Legal terms

entreprises culturelles (SODEC). Mise en pages : Deschamps Design Couverture : Deschamps Design 1 2 3 4 5 6 7 8 9 PUQ 2008 9 8 7 6 5 4 3 2 1 Tous droits de reproduction, de traduction et d’adaptation réservés © 2008 Presses de l’Université du Québec Dépôt légal – 4e trimestre 2008 Bibliothèque et Archives nationales du Québec / Bibliothèque et Archives Canada Imprimé au Canada Table des matières Liste des figures . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Renée Dolbec Mise en pages : Infoscan Collette-Québec Couverture : Simon Courchesne 1 2 3 4 5 6 7 8 9 PUQ 2008 9 8 7 6 5 4 3 2 1 Tous droits de reproduction, de traduction et d’adaptation réservés © 2008 Presses de l’Université du Québec Dépôt légal – 1er trimestre 2008 Bibliothèque et Archives nationales du Québec / Bibliothèque et Archives Canada Imprimé au Canada © 2008 – Presses de l’Université du Québec Édifice Le Delta I, 2875, boul. Laurier, bureau 450, Québec, Québec G1V 2M2 • Tél

Examens Oraux Economie Les changes : Chaque pays à sa propre monnaie. 2 sortes de monnaie : fiduciaire et scripturale. Fiduciaire= billets ou pièces. Scripturale= devise ou chèque. Pour chaque monnaie il existe des abréviations, les deux premières lettres signifient le pays et la troisième la monnaie. Pour changer la monnaie en une autre, il existe des devises. Une devise c’est l’unité monétaire d’un pays. Par ex. 1euro= 1.51 CHF et ainsi pour chaque monnaie. Les banques fixent les prix auquel

à la fusion intervient environ 15 jours après le dépôt de cette requête. | J-75 jours | Transmission des éléments permettant au commissaire à la fusion d'établir ce rapport. | J-45 jours | Elaboration du projet de fusion. | J-45 jours
(délai légal) | Convocation dans chaque société des associés à des AGE appelées à statuer sur le principe de la fusion-absorption et habilitation de la gérance à signer le traité de fusion. | J-30 jours | Tenue dans chaque société des AGE appelées à statuer sur

parties at trial can demonstrate a legal act. These forms of proof are exclusively provided by law. 1/ The means of proof in France In France, law regulates five types of evidence : - documentary evidence - testimonial evidence ( testimony) - circumstantial evidence or presumption - confession -the oath. The system of proof is different depending on whether they prove a fact or a legal act. In principle, the legal acts are proved by a writing as legal facts, evidence is admitted by

Documentation française ! [/communaute /appel-contribution-participez-nouvelle-collection-df.html] http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/citoyen/participation/parti-politique/quel-est-rolepartis-politiques.html Direction de l'information légale et administrative © 2013 - Tous droits réservés 01/04/2014 07:56 

Rentrée universitaire 2015 Dossier social étudiant (DSE) : demande en ligne de bourse et de logement Publié le 15.01.2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) C’est à partir du 15 janvier 2015 que les étudiants et les futurs étudiants peuvent effectuer en ligne leur demande de bourse sur critères sociaux et/ou de logement en résidence universitaire en vue de la rentrée universitaire 2015. Pour cela, il faut, au préalable, constituer le dossier social étudiant

DOC 3 LA PROCEDURE DE LICENCIEMENT POUR MOTIFPERSONNEL Procédure de licenciement pour motif personnel Mise à jour le 24.05.2011 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Principe L'employeur qui envisage de licencier un salarié pour motif personnel doit respecter la procédure légale prévue en matière de licenciement. Les étapes à respecter sont les suivantes : convocation du salarié à un entretien préalable au licenciement, déroulement de l'entretien, envoi

[/communaute/appel-contributionparticipez-nouvelle-collection-df.html] http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/finances-publiques/ressources-depenses-etat/depenses/quelles-sont-depensesetat-par-fonctions.html Direction de l'information légale et administrative © 2013 - Tous droits réservés 

Direction de l’information légale et administrative La DILA : • une direction d’administration centrale des services du Premier ministre • issue de la fusion de la direction de la Documentation française et de la direction des Journaux officiels le 1er janvier 2010 • sous l’autorité du Secrétariat général du Gouvernement • suite à la parution du décret n°2010-31 du 11 janvier 2010 relatif à la direction de l’information légale et administrative • dans le cadre de la Révision