Les Cas De La Spv

d’opportunité implique un arbitrage entre faire une chose plutôt qu’une autre. Souvent la valeur monétaire est une bonne mesure de ce coût d’opportunité (acheter qqch à 100 euros c’est renoncer à aller 10x au cinéma). Coût d’opportunité et rareté : Dans le cas d’un budget limité, les choix sont encadrés par la contrainte budgétaire. Mais c’est parfois plus compliqué. Le coût d’opportunité d’aller à l’université est celui du renoncement au loisir, ou le gain à commencer à travailler dès aujourd’hui. Le choix

renforcer la résilience des établissements et systèmes bancaires Décembre 2010 (document révisé juin 2011) Traduction française du document intitulé « Basel III: A global regulatory framework for more resilient banks and banking Systems ». En cas de doute ou d’ambiguïté, se reporter à l’original anglais. Pour obtenir des exemplaires de nos publications, s’adresser à : Banque des Règlements Internationaux Communication CH-4002 Bâle (Suisse) Mél. : publications@bis.org Fax : +41 61 280 9100

ordre ou au porteur ont été créés principalement en vue de favoriser la circulation des richesses et le crédit commercial. Certes, la forme des titres au porteur ou portant la clause à ordre peut aussi s’appliquer aux créances civiles ; mais, dans ce cas, les titres qui les représentent acquièrent le caractère commercial et leurs effets sont régis par le droit commercial. » Il résulte de ces considérations que le titre est un instrument créé par le droit commercial en vue de faciliter la circulation

. . e e 5.4 Corr´lation des instants de d´faut . . . . e e . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 53 54 56 57 58 65 65 65 66 6 Mod`le Hybride : le cas des obligations convertibles e 6.1 Caract´ristiques des obligations convertibles . . . . . . . . . . . . . . . e 6.1.1 D´finition . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . e 6.1.2 Utilisation des obligations convertibles . . . . .

d’autre part répartit le risque sur un large éventail d’acteurs. Bien que l’ensemble des professionnels de la finance trouve plutôt bénéfiques les effets induits par cette technique, la mise en place de garde-fous est indispensable. Certes, dans le cas de la crise des subprimes, c’est finalement plus la facilité d’octroi du crédit (que l’on pouvait contracter en remplissant un simple formulaire dans un bureau de tabac) qui est en cause que le système de titrisation en lui-même. Celui-ci était parvenu

RMBS (cré hypothé dits caires ré sidentiels) et CMBS (cré hypothé dits caires commerciaux), dilué avec des titres plus sû Ces actifs peuvent ê acheté sur le marchéou s rs. tre s issus de l’activité bancaire. Ensuite, ce portefeuille est placé dans un SPV pour se dé-corré ler du risque de la banque. Enfin, cette entitéjuridique é aux investisseurs des titres (senior, met mezzanine et equity) hié rarchisé par ordre dé s croissant de prioritésur le revenu, ie ordre croissant de risque et de rendement.

renforcer la résilience des établissements et systèmes bancaires Décembre 2010 (document révisé juin 2011) Traduction française du document intitulé « Basel III: A global regulatory framework for more resilient banks and banking Systems ». En cas de doute ou d’ambiguïté, se reporter à l’original anglais. Pour obtenir des exemplaires de nos publications, s’adresser à : Banque des Règlements Internationaux Communication CH-4002 Bâle (Suisse) Mél. : publications@bis.org Fax : +41 61 280

l’autorité des marchés financiers a publié le 17/07/2007 une note autorisant expressément la création en France d’OPCVM islamiques. Dans le cas d’une opération non réussie, les pertes seront assumées par l’investisseur et l’entrepreneur ne perd que son temps, ses efforts et le fruit de son labeur. La banque peut prendre le rôle de rab-el-mal, dans ce cas elle finance la totalité d’un projet, comme « partenaire financier silencieux » ou bailleur de fond. La gestion de l’affaire demeure entre les

nécessaires l’exercice des compétences transférées. L’objectif initial était de transférer des blocs de compétences, si possible un seul échelon territorial, afin qu’il n’y ait pas de compétences partagées. C’est objectif n’a, dans la plupart des cas, pas été atteint. • Les compétences transférées Chaque échelon s’est vu reconnaître une « mission » particulière. Selon l’article 59 de la loi du 2 mars 1982, la région bénéficie d’une compétence générale : « le Conseil régional règle, par ses délibérations

GEOPOLITIQUE Les paradis fiscaux : Introduction : La question des paradis fiscaux est plus que jamais d’actualité ; en effet, ce cas était à l’ordre du jour du G20, qui s’est réunit en mars et avril 2009 à Londres. De plus, l’OCDE travaille plus que jamais sur la liste à établir des paradis fiscaux coopératifs ou non coopératifs. Il est vrai qu’en plus d’être souvent à la limite de la légalité, les paradis fiscaux ont un impact économique fort sur les autres pays du monde qui sont relativement