Les Enjeux De La Décentralisation Territoriale

fédéral est une « forme particulière de décentralisation ». En effet, un État fédéral est composé d'un nombre variable d'entités, avec lesquelles il partage un certain nombre de compétence. Ce partage de compétence est inscrit dans la constitution de l'État fédéral. Ainsi, tout comme avec l'État unitaire décentralisé, il est caractérisé par un transfert d'attributions de l'État vers des entités territoriales. Cependant, dans un État fédéral, la décentralisation est beaucoup plus poussée que dans un

L’Acte II de la décentralisation et le principe d’égalité (Résumé de l’intervention pour le VI° Congrès de droit constitutionnel de Montpellier - 9, 10 et 11 juin 2005) Nicolas KADA Maître de conférences de droit public Institut d’Etudes Politiques de Grenoble Le principe d’égalité est pourtant solidement installé et protégé dans notre bloc de constitutionnalité. Il apparaît ainsi dans le Préambule, mais est également affirmé avec force à l’article premier de la Constitution du 4 octobre 1958

Objectifs de l’aménagement gérer les mobilités quot et développer les liens entre centre et gare (pour les gens qui travaillent à Hag et hab du quartier) -> cadre des Ateliers 21 (Agenda 21= dvt durable et aménagement) 3. Les acteurs et les enjeux - hab car les plus concernés - municipalité pour décisions, com com de Hag - région et Etat - SCOTAN - SNCF B. Des acteurs à différentes échelles 1. La participation citoyenne * imp car

Ce sujet nous présente le future musée Louvre-Lens mais comment le Louvre participe-t-il à la reconversion de Lens? On répondra à la problématique à partir d'un développement organisé et argumenté dans lequel on étudiera l' aménagement et ses enjeux, les acteur et les débats qu'il a suscités et finalement les effets sur le territoire. Lens va accueillir l'implantation d'un nouveau projet, le musée de Louvre-Lens parce qu'il est considéré un opportunité exceptionnelle. Sur le site d'un ancien

Introduction : La collectivité locale ou territoriale regroupe plusieurs métiers qui sont fonctionnaires dans les chapitres suivant, nous allons expliquer qu'elle est cette collectivité, de quoi est constituée et à quoi elle sert. I – Définition (caractéristiques et but principal) Il existe une mairie dans chaqu'une des communes de la France. Le découpage des territoires en communes date de la révolution française de 1789. La France est découpée en 36772 communes différentes les une des

L’avenir des collectivités territoriales « Je voudrais une division dont l’objet ne fût pas seulement d’établir une représentation proportionnelle, mais de rapprocher l’administration des hommes et des choses et d’y admettre un plans grand concours de citoyens ; ce qui augmenterait sur le champs les lumières et les soins, c’est à dire la véritable force et la véritable puissance ». C’est en ces termes que Mirabeau interviendra lors du débat sur la division du royaume à l’Assemblée nationale du

L’Intelligence Territoriale au service de la Bonne Gouvernance, Cas du Maroc Mots clés : Développement durable, Intelligence territoriale, Gouvernance, Région avancée, nouvelle constitution, Agenda 21, PCD Bonne      Nouveau contexte : Emergence d'une conscience en matière de développement durable Nouvelle visée : développement durable et lutte contre la pauvreté Vers une Gouvernance de développement durable Gouvernance, région avancée & nouvelle constitution Intelligence territoriale et

d’informer les jeunes générations du rôle du conservatoire du littoral et des enjeux de préservation et d’exploitation du littoral dans une perspective de développement durable. 3. Exercer un regard critique Ces DVD Rom permettent de remplir une mission d’éducation et de sensibilisation en mettant à la disposition des élèves de collège et de leurs enseignants une banque de données destinée à les informer des enjeux de la protection du littoral, dans le cadre d’une éducation plus générale à l’environnement

Saint-Exupéry, Le Petit Prince, Folio Classique, Gallimard, p.82 Regards croisés sur les enjeux de la coopération territoriale et sur le Groupement Européen de Coopération Territoriale. 1 REMERCIEMENTS A mon directeur de stage, M. Philippe MESTRE, pour sa patience et son aide précieuse dans la compréhension des enjeux de cette nouvelle structure qu’est le Groupement européen de coopération territoriale, A Mlle Marie-Pierre AUDOUIN, assistante de direction de M. Philippe MESTRE, pour son enthousiasme

l'administration locale autour d'un trop grand nombre de communes. B)La France aux 36 000 communes. La France possède le découpage administratif le plus morcelé d'Europe. 1)Un grand nombre de collectivités locales. Doc 1 : les collectivités territoriales en Europe. nombre d'habitants par commune : Pays | Calculs : nb d'habitants / nb de communes | Nb moyen d'habitants par communes. | Allemagne | 81 750 000 / 11 295 | 7 237 habitants | Espagne | 46 150