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Le divorce depuis la reforme de 2004

2311 mots 10 pages
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« Il est homme et il ne peut pas jouir des droits de l'homme ! » (archives parlementaires , rapport intégral de Cambacérès le 4 juin 1793). Cambacérès parle ici des enfants naturels, il enonce ce paradoxe car pour lui, il est temps de donner à ces enfants les droits qui leur sont dévolus depuis longtemps. Cambacérès est un avocat né en 1753 et mort en 1824. il appartient à une famille de la noblesse de robe. Plus tard Il fut Duc de Parme et deuxième Consul. Il a participé activement à la Révolution française. Cette révolution ainsi que la création de la Déclaration des Droits de l'homme et du citoyen de 1789 marquent un changement dans la conception de l'homme et de ses droits, la nouvelle constitution de 1791 consacre ces nouveaux principes qui donnent une plus grande place à l'égalité des hommes. Ainsi plusieurs juristes et philosophes comme Rousseau qui rejetaient la présence des inégalités entre les enfants dès leur naissance ont vu leur thèses se concrétiser grâce aux nouvelles lois qui on été crées après 1791. C'est le cas du projet de Cambacérès qui a fait un rapport lu au Parlement le 4 juin 1793, il a participé a faire évoluer le droit des successions des enfants. On distinguait plusieurs catégories d'enfants à leur naissance. Ceux qui sont nés de parents mariés sont des enfants légitimes et bénéficient de droits de succession. Ceux qui sont nés de parents non mariés sont reconnus comme enfants naturels ceux-ci sont privé de leurs droits de succession. Ainsi le patrimoine des parents ne pouvait ni être légués , ni perçu par les enfants naturels après la mort de ses parents. Cette privation de droits de succession se nomme l'exhérédation. Cambacérès partage les idées des philosophes de la révolution, Ses idées apportent une nouvelle vision sur les droits de succession des enfants naturels.
Dans quelle mesure le rapport de Cambacérès et sa proposition de décret montre un considérable progrès du droit des successions?
Cambacérès dénonce l'ancien droit

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