Le Rôle Du Ministère Public

L’administration est un ensemble complexe de structures de droit public et de droit privé qui ont pour mission la gestion des affaires publiques et pour but la satisfaction de l’intérêt général. Elle bénéficie à ce titre de moyens juridiques et d’un personnel spécifique. Selon cette définition fonctionnelle et matérielle, l’idée de l’administration est articulée autour de la notion de service public. Définition de service public : Le service public peut désigner une mission d’intérêt général assumé par

Performance et service public Piloter la performance : le rôle du contrôle de gestion Sommaire • La mission du service public • Les composantes de la performa • Piloter la performance : (...) La mission du service public, principal critère de sa performance Pour toute organisation, être performante donc atteindre le « résultat optimal », signifie deux choses : d’une part, remplir sa mission (être efficace) ; d’autre part, remplir cette mission en gérant au mieux ses ressources

cérémonie de passation de consignes entre M. Noureddine BENSOUDA et M. Saïd IBRAHIMI a été présidée par M. Salahedine MEZOUAR, Ministre de l’Economie et des Finances en présence du Secrétaire Général M. Abdellatif LOUDIYI, des directeurs centraux du Ministère de l’Economie et des Finances ainsi que des responsables de la TGR et de la DGI, le 27 avril 2010 au sein de la TGR. Dans son allocution adressée à l’audience, M. Noureddine BENSOUDA a remercié Sa Majesté le Roi, que Dieu Le glorifie pour la confiance

REPUBLIQUE DE COTE D’IVOIRE UNION – DISCIPLINE – TRAVAIL MINISTERE D’ETAT MINISTERE DU PLAN ET DU DEVELOPPEMENT (MEMPD) Pré bilan Aménagement du Territoire Etude réalisée par la DGDER avec l’appui financier et technique de l’UE (PSDAT) août 2006 Sommaire Sommaire ............................................................................................................................................... 2 Introduction.........................................................................

avec, pour principaux changements, un renforcement de l’indépendance de la BAM ainsi qu’un élargissement de ses pouvoirs de réglementation, supervision et sanction. La nouvelle loi a inclus dans le champ de supervision de la BAM certains organismes publics engagés dans des missions spécifiques et qui n’en relevaient pas (Caisse des Dépôts et de Gestion, Caisse Centrale de Garantie, Caisse d’Epargne Nationale). Ce secteur, considéré comme le levier de l’économie marocaine et dans lequel les relations

juillet 1975 a introduit l’erreur sur les qualités essentielles de la personne comme cause de nullité du mariage.] Arrêt du TGI de Lille du 1er avril 2008 et cour d’appel de Douai La Cour d’appel de Douai, le 17 novembre 2008, saisie par le ministère public, a infirmé le jugement du TGI de Lille qui avait annulé le mariage en raison du mensonge de l’épouse sur sa virginité. Par conséquent, la Cour d’appel a débouté la demande du mari tendant à obtenir la nullité du mariage en vertu de l’article

mercredi 14 septembre à Rabat, entre l’Instance centrale de prévention de la corruption (ICPC), le ministère de l’Habitat et de l’urbanisme et les professionnels du secteur. L’objectif ultime de cette convention est de mettre en place une stratégie de lutte contre la corruption dans l’immobilier et l’urbanisme. Se sont associés à cette initiative, la Fédération nationale du bâtiment et des travaux publics, la Fédération nationale des promoteurs immobiliers, la Fédération marocaine du conseil et de l’ingénierie

le fonctionnement de l’appareil public dans l’histoire de l’Etat moderne ont appliqué deux vision opposée : on a eu d’abord la modernisation commencé par les révolutions du XVIII siècle et ensuite l’ « hypermodernisation » des années soixante – dix, qui a posé la bureaucratie sous l’égide de l’idéologie néolibérale et des règles du marché, notamment par le managérialisme et la glorification du secteur privée en tant que organisation efficace à importer dans le public. Malgré France et Grande – Bretagne

Propriété Industrielle INS Institut National de Statistiques ISO Organisation Internationale de Normalisation ITA Institut Tunisien d’Administration MAS Ministère des affaires sociales MCA Ministère du commerce et de l’Artisanat ME Ministère de l’environnement MIT Ministère de l’industrie et de la technologie NU Nations Unies OMC Organisation Mondiale du Commerce ONUDI Organisation des Nations Unies de Développement Industriel

nous détailleront par la suite et dont l’inspiration prend racine dans la plupart des Etats démocratiques occidentaux, leur autorité n’étant plus de doit divin, autrement dit la puissance accusatoire qu’est l’Etat, par l’intermédiaire de son ministère public, ne détenant plus la Vérité. Une loi récente a considérablement renforcé le principe de présomption d’innocence. Cette loi est la loi Guigou, du nom de l’ancienne garde des Sceaux de 1997 à 2000, datant du 15 juin 2000 et ayant modifié un