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Introduction au droit

7356 mots 30 pages
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Introduction au Droit : Premier quadri

Chapitre 1 : Les règles de Droit

Chapitre 2 : Les ordres juridiques
Chapitre 3 : Les institutions

Section 1 : L’Etat Belge

L’ordre constitutionnel

• La Nation
Un concept à double sens :
1.POLITIQUE : (révolution française( nation désigne le peuple en temps que corps politique)

notion liée ( constitution d’un état
(L’Etat Nation rassemble les citoyens liés par le contrat social .

citoyenneté = nationalité ( ( droit politique : vote, élus, … )
Nationalité = lien juridique qui relie chaque individu a un état.

• JUS SANGUINIS : transmis par lien de filiation • JUS SOLI : naissance sur territoire national

2.CULTURELLE, ETHNIQUE, RELIGIEUSE : (19ieme siècle) idée de communauté ( unis par la langue, le mode de vie, religion,…) communauté = /= toujours état

R/ 1état ( plusieurs communauté 1communauté sur plusieurs états

! Les minorités :

• Infériorité numérique par rapport reste de la population dans l’Etat • Position non-dominante • Caractéristique qui diffère du reste de la population • Sentiment de solidarité • Préservent leur culture • Parfois ( statut juridique particulier ( éducation, culture, langue)

La nation Belge :
Article 33 Constitution ( « tous les pouvoirs émanent de la Nation » • Constitution proclame le principe de la souveraineté nationale • Affirme indépendance de l’état • Non-ingérence dans les affaires interieures • Souveraineté nationale identifie la nation comme détenteur de l’autorité suprême
R/ souveraineté =/= ceux qui ont le pouvoir ( groupe social( entité abstraite)
Belgique ( coexistence plusieurs communauté dans 1 état ( Transformation de la Belgique en état fédéral ( =/= Communautés et Régions ( =/= compétences) • Les Pouvoirs
Le pouvoir renvoi à l’autorité, dont jouis tous organe de la puissance publique dans l’exercice

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    L’ensemble du corps journalistique répond principalement à la censure imposée par les ordonnances du roi, qui vont à l’encontre d’une liberté de la presse qu’il avait lui même légiférée en 1828. Les auteurs du texte sont gérants ou rédacteurs des principales revues de presse de l’époque : le National, le Globe, le Temps et le Figaro. Ils sont favorables à une monarchie parlementaire sur le modèle de la « Glorieuse Révolution » de 1688 en Angleterre et militent contre une lecture absolutiste de la Charte de 1814. Le manifeste dénonce le caractère illégitime des ordonnances émises par le roi et leur refus de s’y soumettre. Les journalistes contestent une instrumentalisation de la Charte pour revenir à la politique de l’Ancien Régime, contre une majorité libérale, et ce, dans l’illégalité la plus totale.….

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    Partie 2: le déclin du caractère unitaire de la nation Idée 1: Les revendications nationalitaires - Les revendications identitaires s'appuient sur l'affirmation d'identités culturelles, parfois à vocation étatique. Elles mettent en cause les trois principes du modèle au nom du droit à la différence. Le problème corse, les langues régionales, la décentralisation s'inscrivent dans ce mouvement et rejoignent le mythe de " Paris et le désert français", les idées tiers-mondistes, et les conceptions sociopolitiques récentes du "centre et de la périphérie".….

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    Qu'est ce que le droit – Partie I Section 1 : les critères du droit Antigone est l’archétype de l'héroïne qui se dresse contre l'arbitraire royal, elle y oppose son sentiment de la justice. Il y a une différence entre le Créon de Sophocle et celui de Anouilh. Chez Sophocle Antigone explique très clairement qu'elle n'acceptait pas que les édits puissent l'emporter sur les lois non écrites des dieux, il y a donc une dimension religieuse chez Sophocle et une supériorité de la loi divine.….

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  • Cours de droit constitutionnel l1
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    » B. Conception subjective de la nation Appelée aussi conception française de la nation, Ernest Renan « Qu’est-ce qu’une nation ? » 1882 * Un passé commun ou une mémoire commune, « avoir fait ensemble de grandes choses dans le passé … » Le désir de vivre ensemble, solidarité, sentiment national. L’existence d’une nation est comparée à « un plébiscite de tous les jours, comme l’existence de l’individu est une affirmation perpétuelle de vie.….

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  • Quelles reactions suscita le mouvement des nationalites en europe ?
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    On peut définir la nation comme une communauté d’individus ayant en commun un passé, une construction historique, une culture, une langue, des valeurs, des coutumes et une volonté de vivre ensemble. Une effervescence autour du concept de nation apparaît durant le 19ème siècle et conduit à une réflexion et un débat politique passionnés au niveau européen. Cette prise de conscience contribue à la formation de mouvements revendicateurs des nationalités en Europe. ▪ Ces mouvements ne peuvent être perçus comme un phénomène isolé ; ils s’inscrivent dans le contexte général des grands bouleversements qui ont lieu au 19ème siècle : le libéralisme qui promeut une vision des individus libres et souverains ; le développement des moyens de transports qui unifient les territoires, crée de nouvelles solidarités et permettent aux peuples de prendre conscience qu’ils vivent dans un pays et non pas uniquement dans une région ou un canton ; le développement des moyens de communication via la presse, les transports, le télégraphe, permet une circulation rapide des informations, une politisation des sociétés mais aussi un retentissement pour ce qui se passe dans les autres pays.….

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    En matière pénale, 3 types d’incriminations : Crimes, délits ou contravention. 2 types de sanctions : amende (somme d’argent qu’on verse à l’état) ou emprisonnement. Le Droit public est une relation entre des personnes publiques ou une personne publique avec une personne privée.….

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    les intérêts et valeurs de cette nation ont priorité sur tout autre intérêt et valeur" 3. " la nation doit être aussi indépendante que possible, ce qui requiert la reconnaissance de sa souveraineté politique." [1-2] À cela, nous pouvons ajouter que "dans son principe organiciste, le nationalisme place l'individu à un rang inférieur à celui du groupe" [1-3], ce principe est appliqué dès que les procédures libérales et démocratiques sont….

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