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traduction, de reproduction et d’adaptation réservés ; toute reproduction d’un extrait quelconque de ce livre par quelque moyen que ce soit est strictement interdite sans l’autorisation écrite de l’éditeur. Dépôt légal – Bibliothèque et Archives nationales du Québec, 2013 Dépôt légal – Bibliothèque et Archives Canada, 2013 © LES ÉDITIONS GID, 2013 7460, boulevard Wilfrid-Hamel Québec (Québec) CANADA G2G 1C1 Téléphone : précieuse à différentes étapes de la réalisation de cet ouvrage, nous tenons

Bureau du vérificateur général Rapport spécial du vérificateur général de la Ville de Montréal au conseil municipal et au conseil d’agglomération Pour l’exercice terminé le 31 décembre 2010 RAPPORT SPÉCIAL DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL DE LA VILLE DE MONTRÉAL AU CONSEIL MUNICIPAL ET AU CONSEIL D’AGGLOMÉRATION Pour l’exercice terminé le 31 décembre 2010 Dépôt légal - 2e trimestre 2011 Bibliothèque et Archives nationales du Québec Bibliothèque et Archives Canada ISBN : 978-2-7647-1001-2 (imprimé)

l’INSPQ : http://www.inspq.qc.ca Reproduction autorisée à des fins non commerciales à la condition d’en mentionner la source. CONCEPTION GRAPHIQUE : MARIE PIER ROY DOCUMENT DÉPOSÉ À SANTÉCOM (HTTP://WWW.SANTECOM.QC.CA) COTE : INSPQ-2003-001 DÉPÔT LÉGAL – 1er TRIMESTRE 2003 BIBLIOTHÈQUE NATIONALE DU QUÉBEC BIBLIOTHÈQUE NATIONALE DU CANADA ISBN 2-550-40537-4 ©Institut national de santé publique du Québec(2002) Qualité de l’eau de laboratoire AVANT-PROPOS Dans le cadre d’un programme de contrôle

du Ministère. 978-2-550-58293-9 Dépôt légal - Bibliothèque et Archives nationales du Québec, 2010 Bibliothèque et Archives Canada, 2010 © Gouvernement du Québec TABLE DES MATIÈRES 1 2 INTRODUCTION .......................................................................................................................4 CONTENU D’UNE ÉTUDE DE FAISABILITÉ......................................................................5 2.1 RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX SUR LE CPE ET LE PROJET 2.2 ÉTUDE D’OPPORTUNITÉ

nʼengage que ses auteurs. Le contenu du présent rapport a été reproduit intégralement afin de respecter les auteurs et les membres du Comité dʼexperts. Le genre masculin utilisé dans ce document désigne aussi bien les femmes que les hommes. Dépôt légal Bibliothèque et Archives nationales du Québec, 2009 Bibliothèque et Archives Canada, 2009 ISBN : 978-2-550-56212-2 (version PDF) Tous droits réservés pour tous pays. La reproduction, par quelque procédé que ce soit, la traduction ou la diffusion de

Culture Société de l’INRS et directrice du Centre Métropolis du Québec-Immigration et métropoles Tuyet Trinh est coordonnatrice du Centre Métropolis du Québec-Immigration et métropoles ISBN 978-2-922937-27-5 Dépôt légal – Bibliothèque et Archives nationales du Québec, 2010 Dépôt légal – Bibliothèque nationale du Canada, 2010 TABLE DES MATIÈRES INTRODUCTION ......................................................................................................................... 1 PARTIE I

Mme CHOUGRANI Nadia Mme ROUSSELLE Sophie S9613-F1/2 BTS Tertiaire 1re année Droit Sommaire CONSEILS GÉNÉRAUX......................................................................................................................3 SÉQUENCE 01 – LES RÉGIMES JURIDIQUES DE L’ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE (1) ....7 SÉQUENCE 02 – LES RÉGIMES JURIDIQUES DE L’ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE (2) ...61 SÉQUENCE 03 – L’ADAPTATION AUX ÉVOLUTIONS DE L’ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE (1) ...............................

battre la monnaie a été donné au roi, au pouvoir central. Le pouvoir central a concentré ce pouvoir et donc petit à petit, l’Etat, (le pouvoir central) a obligé tous les agents à accepter la monnaie qu’il mettait comme moyen de paiement. Le cours légal, c’est l’obligation d’accepter. Cela va généraliser la monnaie, on va avoir une monnaie unique qui sera la franc. L’Etat va contrôler tout cela mais derrière lui, c’est un certain nombre de banques, d’institutions qui fabriquent la monnaie. On

(418) 523-2329 Courriel : info@cefrio.qc.ca Bureau à Montréal 550, rue Sherbrooke Ouest, bureau 350 Tour Ouest, Montréal (Québec) H3A 1B9 Canada Téléphone : (514) 840-1245 Télécopieur : (514) 840-1275 Site Internet : www.cefrio.qc.ca Dépôt légal : 2e trimestre 2001 Bibliothèque nationale du Québec Bibliothèque nationale du Canada ISBN : 2-921181-71-1 TABLE DES MATIÈRES PRÉAMBULE .....................................................................................................

économie monétaire, une personne peut vendre son bien à n’importe quel acheteur, que ce dernier ait ou non un bien à vendre. Les produits s’échangent contre de la monnaie qui permet l’achat d’autres biens et services. La monnaie est un équivalent général reconnu et accepté par tous. Elle facilite les échanges en supprimant la nécessaire coïncidence des besoins du troc. La monnaie est un actif parfaitement liquide, accepté par tous à sa valeur nominale. La liquidité de la monnaie signifie qu’elle