Les Changements Constitutionnels

| DROIT CONSTITUTIONNEL | Cours (non-officiel) de M. MAGNON | | | | Cours de l’année 2011-2012 | Sommaire Sommaire 2 INTRODUCTION générale 5 Qu’est-ce que le droit constitutionnel ? 5 Qu’est-ce que faire du droit constitutionnel ? 6 Introduction historique : La V° République et l’héritage de l’histoire constitutionnelle française 9 Paragraphe I : La singularité de la V° République : sa longévité 9 Paragraphe II : Les éléments structurants issus de l’histoire constitutionnelle

Commentaire d’arrêt CE, Ass., 3 juillet 1996, Koné Le Conseil Constitutionnel n’a apparemment pas le monopole pour dégager des principes à valeur constitutionnelle, et c’est ainsi que cet arrêt du Conseil d’Etat du 3 juillet 1996, Koné illustre le dégagement par le Conseil d’Etat d’un principe fondamental reconnu par les lois de la République relatif au refus d’extradition à des fins politiques. En l’espèce, un décret accordant l’extradition de M. Moussa Koné a été accordé par la France

l’État et qui organise leurs relations. En d’autres termes, elle fixe l’organisation et le fonctionnement de l’Etat. Ces règles s’imposent tant aux élus du Parlement et du Sénat qu’à tout citoyen et maintiennent la cohésion de la nation lors de changement de Gouvernement. La constitution définit les pouvoirs publics et leurs modes de fonctionnement et garantit les droits et libertés de la Communauté concernée. Quelle que soit sa présentation et son contenu, la constitution est considérée comme la

jointe. Ces textes, ainsi que les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République, forment le bloc de constitutionnalité. Le Conseil constitutionnel français vérifie la conformité des lois à la Constitution quand il en est saisi. Un contrôle du Conseil constitutionnel par voie d'exception est aussi possible depuis la réforme constitutionnelle de juillet 2008 quand les libertés fondamentales sont en jeu. Le texte de la constitution est accessible sur le site Légifrance. Le putsch d'Alger mené

ladoncumentationfrancaise.fr Séance 2: La constitution de la Vème république Qu'est-ce qu'un référendum? Cb en a-t-il eu depuis 1958? Sur quoi ont-ils porté? Quels furent leurs résultats obtenu par ces référendum? Quels changements est introduit par la réforme constitutionnelle de 1962? Séance 3: Le président sous la Ve République a) Histoire de l’élection présidentielle b) Les élections présidentielles du 10mai 1981 et du 21 avril 2002 Synthèse: Les pratiques Présidentielles de François Mitterrand

De plus, le général a souligné l’importance de maintenir l’unité de la France à travers une vie politique stable et continu, qui n’imiterait point les républiques et régimes précédents. Ce discours fut un tournant important dans l’histoire constitutionnelle que nous connaissons aujourd’hui. Il a été considéré comme un appel à la réforme et à la restauration de l'autorité de l'Etat français, qui était en crise après la guerre. Ce discours nous pousse alors à nous demander dans quelles mesures

modernisation du Japon. Le Japon de l’ère Meiji était en perpétuel état de crise, il recherchait un certain équilibre intérieur difficile à acquérir face à la complexité du monde extérieur et avait la nostalgie du temps passé, mais son désir de changement le pousse à se révolter contre son passé. Ce fut une lutte épique qu’il livra pendant des années de bouleversement social, politique et culturel. Il tira parti de cette « lutte » en rêvant et réalisant de grandes entreprises, des avancées dans les

Que faut-il penser de la loi constitutionnelle du 10 juillet 1940 ? Intro : La loi constitutionnelle du 10 juillet 1940 met fin à la IIIe République et met en place un régime qui précède la IVe république. Ce régime fait suite à la défaite militaire de la France. L’acte de 10 juillet 1940 laisse planer des doutes d’irrégularité, la défaite contre les Allemands a permit au gouvernement Pétain d’effectuer un changement de régime qui n’aurait peut-être pas pu avoir lieu dans un contexte politique

devenus la Charte de votre action législative […] ». Ce message adressé au Parlement par François Mitterrand après son élection de 1981 marque la confusion des pouvoirs législatifs et exécutifs, caractéristique du régime Présidentiel. La loi constitutionnelle du 2 octobre 2000 dispose que : « le président de la République est élu pour 5 ans au suffrage universel direct » (art.6 al.1 de la Constitution), mettant ainsi un terme au septennat ; le déclenchement de la procédure de révision a été décidée

attributions B) les différentes assemblées de l’époque Paragraphe 2 : le sénat : A) composition et attributions B) aperçu sur les différents sénats de l’époque Section III : les instances du pouvoir judiciaire Paragraphe 1 : le conseil constitutionnel Paragraphe 2 : la haute cours de justice Paragraphe 3 : la cours suprême A) statut et attributions B) composition Paragraphe 4 : la cours des comptes Section IV : les organes consultatifs Paragraphe 1 ; le haut conseil islamique A) aperçu