Les Déterminants Du Vote

nationale qui le fait entrer en fonction et qui peut le renverser comme elle le souhaite. Le pouvoir législatif, lui, est détenu par l'Assemblée nationale élue pour cinq ans. Elle partage l'initiative des lois avec le président du Conseil, mais elle vote seule les lois. Il est aussi détenu par le Conseil de la République, qui est rebaptisée Sénat en 1954, même si son rôle est seulement de consultation. La Constitution de la Ve République innove tant sur le plan des institutions que sur la répartition

comme composite (exécutif, législatif, judiciaire) = principe de la séparation des pouvoir de l'Etat Division du pouvoir législatif : 2 assemblées (autolimitation) Recette pas suffisante. Autres pays trouvent la solution : au-dessus des lois votées par le parlement, il y a des lois constitutionnelles. Il faut aussi des sanctions → contrôle de la constitutionnalité des lois. On est plus dans un Etat légal mais dans un Etat de droit. Il est formel (constitution : règle), substantiel si elle

 TITRE II. FORMATION DES CONCEPTS FONDAMENTAUX DU DROIT CONSTITUTIONNEL. CHAPITRE 1. LE SYSTEME REPRESENTATIF. Système despotique, mauvais système. Donc création d'un nouveau système, système représentatif. A l'époque rare sont ceux qui voté pour la démocratie directe (sauf Rousseau). Système représentatif : système où il y a des représentant du peuple. Principe fondamental du dt consitutionnel est la séparation des pouvoirs. Ce système repose sur l'identification du souverain. Souverain

théologie et en littérature. Il laisse une œuvre immense et variée, écrite en catalan, mais aussi en arabe et en latin. Certains de ses travaux, tels l'Artificium electionis personarum (1247-1283) ou De arte electionis (1299), décrivent des systèmes de vote redécouverts au XVIIIe siècle par Condorcet. Alors que lui-même méprisait l'alchimie, un vaste corpus de textes alchimiques a été écrit sous son nom à partir du XIVe siècle. Le Testament de l'art chimique universel, imprimé à Cologne en 1566, serait

commun mais qui peuvent l’expliquer sur certaines choses. Berger & Luckman : La construction sociale de la réalité. (1966) C’est le courant constructiviste qui ne prend pas en compte ce qui est dit par les acteurs. Il y a un certain nombre de déterminants et de déterminismes et il dépasse la conscience des individus. La perception de la réalité est transmise aux individus par le langage. Et donc il faut mettre cette posture à distance. Dans cette tradition l’individu ne peut pas avoir d’opinion

le vote. Il faut une participation suffisamment élevée des citoyens car si la participation n’est pas élevée, la légitimité de la question est affectée. On peut prévoir un seuil en dessous duquel, le résultat du referendum ne sera pas pris en compte.L’article 89 de la Constitution prévoit également que l’on peut être en présence d’un referendum lors d’un projet de loi lors d’une révision de la Constitution. Le projet de loi est alors présenté au Parlement et au Sénat. Il doit y avoir un vote commun

éviter que les parlementaires glissent dans le règlement intérieur des dispositions contraires aux dispositions de la Constitution. Le règlement intérieur est destiné à mettre en pratique les dispositions constitutionnelles qui évoquent la procédure de vote de la loi & de mise en jeu de la responsabilité du gouvernement. C’est un contrôle assez sévère. L’autorité de saisine est le PdAN pr l’AN & le PdS pour le Sénat. Il n’y a pas de délai mais tant qu’il n’a pas été contrôlé, il ne s’applique pas.

de 1875.on prévoit une procédure pour mettre en jeu l’existence du gouvernement : rationalisation. De gaulle s’est vu imposer des limites mais il a obtenu deux choses en cas de désaccord sur le budget veto suspensif mais si l’assemblée confirme son vote à la majorité absolue le gouvernement s’incline ;deuxième chose : augmentation des crédits, initiative des dépenses. On a dit qu’il instituait un gouvernement d’assemblée. En 1946 les partis sont divisés et de gaulle claque la porte.il est remplacé

citoyen intéresse par la politique et il est compétent pour y prendre par t a travers le vote et donc le choix. Le suffrage universel ne conditionnerait plus le vote (≠suffrage censitaire) a des obstacles économiques et sociaux. La démocratie repose en cela sur un idéal normatif, celui d'un citoyen actif et éclairé sur les enjeux publics. Cet intérêt pour la politique est censé se manifester a travers le vote, l'obligation morale et démocratique. La démocratie fondée sur le pré supposé de la politisation

sont nommés par le roi ainsi qu’une chambre de députés qui sont élus à travers un suffrage extrêmement censitaire. On compte moins de 100000 électeurs et à peine 15000 éligibles. En ajoutant que la loi électorale du 29 juin 1820, dite « loi du double vote » permettra aux électeurs les plus imposés de voter deux fois. Quoiqu’il en soit, deux conceptions s’opposent, ce qui est un paradoxe en soit, complètement surréaliste au regard des intérêts défendus par chacun. En effet, la théorie parlementaire