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gestion des finance publique

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28067

Le Royaume du Maroc

ÉTUDE D’ÉVALUATION
DE LA GESTION DES FINANCES PUBLIQUES

Groupe de Travail National du Ministère des Finances et de la Privatisation au Maroc et la Banque
Mondiale

Octobre 2003

MNACS
DEPARTEMENT DE LA RÉGION DE L ‘AFRIQUE DU NORD
ET DU MOYEN ORIENT
LA BANQUE MONDIALE

EVALUATION

DE LA

GESTION

TABLE

DES

DES

FINANCES PUBLIQUES

MATIÈRES

PREFACE ..................................................................................................................................................iiiii
RESUME .....................................................................................................................................................vii
Recommandations du CFAA ..................................................................................................................... xii
LE PROGRAMME DE LA BANQUE AU MAROC .............................................................................. 12
I/ LA PREPARATION DU BUDGET .................................................................................................... 2
I-1.
Première phase (janvier-mai) : le cadrage macro-économique, financier et budgétaire du projet de budget.................................................................................................................................................... 2
I-2.
Deuxième phase (mai-septembre): la négociation budgétaire avec les ministères techniques... 52
II/ L’ADOPTION DU PROJET DE BUDGET PAR LE PARLEMENT ...................................... 92
II-1. Le respect des conditions d’adoption du budget sont garanties par des textes de valeur constitutionnelle ou supra-législative…................................................................................................... 92
II-2 Les relations entre le Gouvernement et le

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