Le Rôle Du Ministère Public

« LE ROLE DE L’AUDIT INTERNE DANS LES ETABLISSEMENTS PUBLICS » MENA-OECD Investment Programme - Working Group 5 “Advancing the Corporate Governance Agenda in the MENA Region” Mounim ZAGHLOUL CIA, CISA 14 & 15 Sept 2005 - RABAT PLAN PRESENTATION DE L’IIA « INSTITUTE OF INTERNAL AUDITORS ». NOUVELLE DEFINITION DE L’AUDIT INTERNE. QU’EN EST - IL DU MAROC ? QUELQUES CONSTATS RECOMMANDATIONS QUESTION ? Mounim ZAGHLOUL CIA, CISA IIA MAROC 2 PRESENTATION DE L’IIA Créée en 1941

déroulement des enquêtes mais ne les dirigera plus ». La création du juge d’instruction découle d’une longue évolution de notre histoire judiciaire. La loi du 7 pluviôse an 9 esquisse les prémices de la procédure pénale actuelle dans laquelle le ministère public se voit confier l’initiative des poursuites, tandis que l’instruction préparatoire repose sur le juge d’instruction placé sous le contrôle du procureur général. Cette dualité sera entérinée par le code d’instruction criminelle de 1808 et par

Méthodologie de mise en place d’un système de contrôle de gestion dans un établissement Public :Publié le: 2013-01-10 Vers une nouvelle culture managériale: Méthodologie de mise en place d’un système de contrôle de gestion dans un établissement Public – Cas d’une académie régionale d’éducation et de formation. Auteurs : Driss HARRIZI, Noureddine DAFI Catégorie : Sciences sociales > Enseignement Superieur ScienceLib Editions Mersenne : Volume 5 , N ° 130105 ISSN 2111-4706 www.sciencelib

Public Disclosure Authorized Public Disclosure Authorized Public Disclosure Authorized Public Disclosure Authorized 28067 Le Royaume du Maroc ÉTUDE D’ÉVALUATION DE LA GESTION DES FINANCES PUBLIQUES Groupe de Travail National du Ministère des Finances et de la Privatisation au Maroc et la Banque Mondiale Octobre 2003 MNACS DEPARTEMENT DE LA RÉGION DE L ‘AFRIQUE DU NORD ET DU MOYEN ORIENT LA BANQUE MONDIALE EVALUATION DE LA GESTION TABLE DES DES FINANCES

jouer un rôle très important dans la définition de la politique urbaine , dans la standardisation des normes et dans la production et l’approbation des documents d’urbanisme . Néanmoins ces structures administratives centrales sont marquées par une forte instabilité et ce depuis le début du siècle. 1-1L’administration de l’urbanisme durant la période coloniale : Au début du protectorat , le Dahir de 1914 relatifs aux plans d’aménagement a confié l’urbanisme à la direction des travaux publics. L’article

concrétise par la commission de l’un des faits énumérés limitativement par les articles 705 et 706 du Code de commerce. Le déclenchement et l’exercice de cette action ont été confiés au syndic en vertu de l’article 708 du Code de commerce. Le ministère public, comme dans le cas de l’action en comblement du passif, n’a pas le droit de saisir le tribunal de commerce pour demander l’application de cette sanction patrimoniale. Il devra là aussi se contenter de constater, sans pouvoir agir. Néanmoins,

un juge, qui aura donc une force exécutoire. La conciliation est entièrement gratuite. -La médiation : on fait intervenir un tiers ( médiateur) désigné par un juge pour amener les adversaires à s’entendre sur une solution qu’ils ont édifié. Son role est donc certes celui du conciliateur mais d’une manière beaucoup plus poussée car il se doit de trouver une issue au conflit. La médiation est certes payante mais elle concerne aussi bien le privé que l’administratif. - La transaction : c’est un

LA RELATION ENTRE LES CLUBS ET LES ACTEURS PUBLICS INTRO : Les acteurs publics peuvent être séparés en deux acteurs différents qui sont l’état et les collectivités territoriales. Les clubs eux aussi peuvent être divisés en deux groupes, tout d’abord les associations sportives de loi 1901, puis les clubs professionnels. Les collectivités territoriales ont un rôle à jouer dans le développement du sport notamment pour son rôle social. C’est pourquoi les collectivités territoriales interviennent

logique de « performance » et de responsabilisation des gestionnaires. En désignant et en dotant le responsable de programme d'une enveloppe globale de crédits limitatifs et d'objectifs de performance à atteindre, la LOLF fait émerger des « managers publics » chargés de mettre en œuvre une politique publique clairement identifiée. La LOLF a donc conduit à mettre en place une nouvelle chaîne de responsabilité identifiant des managers chargés de diffuser une culture du résultat et de la performance. Elle

particulière de personnes, les agents publics, liés à leur employeur par un statut collectif, et non par un contrat individuel : fonctionnaires stricto sensu, et autres (militaires, magistrats, statuts spécifiques). Cependant, l'administration peut employer des agents dans une logique proche de celle du privé, en général de manière plus temporaire (vacataires, contractuels). Elle se fonde d'abord sur l'organisation gouvernementale : architecture du gouvernement, ministères régaliens et autres, structures