Les Causes Et Les Conséquences De La Dette Publique

problématique à différents niveaux. En premier, nous nous intéresserons aux mesures territoriales et militaires. Par après, nous tâcherons de comprendre l’impact que le traité a eu sur la population et sur l’économie du pays. Nous terminerons par les conséquences au point de vue politique. Tout d’abord, suite aux décisions prises lors du Traité de Versailles, l’Allemagne se voit retirer un grand nombre de ses territoires. Comme prévu dans les « 14 points de Wilson », l’Alsace-Lorraine, annexée

les deux personnes, et l’obligation constitue pour une de ces deux personnes un droit ( donne un droit, est exercé contre lui ). Ces deux personnes : - Créancier : titulaire du droit - Débiteur : l’obligation ne constitue pas un droit mais une dette Obligation : lien de droit entre créancier et débiteur. Une créance est un droit personnel. Ne pas confondre : - Obligation -> Droit personnel - Avec un droit direct qui est un droit réel que l’on a sur une chose ( Ex : Art 2393 l’hypothèque )

structurels) ou de faillites bancaires (possibilité de convertir de la dette obligataire en action en cas de défaut). Ces instruments ne doivent pas néanmoins limiter la discipline budgétaire nécessaire des Etats membres dont la dette publique est d'ores et déjà trop élevée. Pour les autres pays, il est important de clairement indiquer que des efforts seront mis en œuvre au terme de la crise pour assainir les finances publiques. Il faut également accroître l'effort de coordination des plans de

marchés et non par leur réglementation. La cause essentielle de cette crise provient en effet de l’extraordinaire variabilité de la politique monétaire américaine au cours des années récentes. Or, celle-ci est bien évidemment décidée par des autorités publiques et non déterminée par le marché. C’est ainsi que la Fed est passée d’un taux d’intérêt de 6,5 % en 2000 à un taux de 1,75 % fin 2001 et 1 % en 2003. Il y eut ensuite une lente remontée à partir de 2004 jusqu’à atteindre 4,5 % en 2006. Pendant toute

d’échanger des biens et des services. Cela est indispensable pour assurer une croissance économique durable et rehausser le niveau de vie. Les pays membres du FMI sont tous représentés au Conseil d’administration de l’institution, qui débat des conséquences nationales, régionales et mondiales de leurs politiques économiques. Le présent Rapport annuel retrace les activités du Conseil d’administration ainsi que de la direction et des services du FMI pendant l’exercice commencé le 1er mai 2011 et clos

aiguë, c'est la rupture absolue de nourriture pour des populations entières entraînant à brève échéance la mort. La faim dans la monde est un scandale qui dure. Dans notre XXI ème siècle commençant , des millions de personnes sont mortes des conséquences de la faim. . En effet la FAO, dans son rapport intitulé «  Perspectives de récoltes et situation alimentaire » de 2009, recense 40 pays confrontés à des urgences alimentaires et «  ayant besoin d'un aide alimentaire ». Sans compter que 1,02

sanctionné par la puissance publique. De ce fait, la règle de droit se distingue de notions voisines telles la morale, la religion… Section II : Les branches du droit Champ d’application extrêmement large d’où la division en branche, la spécialisation dans des domaines particuliers A/Les branches du droit national. * Le droit public Il va s’intéresser à l’organisation et au fonctionnement des pouvoirs publics, il va régler les conflits entre les personnes publiques et personnes privées

Finances publiques Chapitre 1 : les principes budgetaires Chapitre 2 : la preparation du budget Chapitre 3 : le vote du budget Chapitre 4 : l’execution du budget Chapitre 5 : le control de l’execution du budget Introduction Notion generale : Definition : les deniers. L’ancien reglement general francais de la comptabilite publique definit les deniers (argent) publiques comme etant : « les deniers de l’etat des departements, des communes et des etablissements publics ou de bien

Démantèlement 8 b) Solutions Trouvées 9 c) Pour l’action Dexia 11 3. Conséquences pour les différents acteurs. 13 a) Conséquences pour les collectivités locales 13 b) Pour les autres banques 13 c) Pour les épargnants Belges 14 d) Pour les investisseurs 14 e) Pour les autorités 16 CONCLUSION 18 BIBLIOGRAPHIE 19 * INTRODUCTION Suite à la crise des subprimes aux Etats Unis puis à une crise de la dette dans plusieurs pays en Europe, plusieurs banques et établissement financiers

principalement pour la sureté personnelle le cautionnement. Il s'agit d'adjoindre un ou plusieurs débiteurs au débiteur principal pour le remboursement de la créance. Concernant la sureté réelle on affectera un ou plusieurs biens au paiement de la dette. (ex: gage, hypothèque, PPD) Le créancier qui ne dispose d'aucune sureté est appelé créancier chirographaire (il ne possède aucune sureté particulière) Quel va donc être le sort de ce créancier? Il va disposer d'un droit de gage général sur les