Les 4 Vieilles Finance Publique

Finances publiques : Introduction Chapitre 1 Section 1 : La question de la dette et du déficit : nos finances publiques face à la crise I - Quelle est la situation de nos finances publiques avant la crise (en 2008) ? A) Le déficit public En 2008, notre situation est relativement dégradée. Notre déficit (solde budgétaire = recettes – dépenses, qui peut être positif, égal à zéro ou négatif) est d’environ 66 milliards, soit 3,4 % du PIB. Il est causé par deux facteurs : Les dépenses

Université de Reims Champagne – Ardenne Faculté des Sciences Économiques, Sociales et de Gestion BOROS Péter Master2 Banque – Finance Le financement des PME dans une économie en transition : la Hongrie Le système bancaire et les PME touchés par la crise financière Reims, le 12 janvier 2011 1 REMERCIEMENTS Notre grande reconnaissance va aux professeurs de notre institution, l'Université de Reims Champagne – Ardenne, qui nous ont amené jusqu'à ce stade et qui nous ont transmit leur

Finances publiques Leçon 1 : L’historique des finances publiques Finances = Fine, payer, donc les finances publiques s'opposent aux finances privées, notion de souveraineté de pouvoir politique. Budget = bouge, bourse, où on mettait sa monnaie, pris par les anglais badget, valise de cuir contenant les justificatifs des dépenses du royaume, le terme revenu en France a la fin de la révolution française à la fin de la période napoléonienne, document récapitulant les dépenses et les recettes

Les mécanismes à l’origine de la dette publique Dénonçons tout de suite une idée reçue dont on nous rebat les oreilles à longueur de journée dans les médias : non, le budget d’un État ne peut pas être comparé au budget d’un particulier. Pour au moins deux raisons essentielles : un État peut dans une large mesure décider du montant de ses recettes par sa politique fiscale, et ses dépenses auront un impact sur ces recettes. Elles financent des infrastructures, des investissements, des salaires : le

DE L'ETAT PROVIDENCE 1) La loi de Wagner DOCUMENT 1 : Evolution des dépenses publiques en France (en % du PIB) Dépenses de l'Etat et des collectivités locales 1872 1909 1920 1930 1938 1947 1971 1987 1999 11,0 15,0 32,8 21,9 26,5 40,9 49,8 51,7 53,9 dont Sécurité sociale 0 0 0 0,2 0,9 8,1 14,4 22,5 24,0 Source : R. Delorme, C. André, L'Etat et l'économie. Un essai d'explication de l'évolution des dépenses publiques en France 1870-1980, Seuil 1983 / INSEE Comptes de la nation Depuis le 19e

grandes entreprises cela représente cependant une part importante du financement total. Ainsi alors qu’en 1980, les flux de financements externes des sociétés non financières représentaient 30 % du financement total de ces sociétés (donc 70 % était financé par du crédit bancaire), en 2005, c’est 66 % du financement total qui provient des marchés et principalement des émissions d’actions. Si les entreprises se financent sur les marchés financiers c’est parce q’elles trouvent sur ces marchés des capitaux

Loi Empirique de 1908 II. L’association A. Définition L’association est un groupement volontaire et permanent de personnes (au moins 3, et pour la Vieille France 2) physiques ou morales qui mettent un but et des moyens en commun. Selon le Code Local (Loi 1908), il faut 7 membres au minimum pour créer une association. Pour la Vieille France, c’est 2. Et tout le monde peut créer une association. Il existe 2 catégories d’associations dans le Droit Local : - L’ASSOCIATION A BUT LUCRATIF

aspects comparatifs : * L’organisation administrative et politique. * Les autorités administratives indépendantes. * Un aspect comparatif de la fonction publique (d’état, territoriale, hospitalière). -> Organisation administrative décentralisée : * Les compétences des collectivités territoriales en Europe. * Les finances territoriales. * L’autonomie des collectivités. -> Le contrôle des administrations : * Ce contrôle est il juridictionnel ou para juridictionnel ?  Les

monarchie absolue C’est d’abord une idée politique c'est-à-dire que ça s’appuie sur une certaine lecture du gouvernement, sur une idée de la gouvernance de l’Etat. On en déduit une place du roi c'est-à-dire qu’est ce que le roi en tant qu’institution publique au sein de la monarchie absolue. Et on en déduit enfin la place de l’administration. I- L’absolutisme Il y a eu des abus de l’absolutisme et sous la révolution on a parlé que l’absolutisme et on a caricaturé ce régime. Pour beaucoup d’historiens

dynamique mais souvent réformée. En effet, pour atténuer une partie des défauts des quatre principaux impôts locaux appelés les « quatre vieilles » taxes directes ( 3 concernaient les ménages: taxe d’habitation, taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, et le dernier concernait les entreprises: taxe professionnelle = article 2 de la loi de finances de 2010 a supprimé cette fameuse taxe professionnelle pour la remplacer par une cotisation économique territoriale), la fiscalité directe