Les Grandes Familles De Droit

Droit des successions Introduction : I/- L’objet du droit des successions Dans le langage commun deux sens : * On vise la transmission à une ou plusieurs personnes vivantes du patrimoine laissé par une personne décédée, le de cujus. Les bénéficiaires sont les ayants causes ou héritiers. Ils peuvent venir à la succession pour deux raisons : être appelés pas la loi, les héritiers ab in testa ; ou d’un testament, les héritiers légataires C’est aussi un mode d’acquisition de la propriété

sujet de mon mémoire… …Et un grand merci aussi à Julie Mauro pour sa précieuse assistance technique. TABLE DES MATIERES INTRODUCTION.............................................................................................. 3 PREMIERE PARTIE : La famille en question .............................................. 7 I. La fin d’un modèle unique.............................................................................................. 7 II. Le droit de la famille : ........................

La famille * Définition, qu’est-ce que la famille ? – Encyclopédie Universalis: « famulus » est le serviteur → ensemble des esclaves et serviteurs vivant sous un même toit par opposition à la gens. Soumission au maître de la maison, tels serviteurs et enfants. Avant, grandes familles, maintenant des familles modernes réduites. Familia : ensemble de personnes qui vivent sous le même toit. Familia désigne un groupe et non un noyaux, ensemble de la famille mais aussi des serviteurs, esclaves

porté par les membres d’une même famille et dont il peut être obtenu le changement par décret à condition de justifier d’un intérêt légitime. Un nom de famille en France est un mot attribué à une famille pour la distinguer des autres familles composant un groupe social. On utilise aussi le mot patronyme qui vient du latin pater, mais ce terme est ambigu car il peut tout aussi bien désigner le nom de famille et le nom patronymique. À lui seul, le nom de famille ne permet pas de distinguer un individu

« Il est homme et il ne peut pas jouir des droits de l'homme ! » (archives parlementaires , rapport intégral de Cambacérès le 4 juin 1793). Cambacérès parle ici des enfants naturels, il enonce ce paradoxe car pour lui, il est temps de donner à ces enfants les droits qui leur sont dévolus depuis longtemps. Cambacérès est un avocat né en 1753 et mort en 1824. il appartient à une famille de la noblesse de robe. Plus tard Il fut Duc de Parme et deuxième Consul. Il a participé activement à la Révolution

« Droit allemand et droit français au regard des classifications des systèmes juridiques » In _ A la recherche d’un nouveau droit fondamental à travers le droit civil, le droit pénal et le droit comparé_, Mélanges offerts à Raymond Legeais, Editions Cujas, 2004, p.465-480 Raymond Legeais est un spécialiste des systèmes de droit contemporains et il est également professeur et membre titulaire de l'Académie internationale de droit comparé. A l’occasion du jubilé universitaire de ce dernier

Historique au Droit Privé Le droit privé est le droit portant sur les personnes physiques ou le personnes morales sur leurs relations entres elles, sur les biens. Introduction générale - Aperçu actuel sur le droit privé I - Le droit privé c’est du droit II - La distinction entre droit privé et droit public III - Le droit elles autres sciences sociales I - Le droit privé c’est du droit                                                   Paragraphe 1 : La signification du mot droit On peut parler

LA FAMILLE INTRODUCTION La sociologie de la famille se subdivise aujourd’hui en deux champs: l’étude de la famille conjugale ou nucléaire (objet historique de la sociologie de la famille) et celle des relations de parenté ; Qu’est ce que la famille ? C’est une institution qui désigne un groupe social. Elle a son origine dans le ménage. Elle comprend mari femme enfant(s). Les membres sont liés par des liens légaux, par des droits et des obligations de nature économiques, religieux

Introduction Vocabulaire : un ensemble de mots employés par un homme ou par un groupe et qui permet de communiquer Droit : vient du latin « dirctum », direction droite, c’est l’ensemble de règles régissent la vie d’une collectivité humaine reconnue comme telle et observée par cette collectivité Vocabulaire juridique : vocabulaire propre à la science du droit Justice : pour tout le monde les tribunaux doivent rendre des décisions justes. Pour le juriste, il peut avoir un sens subjectif ou

civilisation orientale et occidentale. (Notamment de par son nom déjà) « Le cheikh avait appelé son fils Raad, du nom de son propre père. Quant a lui, la chose ne va pas être facile à expliquer, bien évidemment, ni à la panoplie guerrière, ni a la famille du prophète, et qui ressemblait même fortement aux prénoms de saints répandus parmi les villageois. Mais ce n’était que l’apparence des choses, il n’y avait la aucune référence particulière aux saints du calendrier, ni à saint François d’assise. Sauf