Introduction au droit

7356 mots 30 pages
Introduction au Droit : Premier quadri

Chapitre 1 : Les règles de Droit

Chapitre 2 : Les ordres juridiques
Chapitre 3 : Les institutions

Section 1 : L’Etat Belge

L’ordre constitutionnel

• La Nation
Un concept à double sens :
1.POLITIQUE : (révolution française( nation désigne le peuple en temps que corps politique)

notion liée ( constitution d’un état
(L’Etat Nation rassemble les citoyens liés par le contrat social .

citoyenneté = nationalité ( ( droit politique : vote, élus, … )
Nationalité = lien juridique qui relie chaque individu a un état.

• JUS SANGUINIS : transmis par lien de filiation • JUS SOLI : naissance sur territoire national

2.CULTURELLE, ETHNIQUE, RELIGIEUSE : (19ieme siècle) idée de communauté ( unis par la langue, le mode de vie, religion,…) communauté = /= toujours état

R/ 1état ( plusieurs communauté 1communauté sur plusieurs états

! Les minorités :

• Infériorité numérique par rapport reste de la population dans l’Etat • Position non-dominante • Caractéristique qui diffère du reste de la population • Sentiment de solidarité • Préservent leur culture • Parfois ( statut juridique particulier ( éducation, culture, langue)

La nation Belge :
Article 33 Constitution ( « tous les pouvoirs émanent de la Nation » • Constitution proclame le principe de la souveraineté nationale • Affirme indépendance de l’état • Non-ingérence dans les affaires interieures • Souveraineté nationale identifie la nation comme détenteur de l’autorité suprême
R/ souveraineté =/= ceux qui ont le pouvoir ( groupe social( entité abstraite)
Belgique ( coexistence plusieurs communauté dans 1 état ( Transformation de la Belgique en état fédéral ( =/= Communautés et Régions ( =/= compétences) • Les Pouvoirs
Le pouvoir renvoi à l’autorité, dont jouis tous organe de la puissance publique dans l’exercice

en relation

  • Introduction au droit
    9278 mots | 38 pages
  • introduction au droit
    1307 mots | 6 pages
  • Introduction au droit
    35071 mots | 141 pages
  • Introduction au droit
    49503 mots | 199 pages
  • Introduction au droit
    386 mots | 2 pages
  • Introduction au droit
    20103 mots | 81 pages
  • introduction au droit
    944 mots | 4 pages
  • Introduction au droit
    495 mots | 2 pages
  • Introduction au droit
    2769 mots | 12 pages
  • Introduction de droit
    327 mots | 2 pages