Le Sénat Représentant Des Collectivités Territoriales

temps la place de la décentralisation par les collectivités territoriales (II). I. L’organisation de l’Etat françaisLe pouvoir étatique français s’articule de plusieurs aménagements, tout d’abord avec un système bicaméral (A), puis avec la mise en place de la décentralisation (B). A. Un système bicaméralLa France est une République démocratique, c’est-à-dire un mode d’organisation où le pouvoir est exercé par des représentants de la population, où le chef de l’Etat n’est pas

nom de l'état. On sait rendu compte que la notion d'état jouait un rôle important dans la relation entre le pouvoir et les individus, l'état permet de faire accepté la contrainte du droit, on refuse d'obéir à un individu en revanche si c'est un représentant de l'état on va obéir car on obéit pas à la personne mais à l'état, et au 17ème siècle on sait rendu compte de mettre en avant cette règle abstraite, on va respecter les agents du roi parce que le roi ,exerce un pouvoir au nom de l'état. Pour cette

publics dans l’ordre constitutionnel 1831 ( Congrès national élus (représentant de la nation Belge) Pouvoir constutuant originel ( ° mise en place monarchie parlementaire sur principe souveraineté nationale ° adopte principe organisation/ fonctionnement pouvoirs publics ( Constitution R / pouvoirs constitués car dans la Constitution Adoption d’une loi fédéral implique – assemblée représentant _ roi ( volonté du peuple Belge * Pouvoir

Publication au J.O (édition) Parlement : constitué de 2 chambres : * Une assemblé nationale (577 députés) : suffrage universelle direct (>18 ans) * Un sénat (321 sénateurs) : suffrage universelle indirect (+ peuple entier) Les grands électeurs: composés de députés, conseillés régionaux, départementaux, municipaux qui élisent le sénat. Dernier référendum : 23 mai 2005 sur la constitution européenne. Projet de loi : ils émanent du 1er ministre et du gouvernement. Proposition de loi : provienne

statut des personnes publiques. Les deux personnes publiques sont l’État et les collectivités territoriales. Ils peuvent créer ensuite d’autres services publics comme l’université (créée par l’État). Il a comme caractéristique d’être un droit inégalitaire. Son but est de rechercher un intérêt général et ce n’est pas la somme d’intérêts particuliers, il en est un arbitrage. Afin d’atteindre cet intérêt général, les collectivités publiques disposent d’un moyen de contrainte. Elles peuvent prendre des actes

adopter qu’une loi ordinaire. §3 l’organisation des pouvoirs. Dans le légi : parlement composé de deux chambres : ASSEMBLEE NATIONALE et le SENAT. AN : choisie direcetement par les électeurs, renouvellée tous les 5ans. Le pouvoir qui est le plus a l’image de la société. SENAT : élu au Suffrage Indirect. Le sénat assure la représentation des collectivités teritoriales de la république. Article 24 Cons. Chambre concervatrice car elle représente d’avantage les dirigeant des CT et une population bcp

traité établissant une Constitution pour l'Europe. Par cette consultation populaire, la France a ainsi montré qu’elle restait fidèle à son idéal démocratique selon lequel : «  la souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum ». Le référendum est une procédure qui permet aux citoyens de ce prononcer directement sur un projet. Il s’oppose donc au régime représentatif, où le rôle du peuple consiste seulement à désigner par voie d’élection

voix à la chambre. Le Sénat, est la chambre haute , toujours plus conservatrice que le palais Bourbon (jusqu’en 2011). Les sénateurs sont élus d’abord pour 9 ans (renouvelé d’abord par 1/3) puis à 6 ans (réforme 2003) avec renouvellement par ½ en 2011. Ils votent les lois qui font la navette entre les 2 assemblées. Le Palais du Luxembourg peut proposer des amendements mais il faut un vote des 2 assemblées en termes identiques. De Gaulle a voulu sans succès réformer le Sénat en 1969(échec du référendum

LA DÉCENTRALISATION Ouvrages Articles Site internet 5-QUELQUES EXEMPLES DE TRANSFERTS DE COMPÉTENCES Ouvrages Articles P.2 P.3 P.5 P.11 P.18 6-LA DÉCENTRALISATION APRÈS L'ACTE 2 – LA LOI DU 16 DÉCEMBRE 2010 DE RÉFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES P.21 Ouvrages Articles 7-LA DÉCENTRALISATION DANS LES PAYS DE L'UNION EUROPÉENNE Ouvrages Articles Sites internet P.26 Signale les documents librement accessibles en texte intégral en ligne : cliquez sur l'icône pour y accéder. Les icônes

langage courant. Au XVIe siècle, on assiste à une période où le nombre des États est de plus en plus important. Il y a de nombreuses guerres. Traité de Westphalie (1648) : on commence à concevoir réellement l’État, ce traité de paix réunit des représentants de nombreux États de presque toute l'Europe. Grâce aux écrits de MACHIAVEL et de BODIN on considère ces États comme des États souverains avec des gouvernants et des territoires bien délimités. Ces États modernes sont pour la plupart des monarchies