17 2.1. Quel rôle possède le conseiller en gestion de patrimoine dans les opérations de transmission d’entreprise ?......................................................................................................................................... 17 2.2. L’expert

Introduction Droit des sociétés Maroc s'approche de celui de la France concernant les types des sociétés, leur constitution et leur pénalisation. La nouvelle réglementation du droit des sociétés Maroc vise plus de transparence dans les activités sociétaires et de la protection des droits des associés même les minoritaires en plus des actionnaires en légiférant un droit pénal des affaires plus strict et plus rigoureux. Trois textes régissent droit des sociétés au Maroc : le code de commerce,

 Sommaire Introduction ……………………………………………………………………………………………………………………………………… I. Présentation du Groupe Office Chérifien des Phosphates (OCP) 7 1. Le rôle économique du groupe OCP 8 2. Le statut juridique du groupe OCP 8 3. La composition du groupe OCP 8 4. Renseignements a caractère général 9 II. Nantissement d’actifs 9 III. Notation 9 IV. Assemble d’actionnaires 9 1. Convocation et lieu de réunion des assemblées générales 10 2. Feuille de présence et procès verbaux 11 3. Quorum, vote

des recommandations de ce rapport et d'autres, qui ont été prises en considération par les autorités marocaines. Parmi les initiatives les plus importantes, on peut citer à titre d’exemple la révision de la loi sur les sociétés anonymes (Loi n°17-95 relative aux sociétés anonymes) et l’introduction d’obligations juridiques de publicité liées à l’appel public à l’épargne (dahir n°1-06-10 de février 2006 relatif au Conseil déontologique des valeurs mobilières et aux informations exigées des personnes

DROIT DES SOCIETES BIBLIOGRAPHIE INDICATIVE · Maurice Cozian, Alain Viandier et Florence Deboissy, Droit des sociétés, Litec, 16ème édition, 2003. · Deen Gibirila, Droit des sociétés, Ellipse, 2e éd., 2003. · Yves Guyon, Droit des affaires, tome 1, Droit commercial général et sociétés, 12ème édition, 2003. · Philippe Merle, Droit commercial. Sociétés commerciales, Précis Dalloz, 9ème édition, 2003. · P. Le Cannu, Droit des sociétés, Domat-Montchrestien, 2e édition, 2003. · Dominique Vidal, Droit

Société Anonyme à Directoire et conseil de surveillance DIRECTOIRE CONSEIL DE SURVEILLANCE COMPOSITION Composé de cinq membres au plus. sociétés cotées en bourses sept membres. - un seul membre suffit si la société a un capital social inférieur à un 1.500.000 DHS on parle de Directeur Général unique. Le conseil de surveillance est composé de trois à douze membres. Ce nombre est porté à quinze lorsque les actions de la société sont inscrites à la bourse. NOMINATION Les membres du

| |· PME Petites et moyennes entreprises | |· SICAV Société d'investissement à capital variable | |· SICAVAS Société d'investissement à capital variable d'actionnariat | |salariale

Etymologiquement, le terme « audit » d'origine latine « auditus » signifie audition. Des questeurs, qui étaient des fonctionnaires du Trésor, sont chargés de cette mission. Ils étaient tenus de rendre compte oralement devant une assemblée composée « d'auditeurs »qui approuvait par la suite les comptes. Le Progrès de la Notion d'Audit Ultérieurement, ce contrôle s'est développé suite aux efforts des anglais. De même ses objectifs, qui étaient axés principalement sur la détection de fraude, progressivement

ou l'Etat . Aussi que dans son rapport le stagiaire mentionne les difficultés rencontrées au long de stage , leur nature et les solutions proposées par lui pour les dépasser. Mon travail se contentera d’exposer une description générale de la société, les travaux effectués durant la période de stage et les difficultés rencontrés dans ce stage. 2 Identification de la fiduciaire I-CREATION ET HISTORIQUE : Il sera nécessaire avant de se lancer dans les détails de dire un mot sur ce qu’on

D’EXPERT-COMPTABLE Le Commissaire aux Comptes face à la première application des normes IFRS Auteur Président du jury : Mlle Fadoua TAHARI Monsieur Abderrahim BOUAZZA (Direction de la Direction de la Supervision Bancaire, Bank Al Maghrib) Directeur de recherche Suffragants Monsieur Abdelaziz ALMECHATT (Expert-comptable DPLE) Monsieur M’hemmed ELHAMZA (Expert-comptable DPLE) Monsieur Abdelmajid BENJELLOUN TOUIMI (Expertcomptable DPLE) Mai 2007 Le Commissaire Aux Comptes face à la première