Les Caractéristiques Juridiques De La Société Internationale

Introduction au droit public international et européen examens début décembre d'une heure avec 4-5 questions de cours 11.09.14 193 États au sein de l'ONU Introduction générale – La diversité des systèmes juridique et leur rapport examiner les systèmes juridiques pour se rendre compte de la place du dt international Dt → technique de régulation social, correspond à un E de règles qui organisent la vie en société. Pas de société sans dt. Il existe toujours un minimum de règle (même

Communication Interpersonnelle o Les Techniques d’Investigation et d’Intervention Deuxième Partie : Dimension Sérologique de la Communication  Structures Sociales et Rapports Sociaux o Individus – Groupe o Institutions et Organisations o Typologie des Sociétés  Critères et Mécanismes de la Régulation Sociale o Normes Valeurs Stéréotypes, Mythes o Opinions, Attitudes, Comportements o Niveau de vie, Mode de vie, Style de vie, Professions et Catégories Socioprofessionnelles o Processus de Socialisation

THEORIE GENERALE DU DROIT CONSTITUTIONNEL Thématique : qu’est-ce que le droit constitutionnel ? C’est une branche du droit public qui comprend différentes branches : - Droit administratif - Droit international et européen - Droit constitutionnel Ce droit public s’oppose au droit privé : droit commun, droit judiciaire. Que signifie cette opposition ? Elle est radicale : - Le droit privé : toutes les branches du droit qui régissent les relations entre les personnes privées, entre les personnes morales

Droit International : Introduction I. C ARACTE RES GENERAUX A) O BJET DU D ROI T I NTE RNAT IO NAL L’appellation « droit international » convient mieux que « droit interétatique » car la société internationale n’est pas formée que d’états : il y a aussi d’autres organismes internationaux (ONU, UE, etc.) et de personnes privées (ex. multinationales). On ne parle plus non plus de « droit des gens » depuis les accords de Wesphalie qui ont créé le droit international moderne par opposition au

DROIT OBJECTIF DEFINITION : Le droit objectif est l'ensemble des règles juridiques obligatoires applicables dans un pays. Ces règles sont établies par le pouvoir régulièrement en place dans le pays et sont destinées au maintien de l'ordre et de la sécurité, et par suite à « préserver les intérêts subjectifs légitimes et de réprimer les intérêts subjectifs illégitimes (Huguette Jones, 2002-03) ». COMPARAISON DROIT OBJ ET DROIT SUBJ : Les droits subjectifs sont l'ensemble des prérogatives reconnues

des affaires - Droit objectif: Droit international, droit national (public/privé) - Sources du droit objectif: sources écrites (nationales, communautaires, internationales), le rôle de la jurisprudence - Concept de personnalité juridique, comparaison personne physique/personne privée • Les acteurs de la vie des affaires - Notion de commerçant et actes de commerce - Sociétés: intérêt d'une structure sociétaire, étapes de la création d'une société, principales clauses des statuts, filiale

controverses = « ensemble des règles de conduites socialement éditées et sanctionnées qui s’imposent aux membres de la société ». Société qui fait des règles et sanctions pour ceux qui ne les respectent pas. Ces règles sont généralement classées par matières (ex : droit commercial, droit civil, droit du travail, droit de la consommation). Il s’applique aux personnes. = coutumes des sociétés qui peuvent devenir des règles.  Droits S. : Prérogatives individuelles reconnues et sanctionnées par le Droit

d' importer de répondre a une seconde question La définition connait une limite il faut trouver une autre définition par l'objet du droit constitutionnel. L'approche c 'est l'aspect qui nous a permis d'éprouver la définition serait encadrement juridique des fait politique. Contenu de la définition c est dire que le droit constitutionnel qualifié de vrai n'existe que dans un cas précis dans le cadre de droit. On est dans des système du droit. On peut citer un extrait de la constitution "il n'

Economie internationale Les firmes multinationales Introduction : L’expression firme ou société « multinationale » apparut pour la première fois en 1960 sous la plume de D.E. Lilienthal (1960) : « De telles sociétés, qui ont leur siège dans un pays, mais qui fonctionnent et vivent également soumises aux lois d’autres pays, j’aimerais les définir ici sous le nom de sociétés multinationales ». Le sujet allait ensuite susciter une riche floraison de travaux. L’intrusion des « multinationales

diagnostic, du commerce international, de la gestion financière des entreprises, des problèmes de financement , des opérations de concentration ( prise de contrôle , cession , fusion …) ; - conception plus fragmentaire : il s’agit de l’ingénierie appliquée à la trésorerie et faisant appel à l’informatique, de l’ingénierie appliquée à la maîtrise des échanges financiers internationaux , de l’ingénierie particulière de l’endettement obligataire interne et international . - conception bancaire :