Les Caracteristiques De La Loi 31 08

(sociétés à capitaux propres élevés, associations non-immatriculées, etc.) du Financial Services and Markets Act 2000 (Financial Promotion) Order 2005 ou (iv) à toute autre personne à qui le présent document pourrait être adressé conformément à la loi. Les actions d’Easydentic n’ont pas été et ne seront pas enregistrées au sens du U.S. Securities Act de 1933, tel que modifié (le « Securities Act ») et ne pourront être offertes ou vendues aux Etats-Unis d’Amérique qu’en vertu d’une exemption g p pays

douilles, des ampoules, des câbles…) et à la norme d’installation. Une norme est un document, établi par consensus et approuvé par un organisme reconnu, qui fournit pour des usages communs et répétés, des règles, des lignes directrices ou caractéristiques, pour des activités ou leurs résultats, garantissant un niveau d’ordre optimal dans un contexte donné. (Selon la définition du guide ISO/CEI 2). Celle-ci est définie par son numéro et sa date de parution. La dop est la date limite de la publication

salariés, il s’agit par exemple : les congés de maternité, les congés parentaux d’éducation, le changement d’activité, d’un temps partiel à un temps complet, accident du travail lié à la maladie professionnelle. 3°) l’emploi des personnes handicapés La loi 11-02-2005 sur l’égalité des droits des personnes handicapés prévoit que toutes entreprises qui comptent au moins vingt salariés doivent recruter 6% personnes handicapées sur douze mois. B RECRUTEMENT ET METHODE LICITE 1°) le principe de la transparence

RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION SUR LES COMPTES DE L’EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2009 VIDEO FUTUR ENTERTAINMENT GROUP SA Au capital de 8.364.337,52 euros Siège social : 27, rue d’Orléans 92200 Neuilly sur Seine 444 133 300 RCS Paris VIDEO FUTUR ENTERTAINMENT GROUP Société anonyme Au capital de 8.364.337,52 euros Siège social : 27, rue d’Orléans 92200 Neuilly sur Seine 444 133 300 RCS Paris ___________________________ RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION A l’ASSEMBLEE

remercier les diverses administrations publiques, les collectivités et les entreprises pour les nombreuses informations qu’elles lui ont communiquées. Sommaire Pages Avant-propos Synthèse La Martinique en bref 9 10 12 CHAPITRE I – LES CARACTERISTIQUES STRUCTURELLES Section 1 – Géographie et climat Section 2 – Repères historiques Section 3 – Le cadre institutionnel 1. Dans le paysage administratif français 2. Dans le paysage communautaire 15 16 17 19 20 22 CHAPITRE II – PANORAMA DE L’ECONOMIE

rue de la ville l'Evêque - 75008 PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro RCS PARIS B 433 115 904, numéro de TVA FR35433115904, joignable sur son site Internet http//www.online.net/ par téléphone au 01 73 50 31 75 et par FAX au 0899 193 775 (1,35€ par appel puis 0,34€ / min), représentée par son Président, Ci-après dénommé «ONLINE». PREAMBULE : Le Contrat comprend les présentes Conditions Générales de Vente, le Formulaire d'ouverture de compte, la Brochure

CHAPITRE 1 .6 P CONJONCTURE ÉCONOMIQUE & FINANCIÈRE CHAPITRE 2 .10 P Faits Marquants & Principales Réalisations CHAPITRE 3 .24 P Activité & Résultats CHAPITRE 4 Environnement économique international Environnement économique national P. 08 P. 09 Faits marquants Activité commerciale Performance & efficience P. 12 P. 14 P. 20 Attijari bank en chiffres Positionnement de Attijari bank vis-à-vis de la concurrence Résultats de l’activité et son évolution Evolution et performance au cours

établissements recevant du public ..................................................................25 E. Références règlementaires.........................................................................................................26 Fiche G-08. Mesures générales de sécurité...............................................................................27 A. Concernant le site................................................................................................................

CONTRÔLE INTERNE COMPTABLE ET FINANCIER 23 QUESTIONNAIRE RELATIF À L’ANALYSE ET À LA MAÎTRISE DES RISQUES 26 ANNEXES 29 ...................................................... ANNEXE 1 : LETTRE DE MISSION DE L’AMF ET COMPOSITION DU GROUPE DE PLACE 31 ANNEXE 2 : LISTE NOMINATIVE DES PARTICIPANTS AUX TRAVAUX 35 ANNEXE 3 : PRINCIPAUX TEXTES RELATIFS AU GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 37 NB : Le questionnaire relatif au contrôle interne comptable et financier est destiné à devenir l’ossature d’un document

monétaire). La seconde consiste dans sa capacité à mobiliser toutes les formes d’épargne et de les allouer de façon efficiente au secteur productif (entreprises), à mettre en adéquation les caractéristiques de l’épargne et des épargnants (ménages) et donc des agents à excédents avec les besoins et les caractéristiques des agents à déficits (entreprises, État...) (l’aspect financier). Pour cela, il lui faut mettre sur le marché des instruments de circulation de la monnaie et des produits de placement reconnus