Legal terms

D’autres œuvres présentes dans la collection Le copyright © : Terme anglais utilisé tel quel en français. Il signifie que le droit de reproduction appartient à l’auteur (texte), à l’illustrateur (dessin) et à l’éditeur (texte ou traduction). Le dépôt légal D ou D.L. : Dépôt obligatoire à l’Administration d’exemplaires de toute production imprimée. *ISBN : International Standard Book Number (Numéro international qui permet d’identifier le livre). La dédicace : hommage que fait l’auteur-écrivain à un

(418) 523-2329 Courriel : info@cefrio.qc.ca Bureau à Montréal 550, rue Sherbrooke Ouest, bureau 350 Tour Ouest, Montréal (Québec) H3A 1B9 Canada Téléphone : (514) 840-1245 Télécopieur : (514) 840-1275 Site Internet : www.cefrio.qc.ca Dépôt légal : 2e trimestre 2001 Bibliothèque nationale du Québec Bibliothèque nationale du Canada ISBN : 2-921181-71-1 TABLE DES MATIÈRES PRÉAMBULE .....................................................................................................

communications, ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport Graphisme OSE design Gouvernement du Québec Ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport 2009-08-01227 ISBN 978-2-550-55760-9 (Version imprimée) ISBN 978-2-550-55761-6 (Version PDF) Dépôt légal Bibliothèque et Archives nationales du Québec, 2009 © Gouvernement du Québec, 2009 Table des matières A Présentation ...........................................................................................................................

| I - ORDONNANCE RELATIVE A LA MONNAIE ET AU CRÉDIT- Loi Bancaire. 2 II – LES REGLEMENTS. 29 1 – Indexe des règlements. 29 2 – Références des publications légales des règlements. 35 3 – Règlements Banque d’Algérie 1990-1994 ( Volume I ). 39 4 – Règlements Banque d’Algérie 1995 ( Volume II ). 114 5 – Règlements Banque d’Algérie 1996 ( Volume III ). 127 6 – Règlements Banque d’Algérie 1997 ( Volume

développées. 3. La monnaie fiduciaire. La monnaie fiduciaire c’est un actif qui peut se décrire comme une monnaie qui repose sur la confiance de tous les agents économiques. Elle peut prendre la forme de billets de banque et pièces. Ils ont un cours légal (nul ne peut les refuser pour un paiement) et un cours forcé (ils sont inconvertibles en métal précieux). Actuellement, la monnaie fiduciaire se compose essentiellement de billets. 4. La monnaie scripturale. La monnaie scripturale est une monnaie

Pour éviter un tel risque, l’État fait décider le « cours forcé » des billets, c’est-à-dire qu’il autorise l’institut d’émission à ne plus accepter la conversion des billets contre des espèces métalliques. De plus, les billets acquièrent un « cours légal » : la loi définit l’équivalent-or des billets et oblige les agents économiques à accepter les billets au même titre que les espèces métalliques. 9 

document peut être consulté à la section documentation du site Web du ministère de la Santé et des Services sociaux dont l’adresse est : www.msss.gouv.qc.ca Le genre masculin utilisé dans ce document désigne aussi bien les femmes que les hommes. Dépôt légal Bibliothèque nationale du Québec, 2000 Bibliothèque nationale du Canada, 2000 ISBN 2-550-36914-9 © Gouvernement du Québec Toute reproduction totale ou partielle de ce document est autorisée, à condition que la source soit mentionnée. table des

Tout connaître sur l’assurance automobile Dépôt légal – Bibliothèque et Archives nationales du Québec, 2011 Dépôt légal – Bibliothèque et Archives Canada, 2011 Table des matières Acheter une assurance automobile Qui est assuré? Qui peut vous vendre une assurance? Les protections La responsabilité civile Les protections en cas de dommages au véhicule assuré Les avenants Votre prime Le Fichier central des sinistres automobiles (FCSA) Des trucs pour payer moins cher 4 4 4 6 6 7 9 12

l’intervention des économistes « nominalistes »[2], les aspects légaux de l'usage de la monnaie (et notamment les droits juridiques qui sont attachés au cours légal et au pouvoir libératoire) sont plus apparents. Ces droits sont fixés par l’État et font de la monnaie une institution constitutionnelle en de multiples pays. La monnaie est l'instrument de paiement en vigueur en un lieu et à une époque donnée : du fait de la Loi : on parle de cours légal du fait des usages : les agents économiques l'acceptent

L’empreinte digitale est le résultat du contact entre un doigt et un support. Chaque individu possède une empreinte digitale unique. Elles sont constituées de crêtes et de sillons formant des dessins.On utilise l'empreinte digitale dans la médecine légale, la police scientifique ainsi que dans la biométrie. Histoire : Les empreintes digitales existent depuis l'apparition de l'homme cependant elles n'ont étaient étudiées qu'a partir du XVII siècle en Europe.En effet Marcello Malpighi, un médecin italien