Les Garanties Dun Procès équitables Devant La Cpi

parasitisme. . Il s’agit presque de l’idée d’enrichissement sans cause. DONC = TOUJOURS 2 ELEMENTS : un signe ou une création ayant une certaine notoriété + employer ce signe pour gagner de l’argent. Régit : L115-5 alinéa 4 Code de conso et L713-5 CPI. E) pratiques commerciales déloyales et trompeuses 5ém forme de faute : : une pratique est déloyale quand elle est contraire aux exigences de la diligence professionnelle et qu'elle altère ou est susceptible d'altérer de manière substantielle le comportement

sur le même principe. 6 © Éditions d’Organisation Le nouveau plan d’action prendra en compte les résultats déjà obtenus, les progrès à faire, ainsi que de nouveaux objectifs à court terme découlant des analyses de risques déjà conduites ou devant être conduites compte tenu des changements de l’entreprise. INTRODUCTION Analyse des risques Revue par la direction Exigences légales Objectifs (court terme) Plan d’action Audits Traitement des anomalies Moyens et responsabilités

transparence sur ceux-ci, et décidera d’un nouveau plan d’action. Le nouveau plan d’action prendra en compte les résultats déjà obtenus, les progrès à faire, ainsi que de nouveaux objectifs à court terme découlant des analyses de risques déjà conduites ou devant être conduites compte tenu des changements de l’entreprise. Cette démarche récurrente (roue de Deming) permet d’inscrire la sécurité au cœur du management de l’entreprise. Largement connue des qualiticiens – elle sous-tend les normes ISO 9000 – elle