Droit des sociétés
66700 mots
267 pages
DROIT DES SOCIETESBIBLIOGRAPHIE INDICATIVE · Maurice Cozian, Alain Viandier et Florence Deboissy, Droit des sociétés, Litec, 16ème édition, 2003. · Deen Gibirila, Droit des sociétés, Ellipse, 2e éd., 2003. · Yves Guyon, Droit des affaires, tome 1, Droit commercial général et sociétés, 12ème édition, 2003. · Philippe Merle, Droit commercial. Sociétés commerciales, Précis Dalloz, 9ème édition, 2003. · P. Le Cannu, Droit des sociétés, Domat-Montchrestien, 2e édition, 2003. · Dominique Vidal, Droit des sociétés, LGDJ, 4ème édition, 2003. · Paul Didier, Droit commercial, tome 2, L’entreprise en société, les groupes de sociétés, Thémis, 3ème édition, 1999. · Mémento pratique Sociétés commerciales, Francis Lefebvre, 2003-2004. · Juris-classeur Sociétés · Dictionnaire permanent de droit des affaires · Dictionnaire Joly des SA et des SARL INTRODUCTION GENERALE D’emblée, un constat doit être dressé: l’importance pratique des sociétés, tant du point de vue de leur nombre que du point de vue de leur diversité et de la variété des secteurs qu’elles concernent. En effet, il y aurait en France, d’après les statistiques fiscales, des millions de sociétés immatriculées (dont une forte majorité de SARL, lesquelles constituent 80% des sociétés commerciales) et elles se retrouvent dans la plupart des domaines de la vie économique, avec des dimensions variables (cela va des sociétés de taille familiale aux géantes multinationales). Cette constatation faite, se pose immédiatement la question de savoir quelles sont les raisons d’un tel essor des sociétés. La réponse à cette interrogation d’évidence suppose, au préalable, qu’en soit réglée une autre, en l’occurrence le sens du mot «société». I La définition et la nature juridique de la société 1°) La définition de la notion Aux termes de l’article 1832 du Code civil dans sa rédaction actuelle remontant à la loi du 11 juillet 1985, «la société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d’affecter à une