Législation sur le cannabis

La France, où le cannabis est prohibé depuis 1970, possède l'une des législations les plus répressives d'Europe. Consommer du cannabis est un délit passible d'un an d'emprisonnement et d'une amende de 3.700 euros. Dans la pratique, l'emprisonnement pour usage reste très exceptionnel. La provocation à l'usage ou au trafic de stupéfiants, est punie de cinq ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende, même si l'incitation est restée sans effet. La détention de stupéfiants est punie de dix ans

TABLE DES MATIERES INTRODUCTION 1 2 L'évolution des législations sur les stupéfiants 1.1 Les principales conventions internationales 1.2 La France 1.3 La Grande-Bretagne 1.4 L'Italie 1.5 Les Pays-Bas 1.6 La Suisse 1.7 Les tendances L'évolution des usages 2.1 La France La Grande-Bretagne 2.2 2.3 L'Italie 2.4 Les Pays-Bas 2.5 La Suisse PREMIERE PARTIE: LES LEGISLATIONS ET LEUR MISE EN OEUVRE 3 4 5 6 7 8 9 Les législations en vigueur entre répression et soins 3.1 La France 3.2 La Grande-Bretagne

illicites Le cannabis ne provoque pas de décès par intoxication aigue (surdoses) comme cela peut-être le cas pour les opiacés. Il existe néanmoins une certitude sur l'implication du cannabis dans les accidents de la circulation routière, et des présomptions en ce qui concerne les cancers pulmonaires et des voies aérodigestives supérieures, certaines pathologies vasculaires et psychiatriques. D'après les estimations de l'étude SAM (2002-2003), la conduite sous influence du cannabis est à l'origine

Je vais désormais vous parlez de la politique française concernant le cannabis. C'est un sujet qui revient souvent, et autour duquel sévit une vraie polémique ainsi que des avis très différents. En 2011 on a beaucoup parler avec le « dossier prônant la légalisation du cannabis » rendu par Daniel vaillant (ministre sous le gouvernement Jospin et actuel maire du 18éme arrondissement de paris). Et Plus récemment par le biais des élections présidentielle et des différentes positions prise par

Jean-­‐Philippe  Paquette               29  Avril  2013   PRATIQUE  DISSERTATION     L’histoire   du   chanvre,   ou   communément   appelé   cannabis,   remonte   à   bien   longtemps.   Cette   plante   a   été   une   matière   brute   indispensable   tout   au   long   de   l’histoire   de   l’humanité.   À   l’origine,   elle   fut

MEDIA ET TIC : Le cannabis chez les jeunes. Diapositive 1 : Présentation Diapositive 2 : Micro-trottoir Diapositive 3 : Graphique Diapositive 4 : Reportage ARTE Diapositive 5 : Législation Le cannabis est un stupéfiant interdit en Belgique. Il y a procès verbal ordinaire si : -Mineur (parents avertis) ou majeur. -Détention de plus de trois grammes ou de plus d'un plan femelle. -Vous offrez ou vendez du cannabis -Troubles de l'ordre public. -Infraction avec circonstances aggravantes. Diapositive

le cannabis Le cannabis est la drogue la plus consommée, sous la forme d’herbe, de résine ou encore d’huile. Il est connu et consommé pour ses propriétés psychoactives ; le principal composant étant le THC : Tétrahydrocannabinol. Sa consommation est de plus en plus importante surtout chez les jeunes, mais quels sont les réels effets de cette drogue ? Faut-il la légaliser ? Tout d’abord, le cannabis possède de nombreux effets pouvant entrainer une certaine dépendance, cependant au niveau politique

Les législations des Etats membres en matière de drogues diffèrent encore beaucoup. Alors que certains distinguent "drogues légères" et "drogues dures", dans d'autres pays les peines sont systématiquement très lourdes. Fumer ou posséder du cannabis est un crime dans plusieurs pays européens et il est sanctionné par des amendes, voire des peines de prison. Dans trois Etats membres par contre, il n'est pas interdit d'avoir sur soi une quantité très petite de cannabis. Dans d'autres pays, enfin, les

joints, chez l’homme, contribue à une baisse de la fertilité[58],[59]. Pendant la grossesse, la consommation de cannabis risque d'entraver l'activité cérébrale du fœtus, retardant le développement du cerveau in utero[60],[61]. La tératogénicité de la consommation de cannabis durant la grossesse semble cliniquement non significative. Cependant, après une exposition in utero au cannabis, des atteintes cognitives pendant les années d'enfance ont été observées, avant tout sur l'attention et les tests

tiges, des feuilles et des fleurs séchées de la plante Cannabis Sativa. Sa couleur peut aller d'un vert grisâtre au brun verdâtre. La substance renferme habituellement des graines et des tiges. Forte odeur. La marijuana est habituellement fumée dans des cigarettes roulées à la main (joint, pétard), ou dans des pipes, mais elle est également mangée dans des recettes de pâtisserie. La teneur en THC varie selon la partie du plant de cannabis 0,1 % à 15 %, et de 25 à 30 % avec les nouvelles cultures