Les Dommages En Responsabilité Civile

Introduction La responsabilité exprime un lien entre un sujet de droit et les concitoyens. Il est admis qu’on ne doit répondre de ses actes envers autrui qu’à partir du moment où ces actes seront anti-sociaux (lois coutumes usages) et causent un dommage. La responsabilité civile va se traduire l’obligation de réparer les dommages causés à autrui Dans la responsabilité délictuelle, par hypothèse il n’existe pas de lien de droit entre l’auteur du dommage et la victime du dommage et c’est la seule

quasi-délits ou, ce que l’on appelle la responsabilité civile délictuelle Le mot responsabilité est apparu tout d’abord en 1783 sous la plume de Necker et n’a fait son entré dans le dictionnaire de l’académie française qu’en 1792. Ensuite, le mot n’a pas séduit immédiatement les juristes puisque bien que consacré par C.civ 1804 aux art.1382 et suivant ; Entre 1806 et 1848 il a été utilisé que 300 fois et principalement pour ce qui est de la responsabilité des notaires. Le terme est utilisé plus

d’arret Avec le développement industriel, surtout à partir du XIXe siècle avec l’entrée de la machine dans la vie économique et quotidienne, la responsabilité du fait des choses est devenue une partie importante et évolutive du droit de la responsabilité. Historiquement, le code civil n’a légiféré de façon spécifique que pour deux cas : la responsabilité du gardien des animaux (article 1385) et celle des propriétaires de bâtiments (article 1386). L’arrêt de l’espèce, rendu par les Chambres réunies

lorsqu’un individu commet un fait dommageable qui porte préjudice à autrui, sa responsabilité personnelle peut être engagée sur le fondement de l’article 1382 du Code civil. Cependant, il existe certains cas dans lesquels la charge de la responsabilité d’un individu peut-être reportée sur un tiers. La victime du dommage peut alors obtenir réparation du préjudice subit, et son indemnisation par une personne qui n’a pas causé le dommage matériellement, mais qui est responsable du fait d’autrui. Tel est le cas

Faute et responsabilité civile, 1987 Déclin ou naissance de la faute et de la responsabilité civile ? Evolution de la discipline depuis 1804 avec de nouvelles responsabilités. Etre responsable pour risque, c’est l’être même si on a pas commis de faute. Faute garde place éminente, mais des responsabilités sans faute apparaissent. Mesurer le rôle véritable de la faute dans notre société. JP n’adhère pas à la monotonie de l’article 1382. Révolution industrielle=> 1896+> art ; 1384 responsabilité du fait

Droit des contrats spéciaux La responsabilité du fait des produits défectueux Dissertation : « L’introduction en Droit français d’un régime de responsabilité du fait des produits défectueux était-elle indispensable ? » La sécurité des produits mis en circulation a depuis longtemps préoccupé le législateur. Cependant, il s’agissait surtout de prévenir les dommages en imposant des normes particulières à tel ou tel bien, et à imposer au fabricant de vérifier la sécurité des biens qu’il met

Cas pratique : La responsabilité du fait des choses L’industrialisation et le machinisme ont entrainé la multiplication des dommages provoqués par une chose inanimée. Dans la mesure où une chose ne peut commettre une faute il a fallut déterminer à qui incombe la réparation du dommage et qui est donc responsable du fait de la chose. En l’espèce, Quentin, supporter lors d’un match, a heurté une paroi vitrée sans regarder devant lui. La vitre qui s’est brisée à son contact, l’a blessé au nez. Après

[…] profondément ancrée dans les esprits l’idée de la […] responsabilité personnelle : a chacun de répondre de ses propres actes. » nous dit Yvonne Flour. Selon l’auteur de cette affirmation découle la lettre même de l’article 1382 du Code Civil français mettant « l’accent sur le comportement-la faute- de l’auteur du dommage », et donc fondant ainsi la responsabilité civile sur la faute. Le fondement est l’essence même de la responsabilité, ce terme recouvre deux sens qui sont sur des plans très

l’intérêt de cette décision pour la victime ? 7) Expliquez le rôle de l’assureur dans cette affaire et expliquez le développement des assurances aujourd’hui. ANNEXE 1 : ARRÊT DE LA DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE DE LA COUR DE CASSATION 18 MAI 2000 Sur le moyen unique : Vu l’article 1382 du Code Civil ; Attendu, selon l’arrêt attaqué, que M. Demaille, tombant de rochers qu’il escaladait en forêt de Fontainebleau, a entraîné dans sa chute M. Mercier ; que celui-ci, blessé, a assigné M. Demaille et

LA RESPONSABILITE CIVILE INTRODUCTION GENERALE La responsabilité se définie comme l’obligation de répondre de ses actes devant une autorité, c'est-à-dire d’en assumer les conséquences. D’un point de vue civil, la responsabilité concerne les rapports d’un sujet de droit avec ses concitoyens, celle-ci étant l’obligation de répondre devant la justice d’un dommage et d’en réparer les conséquences en indemnisant les victimes de ce dommage. --Quelle est la portée de cette responsabilité ? => 4 dimensions