L’institution du mariage

Le mariage, pour ses auteurs, est un acte juridique solennel par lequel un homme et une femme établissent entre eux une union dont la loi civile règle impérativement les effets de la dissolution. Une autre définition d’Alain Bénabent qui voit dans le mariage un accord de volonté en vue d’adhérer à un modèle légal. Donc le mariage est un contrat d’adhésion. A partir de là, des auteurs ont remarqué que le mariage, finalement, est un contrat (consentement, droit et obligation, et rupture par consentement mutuel), mais aussi une institution (car l’officier d’état civil célèbre le mariage en donnant un coté institutionnel et car le juge prononce le divorce). Les auteurs critiquent le fait de classer l’institution sui generis. On le fait plus par paresse.

La formation du mariage

Il y a des empêchements prohibitifs importants, dont deux importants :
• L’existence d’un mariage antérieur non dissout, posant le problème de la bigamie, qui est interdite par l’article 147 du Code Civil (« on ne peut contracter un second mariage avant la dissolution du premier »)
• L’interdiction liée au degré de parenté ou d’alliance. L’article 161 du Code Civil dispose qu’ « en lien direct, le mariage est prohibé entre descendants et ascendants ». Il faut voir également les articles 162, 163 et 366 concernant les prohibitions. En revanche, il peut y avoir une dérogation (article 164). Les conditions substantielles concernant le mariage sont les suivantes :
• Un homme et une femme (arrêt de cassation de mars 2007 : la différence de sexe est une condition essentielle au mariage)
• Avoir 18 ans (cf. mariage forcé des jeunes filles)
• Consentement.

[Le consentement : le législateur admet les mariages par procuration (exemple : futur mari au front qui sollicite le maire). Le chef de l’Etat peut autoriser les mariages posthumes.
Concernant les mariages fictifs (cf. arrêt du 24 février 2009), ils ont été consacrés par l’arrêt Appietto du 20 novembre