Les Droits Au Dif

leur niveau linguistique pour des raisons personnelles (voyages, centre d’intérêts, évolution professionnelle…) peuvent tout à fait suivre une formation en E-learning. * Les bénéficiaires du DIF: Les formations en E-Learning sont généralement éligibles au DIF (Droit individuel de formation : Chaque salarié a droit à 20h de formation par an) Les professionnels sont souvent amenés à suivre des formations en E-learning afin de pouvoir communiquer en anglais, ou tout autre langue étrangère, dans l’exercice

0.9% plan de formation (tout actions éligible au plan + dif) • 0.5% L’alternance (contrat prof, période de prof + DIF prioritaire) • 0.1% Congé Individuel de Formation Total 1.6% de la masse salariale La loi du 4 mai 2004 a bouleversé le panorama de la formation professionnelle en instaurant de nouvelles dispositions. Parmi les points essentiels de cette réforme, peuvent être cités : le droit individuel à la formation (DIF) ; ce dispositif permet aux salariés de se constituer un

et EFGH sont deux faces parallèles de ce solide. b) Ce solide est un prisme droit à base trapézoïdale. c) H H E E D A D A ou G G F F C C B B 1 • Activité 2 Alain : il y a une infinité de plans qui passent par F. On ne peut donc pas dire : « le » plan qui passe par F. Ce plan n’est pas défini. Aline : même remarque, car il y a une infinité de plans contenant F et H, donc contenant la droite (FH). Clément : même remarque, car comme les points F, I et G sont alignés,

en rapport avec le contenu de la certification visée sont nécessaires. | D.I.F : Droit individuel à la formation | Le droit individuel à la formation (DIF) a pour objectif de permettre à tout salarié de se constituer un crédit d’heures de formation de 20 heures par an, cumulable sur six ans dans la limite de 120 heures. | C.I.F : congé individuel de formation | Le congé individuel de formation (CIF) est le droit de s’absenter de son poste de travail pour suivre une formation de son choix. |

documentaliste. 3) Le Droit Individuel de Formation (DIF) En 1er janvier 2005, le gouvernement offre aux entreprises un nouvel outil: le DIF, Droit Individuel à la Formation. Il permet à chaque salarié de bénéficier de 20 h de formation par an. Sont concernés les salariés en contrat à durée indéterminée ayant un minimum un an d’ancienneté dans leur entreprise. Pour les personnes travaillant à temps plein, les droits ouverts sont de 20 heures par an cumulables sur six ans. Le Droit Individuel à la Formation

Mme CHOUGRANI Nadia Mme ROUSSELLE Sophie S9613-F1/2 BTS Tertiaire 1re année Droit Sommaire CONSEILS GÉNÉRAUX......................................................................................................................3 SÉQUENCE 01 – LES RÉGIMES JURIDIQUES DE L’ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE (1) ....7 SÉQUENCE 02 – LES RÉGIMES JURIDIQUES DE L’ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE (2) ...61 SÉQUENCE 03 – L’ADAPTATION AUX ÉVOLUTIONS DE L’ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE (1) ...............................

l’employeur informe le salarié, s’il y a lieu, de ses droits en matière de droit individuel à la formation (DIF). Cette information comprend les droits visés à l’article L. 6323-17du Code du travail et, dans les cas de licenciements visés à l’article L. 1233-66 du code du travail (employeur tenu de proposer un contrat de sécurisation professionnelle - CSP ) aux salariés dont il envisage le licenciement économique), les droits du salarié en matière de DIF définis par l’article L. 1233-67 du code du travail

volonté de nuire. On a pas d’indemnité, pas de congé payés mais on a le droit au chômage. Motif collectif = licenciement économique La formation En France la responsabilité d’un employeur est d’adapter ses salariés à leurs postes de travail ici et ailleurs. C’est tous ce qui figure dans le plan de formation. Le DIF (droit individuel à la formation) va devenir le Compte personnel formation (1/1/2015). Le salarié à droit de faire 20h de formation/ an cumulable à 150 h par mois. Rendre chacun

préparation, * Ses réseaux de distribution, * Ses spécificités, … Financement et droit à la formation : Tous nos stages sont imputables sur le budget à la formation et rentrent dans le cadre du Droit Individuel à la Formation (DIF) pour les professionnels. Pour les Particuliers, il y a possibilité de prise en charge des stages par des organismes dans le cadre de reconversion professionnelle. Le DIF permet à chaque salarié de cumuler 20 heures de formation par an dans la limite de 120 heures

juridique : * Privée : activité de droit privé (ouverte a tous les citoyens) elles sont soumises au régime de droits communs * Public : soumise a un régime dérogatoire de droit public, imposé, se divise en 3 cat : -institution juridictionnelle -institution administrative (gérer la France en fonction des institutions politiques) -Institution juridictionnelle (rendre la justice, tranchés les litiges par application des règles de droit) Institution administrative