Les Etats Plurinationaux

souvent des conséquences allant au-delà des analyses juridiques. Il arrive d’ailleurs qu’il y ait un conflit entre l’effectivité et le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes, ce qui conduit à un entrecroisement des stratégies des peuples et des Etats gestionnaires. En ce qui concerne la 1 Les deux traités signés à l’occasion mettent fin à la guerre de Trente Ans et consacrent la disparition de l’ordre médiéval, caractérisé par les interventions du Pape et du Saint Empire romain germanique dans

(avec le Droit administratif, les Libertés publiques, les Finances publiques, le Droit international public, les Institutions européennes...). ère Une 1 qui apparaît dans les constitutions des Etats. Cette approche n’est cependant pas entièrement satisfaisante pour plusieurs raisons. D’abord, certains Etats ne disposent pas à proprement parler d’un texte dénommé « constitution », à commencer par la Grande Bretagne qu’on peut pourtant considérer comme le pays d’origine du constitutionnalisme (l’Antiquité

La séparation des pouvoirs (Montesquieu) ppe essentiel à l’existence d’un Etat démocratique car la confusion des pouvoirs conduit souvent à l’arbitraire du régime. Conclusion : la théorie générale du droit constitutionnel privilégié sera celle des Etats démocratiques et singulièrement de la France. Titre 1er : L’Etat, cadre du pouvoir politique Introduction : 1° def pvr politique : la capacité d’une société organisée à dégager des décisions nécessaires à sa survie, à son existence, à son organisation

schématiquement, le droit de l’État, on distingue en son sein, selon qu’il s’agit des relations de l’État avec d’autres États (ou entités internationales) ou des relations de l’État avec les gouvernés ou avec ses propres composantes, le droit public international et le droit public interne. Pour résumer, alors que le droit public international (DIP) s’applique aux rapports entre États, le droit public interne s’intéresse aux questions soulevées par l’intervention de la puissance publique à l’intérieur

l’Agriculture) FMI : Fonds Monétaire International FRPC : Facilité pour la réduction de la pauvreté et la croissance GAO : General Accounting Office, Cour des Comptes des Etats-Unis GATT : General Agreement on Tariffs and Trade, Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce G7 : Groupe des 7 pays les plus industrialisés (Allemagne, Canada, États-Unis, France, GrandeBretagne, Italie, Japon) G8 : G7 + Russie IADM : Initiative d’Allégement de la Dette Multilatérale (Multilateral Debt Relief Initiative, MDRI

troisième lieu, le principe de la séparation des pouvoirs est un principe essentiel à l’existence d’un Etat démocratique car la confusion des pouvoirs conduit souvent à l’arbitraire du régime. La théorie générale du droit constitutionnel sera celle des Etats démocratiques et singulièrement de la France. Titre Ier : L’Etat, cadre du pouvoir politique INTRODUCTION Le pouvoir politique a pu être défini comme la capacité d’une société organisée à dégager des décisions nécessaires à sa survie, à

l’accueillent. Certaines entreprises seront japonaises ou américaines pour le monde entier, d’autres seront marocaines au Maroc, françaises en France, allemandes en Allemagne, etc. Par exemple, la Régie Renault avait choisi d’apparaître française aux États-Unis en commercialisant ses voitures sous sa marque, au lieu d’adopter celle d’American Motors. La nationalité “vécue de l’EMN modèle son identité culturelle (image interne et externe de l’entreprise, rites, relations de pouvoir,...), mais aussi sa

exécutif. En même temps il dit la loi, c’est donc une partie du pouvoir législatif. John Locke a proposé trois fonctions : exécutifs, législatifs, et diplomatique, c'est-à-dire le pouvoir fédératif : la possibilité de passer des accords avec d’autres états. D’autres auteurs ont proposés d’autres fonctions. Maurice Hauriou dit que le juge est une part de l’exécutif. Mais il y a bien un 3eme pouvoir selon lui : il permet de trancher entre l’exécutif et le législatif : le peuple lui-même. C’est le pouvoir

construction proposé aux autres Etats Européens Jean Monet, membre du comité Français de libération nationale, il a dit lors de son discours du 5 août 1943 ; «  Il n'y aura jamais de paix en Europe si les Etats se reconstituent sur la base de la souveraineté nationale avec ce que cela implique de politique de prestige et de protection économique . Les pays d'Europe sont trop étroits pour assurer à leur peuple la prospérité et les devoirs sociaux indispensable cela suppose que ces Etats se forment en une fédération

que cet état naisse il fallais un effort d’abstraction visant a discerner les personnes qui gouverne de cette entité abstraite qu’est l’état. Certains états dans le monde sont en crise perpétuel car il n’y a pas eu cette distinction entre homme du pouvoir et pouvoir. Ces états ne sont pas solides, ce qui explique des conflits dans des états d’Asie, d’Afrique ou d’ailleurs. Toute société qui veut s’organiser s’organise sous la forme d’un état et cet état pour être efficace et solide doit justement